21013_moe_assai

Paris Ouest La Défense

le contrat a pour objet : la maîtrise d'oeuvre pour la conception technique et le suivi d'exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur les 11 communes de l'ept POLD, la réalisation de projets particuliers d'ingénierie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: eve.lepelletier-beaufond@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326771 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801240&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038410
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (art L.2124-2 et R.2124-2 du Ccp). Le CCAG de référence est le ccag/moe (jofr 1/4/2021). Accord-Cadre multiattributaire, qui s'exécute par marchés subséquents réglés notamment par application d'un Epf/Bpu plafonds. Il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 2 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 209 000 EUR 💰
Brève description:

maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et aux études d'assainissement sur le territoire de l'ept POLD pour les villes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson

Valeur estimée hors TVA: 1 209 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible tacitement 1 fois pour la même durée. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, les titulaires ne peuvent refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, les titulaires en seront avisés par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat

Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

dumeOuDc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : évaluée sur la base du CRT et des cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SC no1.1 : description de la méthodologie employée pour l'élaboration des dossiers techniques et de subvention (rapports présentation, échéancier, réalisation, DQE, plan, etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC no1.2 : conduite des travaux (suivi, surveillance chantier, compte-rendu de chantier, coordination des travaux)
SC no1.3 : assistance à la réception des travaux (suivi des réserves, élaboration du PV de réception, dossier de récolement
SC no1.4 : description de la méthodologie employée pour assurer le suivi financier
SC no1.5 : moyens humains et informatiques mis en oeuvre pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): SC no1.6 : cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 2 : Valeur financière : évaluée sur la base du montant des devis proposés dans les cas pratiques.
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eve LEPELLETIER-BEAUFOND, Juriste Contrats publics, Service support de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801240&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

à titre purement indicatif, le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme

la valeur totale estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5 correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées.Durée du contrat : 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 1 fois pour la même durée.Dce accessible sur : https://marches.maximilien.frCOMPOSITION DU DceLe dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses particulières (Ccp),- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- l'annexe financière " bordereau des prix unitaires/état des prix forfaitaires " (bpu/epf), à remplir par le soumissionnaire,- les 3 cas pratiques, à remplir par le soumissionnaire,- le cadre de réponse technique (Crt) à compléter par le soumissionnaire.Modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 14 février 2022 inclus,des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 10 février 2022 inclus. dossier de candidature : Le contenu attendu de la candidature est décrit à l'article 5.1 du RC.DOSSIER D'Offre : Le contenu attendu de l'offre est décrit à l'article 5.2 du Rc.Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre comprend :- l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),- l'annexe financière " bordereau des prix unitaires/état des prix forfaitaires " (epf/bpu) intégralement complétée,- le cas échéant, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),- le cadre de réponse technique (Crt) complété par le soumissionnaire,- les 3 cas pratiques, intégralement renseignés,- un RIB.MULTI-ATTRIBUTION : À l'issue de la notation, les trois (3) soumissionnaires arrivés en tête du classement seront attributaires de l'accord-cadre (3 rangs). Le contrat est attribué à ces 3 offres économiquement les plus avantageuses.Forme juridique en cas de groupement :Conformément à l'article R.2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire aujour de l'attribution du contrat.Modalités de financement et de paiement: Cf. Art 3.1 du rc. avance : Cf art 3.2 du rc.Acompte et règlement partiel et définitif : Cf. Art 3.3 du rc.Réponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.Réponse au format dématérialisé : Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du rc.Sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du rc.Demande de renseignements complémentaires : Cf. Article 7.3 du rc.Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Article 8 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 016-038410 (2022-01-19)

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