Avis de marché (2022-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Gambetta
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: dga amenagement environnement
Adresse postale: boulevard Bertrand
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Etudes et travaux routiers
Courrier électronique: mathilde.delalosa@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction amenagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022set148 - etudes générales techniques et règlementaires pour les projets d'infrastructures départementales”
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“2022set148 - etudes générales techniques et règlementaires pour les projets d'infrastructures départementales” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022set148 - etudes générales techniques et règlementaires pour les projets d'infrastructures départementales - lot 1 - zone ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études générales, techniques et réglementaires pour les projets d'infrastructures du Département du...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études générales, techniques et réglementaires pour les projets d'infrastructures du Département du CALVADOS pour le lot 1 - zone Ouest.Ces études concernent l'établissement des dossiers nécessaires à la définition et à l'exécution des aménagements envisagés. Elles comprendront notamment les études de faisabilité (études prospectives d'aménagement, recensement des contraintes, Apsi), d'enquête publique (DUP, parcellaire), d'autorisation environnementale unique ou loi sur l'eau, l'ensemble des études géométriques (recherche de tracés, avant-projet sommaire, avant-projet détaillé), des notes de synthèse et analyses...Ces études concerneront essentiellement des projets d'infrastructures routières, mais pourront concerner également des aménagements cyclables. Les dossiers réglementaires pourront concerner des infrastructures portuaires. Ne sont pas compris dans les prestations, les levés et l'établissement des plans topographiques, les prestations de coordination de la sécurité et de la protection de la santé, les sondages géotechniques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre peut être reconduit 3 fois
Informations complémentaires:
“accord cadre sans minimum avec un maximum de 200 000 Eurht.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022set148 - etudes générales techniques et règlementaires pour les projets d'infrastructures départementales - lot 2 - zone Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études générales, techniques et réglementaires pour les projets d'infrastructures du Département du...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études générales, techniques et réglementaires pour les projets d'infrastructures du Département du CALVADOS pour le lot 2 - zone Est.Ces études concernent l'établissement des dossiers nécessaires à la définition et à l'exécution des aménagements envisagés. Elles comprendront notamment les études de faisabilité (études prospectives d'aménagement, recensement des contraintes, Apsi), d'enquête publique (DUP, parcellaire), d'autorisation environnementale unique ou loi sur l'eau, l'ensemble des études géométriques (recherche de tracés, avant-projet sommaire, avant-projet détaillé), des notes de synthèse et analyses...Ces études concerneront essentiellement des projets d'infrastructures routières, mais pourront concerner également des aménagements cyclables. Les dossiers réglementaires pourront concerner des infrastructures portuaires. Ne sont pas compris dans les prestations, les levés et l'établissement des plans topographiques, les prestations de coordination de la sécurité et de la protection de la santé, les sondages géotechniques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : Les prix sont unitaires.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2023.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : Les prix sont unitaires.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2023.Les prix sont invariables pour les prestations réalisées jusqu'au 31 décembre 2023.La révision est annuelle à compter du 01 janvier 2024 et le taux de révision appliqué est celui en vigueur à la date de réalisation des prestations quelle que soit la date du bon de commande.modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 133-380032 (2022-07-08)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 Etudes générales techniques et règlementaires pour les projets d'infrastructures départementales zone est”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: iris conseil ingenierie
Adresse postale: bp 864
Commune postale: St Quentin Yvelines Cedex
Code postal: 78058
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etudes générales, techniques et réglementaires pour les projets d'infrastructures départementales zone ouest” Nom et adresse du contractant
Commune postale: St Quentin Yvelines
Code postal: 75058
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 500 💰
Source: OJS 2023/S 055-160271 (2023-03-13)