la consultation a pour objet : Dans le cadre de ses missions, le service aménagement souhaite pouvoir solliciter les compétences de prestataires afin de vérifier l'opportunité et la faisabilité technique et financière des éléments de programmes envisagés au sein des opérations d'aménagement. L'Objectif consiste à permettre à la Métropole et à la Ville de Nice de définir le contenu global et le programme détaillé des futures constructions et des espaces ouverts privés ou publics, nécessaires pour les phases pré-opérationnelle et opérationnelle des projets urbains et d'être assisté dans la consultation et le suivi des prestataires en maîtrise d'oeuvre.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedx 4
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0483. Assistance à maîtrise d'ouvrage en étude et programmation urbaine et fonctionnelle”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la consultation a pour objet : Dans le cadre de ses missions, le service aménagement souhaite pouvoir solliciter les compétences de prestataires afin de...”
Brève description
la consultation a pour objet : Dans le cadre de ses missions, le service aménagement souhaite pouvoir solliciter les compétences de prestataires afin de vérifier l'opportunité et la faisabilité technique et financière des éléments de programmes envisagés au sein des opérations d'aménagement. L'Objectif consiste à permettre à la Métropole et à la Ville de Nice de définir le contenu global et le programme détaillé des futures constructions et des espaces ouverts privés ou publics, nécessaires pour les phases pré-opérationnelle et opérationnelle des projets urbains et d'être assisté dans la consultation et le suivi des prestataires en maîtrise d'oeuvre.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 15 000,00 EurMontant maximum : 2 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 15 000,00 EurMontant maximum : 2 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le marché est passé en groupement de commandes.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Répartition financière du groupement de commande :Montants annuels en eur ht :Part MNCA : minimum : 10 000 EUR - maximum 1 000 000 Eur.Part VDN : minimum : 5 000 EUR - maximum 1 000 000 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- DUME /Edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d' activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Qualifications OPQIBI :- assistance générale et coordination - programmation: 0202 Programmation technique détaillée.2201 Evaluations des coûts en phase amont de la programmation.- Développement durable et qualité environnementale :0110 AMO en qualité environnementale des opérations- evalutation environnementale :0612 Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements.- Prestations spécifiques au domaine des infrastructures Vrd:1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes.liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a.Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a.Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.b.adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.frC. Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-034385 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ville de Nice,
Adresse postale: 5 rue de l''''hôtel de Ville,
Commune postale: Nice Cedex 4,
Personne de contact: M. le maire,
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“répartition financière du groupement de commande :Montants annuels en eur ht :Part MNCA : minimum : 10 000 EUR - maximum 1 000 000 Eur.Part VDN : minimum :...”
Titre
répartition financière du groupement de commande :Montants annuels en eur ht :Part MNCA : minimum : 10 000 EUR - maximum 1 000 000 Eur.Part VDN : minimum : 5 000 EUR - maximum 1 000 000 EUR
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: setec organisation
Adresse postale: immeuble Central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 086 919 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 590 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Sous-Traitant : Ac2r- prestations sous-traitées : Ingénierie cuisine- montant sous-traitance : 30 000,00 eur ht- sous-Traitant : les marneurs- prestations...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 1 086 919,53 EUR HtDate de conclusion du contrat : 12/08/2022sous traitants:- sous-Traitant...”
le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 1 086 919,53 EUR HtDate de conclusion du contrat : 12/08/2022sous traitants:- sous-Traitant : groupe gamba- prestations sous-traitées : Mission acoustique- montant sous-traitance : 30 000,00 eur ht- sous-Traitant : CREAFACTORY- prestations sous-traitées : Scénographie, ingénierie culturelle- montant sous-traitance : 30 000,00 eur ht- sous-Traitant : Ap'Culture- prestations sous-traitées : Programmation muséographique et culturelle- montant sous-traitance : 30 000,00 eur ht- sous-Traitant : OASIIS- prestations sous-traitées : QEB et performance énergétique- montant sous-traitance : 200 000,00 eur ht- sous-Traitant : MRA patrimoine- prestations sous-traitées : Architecture du patrimoine- montant sous-traitance : 30 000,00 eur ht- sous-Traitant : INGENIERIE des CHANTIERS- prestations sous-traitées : Mission d'économie de la construction- montant sous-traitance : 40 000,00 EUR HtModalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19/08/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4e étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 169-479116 (2022-08-29)