le contrat a pour objet : la maîtrise d'oeuvre pour la conception technique et le suivi d'exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur les 11 communes de l'ept POLD, la réalisation de projets particuliers d'ingénierie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21013_moe_assai
21013
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le contrat a pour objet : la maîtrise d'oeuvre pour la conception technique et le suivi d'exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement...”
Brève description
le contrat a pour objet : la maîtrise d'oeuvre pour la conception technique et le suivi d'exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur les 11 communes de l'ept POLD, la réalisation de projets particuliers d'ingénierie
maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et aux études d'assainissement sur le territoire de l'ept POLD pour les villes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : évaluée sur la base du CRT et des cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“SC no1.1 : description de la méthodologie employée pour l'élaboration des dossiers techniques et de subvention (rapports présentation, échéancier,...”
Critère de qualité (nom)
SC no1.1 : description de la méthodologie employée pour l'élaboration des dossiers techniques et de subvention (rapports présentation, échéancier, réalisation, DQE, plan, etc.)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“SC no1.2 : conduite des travaux (suivi, surveillance chantier, compte-rendu de chantier, coordination des travaux)”
Critère de qualité (nom):
“SC no1.3 : assistance à la réception des travaux (suivi des réserves, élaboration du PV de réception, dossier de récolement”
Critère de qualité (nom):
“SC no1.4 : description de la méthodologie employée pour assurer le suivi financier”
Critère de qualité (nom): SC no1.5 : moyens humains et informatiques mis en oeuvre pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): SC no1.6 : cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Critère 2 : Valeur financière : évaluée sur la base du montant des devis proposés dans les cas pratiques.”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 209 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement 1 fois pour la même durée. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, les titulaires ne peuvent...”
Description des renouvellements
il est reconductible tacitement 1 fois pour la même durée. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, les titulaires ne peuvent refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, les titulaires en seront avisés par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
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Informations complémentaires:
“contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (art L.2124-2 et R.2124-2 du Ccp). Le CCAG de référence est le ccag/moe (jofr 1/4/2021)....”
Informations complémentaires
contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (art L.2124-2 et R.2124-2 du Ccp). Le CCAG de référence est le ccag/moe (jofr 1/4/2021). Accord-Cadre multiattributaire, qui s'exécute par marchés subséquents réglés notamment par application d'un Epf/Bpu plafonds. Il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 2 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dumeOuDc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente...”
Liste et brève description des critères de sélection
dumeOuDc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“à titre purement indicatif, le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme” Informations complémentaires
“la valeur totale estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5 correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes...”
la valeur totale estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5 correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées.Durée du contrat : 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 1 fois pour la même durée.Dce accessible sur : https://marches.maximilien.frCOMPOSITION DU DceLe dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses particulières (Ccp),- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- l'annexe financière " bordereau des prix unitaires/état des prix forfaitaires " (bpu/epf), à remplir par le soumissionnaire,- les 3 cas pratiques, à remplir par le soumissionnaire,- le cadre de réponse technique (Crt) à compléter par le soumissionnaire.Modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 14 février 2022 inclus,des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 10 février 2022 inclus. dossier de candidature : Le contenu attendu de la candidature est décrit à l'article 5.1 du RC.DOSSIER D'Offre : Le contenu attendu de l'offre est décrit à l'article 5.2 du Rc.Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre comprend :- l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),- l'annexe financière " bordereau des prix unitaires/état des prix forfaitaires " (epf/bpu) intégralement complétée,- le cas échéant, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),- le cadre de réponse technique (Crt) complété par le soumissionnaire,- les 3 cas pratiques, intégralement renseignés,- un RIB.MULTI-ATTRIBUTION : À l'issue de la notation, les trois (3) soumissionnaires arrivés en tête du classement seront attributaires de l'accord-cadre (3 rangs). Le contrat est attribué à ces 3 offres économiquement les plus avantageuses.Forme juridique en cas de groupement :Conformément à l'article R.2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire aujour de l'attribution du contrat.Modalités de financement et de paiement: Cf. Art 3.1 du rc. avance : Cf art 3.2 du rc.Acompte et règlement partiel et définitif : Cf. Art 3.3 du rc.Réponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.Réponse au format dématérialisé : Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du rc.Sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du rc.Demande de renseignements complémentaires : Cf. Article 7.3 du rc.Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 016-038410 (2022-01-19)