2022-fa0202 - accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commande sur les années 2024 à 2026

Département de la Moselle

accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commande sur les années 2024 à 2026

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2022-10-10 Informations complémentaires
2022-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387219810 📞
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2022-fa0202 - accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un...”    Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en tant que procédure formalisée, en application des articles R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 181-511513 (2022-09-15)
Informations complémentaires (2022-10-10)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 181-511513

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section iv
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-19 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 199-564033 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): proposition financière
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-511513

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-FA0202011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF sur les années 2024 à 2026”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-FA0202012
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold sur les...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“* Date de signature des marchés : 7 et 8 décembre 2022 * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 002-003239 (2022-12-29)