Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022-r00-01
2022-R00-01
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les services territoriaux de Bayonne et Montpellier de l'epa Masse des douanes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bayonne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01/01/23. Il est ensuite reconductible tacitement quatre fois par périodes de douze mois....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01/01/23. Il est ensuite reconductible tacitement quatre fois par périodes de douze mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat) ou équivalent, dûment complété.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment complété.- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- en cas de procédure de redressement judiciaire (ou de procédure étrangère équivalente) : une copie du jugement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; pour ce faire, les candidats indiquent, dans le document Dc2 (tableau rubrique " Renseignements relatifs à la situation financière du candidat ") ou sur papier en-tête, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux services analogues à l'objet des marchés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service central EPA Masse des Douanes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle. L'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème trimestre 2028
Informations complémentaires
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande...”
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme allant jusqu'au 31 décembre 2024.Le marché est ensuite reconductible tacitement quatre (4) fois par périodes de douze (12) mois.en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 102-285305 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 364 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains : cohérence de l'équipe dédiée et profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-285305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bayonne”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: verifica
Adresse postale: 2 impasse le Mintier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.verifica.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: projectio
Adresse postale: tour A - fLEXIBURO - 11ème étage 130 rue du 8 mai 1945 - cS 30077
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.projectio.fr/pr%C3%A9sentation🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 364 💰
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01/01/23. Il est ensuite reconductible tacitement quatre fois par périodes de douze mois....”
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01/01/23. Il est ensuite reconductible tacitement quatre fois par périodes de douze mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.montant estimé sur la totalité du marché toutes reconductions confondues (soit 6 ans): 428 364,00 euros HT répartis de la manière suivante:- lot no1: 156 000,00 euros HT;- lot no2: 272 364,00 euros (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 226-650380 (2022-11-18)