2022-20.2 Conception-réalisation Alphonse MAS

Bourg Habitat

Le marché est un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-2, R. 2171-1 et R 2171-15 à R 2171-22 du code de la commande publique (ci-après CCP). Il s'agit d'un marché de travaux permettant à BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation de 96 logements en site occupé sur trois bâtiments et en présence d'amiante dans le quartier d'Alphonse MAS à Bourg en Bresse. Conformément à l'article R.2161-24 du CCP, le projet est partiellement défini par les documents suivants mis à disposition des candidats : - Extrait cadastral du site considéré ; - Diagnostic préliminaire réalisé par le cabinet ARTBEL (AMO Technique)?faisant état de l'histoire du quartier, ses atouts et contraintes et des constatations préliminaires ; - Pré-programme?: comprenant les orientations prises par BOURG HABITAT en suite du diagnostic préliminaire, le pé

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS31001
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.juridique@bourg-habitat.com 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.bourg-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MXHzGZYu2q 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2022-20.2 Conception-réalisation Alphonse MAS 2022-20.2
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Brève description:
“Le marché est un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-2, R. 2171-1 et R 2171-15 à R 2171-22 du code de la commande publique...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Alphonse Mas à Bourg-en-Bresse
Description du marché:
“Marché de travaux permettant à BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Trois candidats seront sélectionnés pour participer au dialogue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes pour les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui exécuteront la mission prévue à l'article D2171-4 du CCP.”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 218-626481 (2022-11-07)