la présente consultation concerne la souscription des marchés d'assurance : Tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'un bâtiment universitaire - opération Duportal - pour l'université Toulouse 1 Capitole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-26 Souscription des marches d'assurances Trc/Do-Ccrd pour la construction d'un bâtiment universitaire - opération Duportal - ut1 Capitole
2022-26”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription des marchés d'assurance : Tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage/Contrat Collectif de Responsabilité...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription des marchés d'assurance : Tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'un bâtiment universitaire - opération Duportal - pour l'université Toulouse 1 Capitole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques chanitier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“souscription contrat d'assurance Tous Risques Chantier pour la construction d'un bâtiment universitaire - opération Duportal- ut1 Capitole” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages ouvrage/ contrat collectif de responsabuilité décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'un bâtiment universitaire - opération Duportal”
Description du marché
souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'un bâtiment universitaire - opération Duportal
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Durée de l'accord: 144
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le cahier des charges
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“aux sociétés d'assurance régies par l'article l. 310-2 du code des assurances, Aux mutuelles régies par l'article l111-1 du code de la mutualité Avec ou non...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
aux sociétés d'assurance régies par l'article l. 310-2 du code des assurances, Aux mutuelles régies par l'article l111-1 du code de la mutualité Avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article l.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 117-330549 (2022-06-15)