2022-20.2 Conception-réalisation Alphonse MAS
Bourg Habitat
Le marché est un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-2, R. 2171-1 et R 2171-15 à R 2171-22 du code de la commande publique (ci-après CCP). Il s'agit d'un marché de travaux permettant à BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation de 96 logements en site occupé sur trois bâtiments et en présence d'amiante dans le quartier d'Alphonse MAS à Bourg en Bresse. Conformément à l'article R.2161-24 du CCP, le projet est partiellement défini par les documents suivants mis à disposition des candidats : - Extrait cadastral du site considéré ; - Diagnostic préliminaire réalisé par le cabinet ARTBEL (AMO Technique)?faisant état de l'histoire du quartier, ses atouts et contraintes et des constatations préliminaires ; - Pré-programme?: comprenant les orientations prises par BOURG HABITAT en suite du diagnostic préliminaire, le pé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2022-20.2
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS31001
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourg-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: pole.juridique@bourg-habitat.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MXHzGZYu2q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Date de début: 2023-10-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626481
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 900 000 EUR 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Alphonse Mas à Bourg-en-Bresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Trois candidats seront sélectionnés pour participer au dialogue.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 218-626481 (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2022-20.2
Brève description:
Le marché est un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-2, R. 2171-1 et R 2171-15 à R 2171-22 du code de la commande publique (ci-après CCP). Il s'agit d'un marché de travaux permettant à BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation de 96 logements en site occupé sur trois bâtiments et en présence d'amiante dans le quartier d'Alphonse MAS à Bourg en Bresse. Conformément à l'article R.2161-24 du CCP, le projet est partiellement défini par les documents suivants mis à disposition des candidats : - Extrait cadastral du site considéré ; - Diagnostic préliminaire réalisé par le cabinet ARTBEL (AMO Technique)?faisant état de l'histoire du quartier, ses atouts et contraintes et des constatations préliminaires ; - Pré-programme?: comprenant les orientations prises par BOURG HABITAT en suite du diagnostic préliminaire, le pé
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS31001
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourg-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: pole.juridique@bourg-habitat.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MXHzGZYu2q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Date de début: 2023-10-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626481
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 900 000 EUR 💰
Brève description:
Marché de travaux permettant à BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation / restructuration lourde de 96 logements en site occupé et avec relogement temporaire des locataires et l'éventuelle démolition de 30 garages.
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Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Alphonse Mas à Bourg-en-Bresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes pour les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui exécuteront la mission prévue à l'article D2171-4 du CCP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Trois candidats seront sélectionnés pour participer au dialogue.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 218-626481 (2022-11-07)
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