Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-09-marché d'assurances " Dommages aux biens immobiliers et mobiliers " Commune, CCAS, Régie des eaux CPV 66515000-3”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“marché d?assurances " Dommages aux biens immobiliers et mobiliers " Commune, CCAS, Régie des eaux CPV 66515000-3”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-ambroix
Description du marché:
“marché d'assurances " Dommages aux biens immobiliers et mobiliers " Commune, CCAS, Régie des eaux CPV 66515000-3” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce lot donnera lieu à un marché. Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à 0 h. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) de chaque année,...”
Description des renouvellements
ce lot donnera lieu à un marché. Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à 0 h. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) de chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2027 à minuit sans autre notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de saint-ambroix
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de saint-ambroix
Adresse postale: 1 boulevard du portalet - bP 66
Commune postale: Saint-Ambroix
Code postal: 30500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466240002📞
Courrier électronique: courrier@saint-ambroix.com📧
Source: OJS 2022/S 191-541011 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-09-marché d'assurances " Dommages aux biens immobiliers et mobiliers " Commune, CCAS, Régie des eaux CPV 66515000-3
2022-09”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37397.16 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-09
Titre:
“" Dommages aux biens immobiliers et mobiliers " pour les besoins de la commune, son CCAS et sa Régie des eaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 av salvator allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37397.16 💰
Source: OJS 2023/S 018-050344 (2023-01-20)