La présente procédure concerne l’installation de prises 50 Hz 90 Kva, l’extension des réseaux basse tension et haute tension, la création et l’extension de réseaux multitubulaires et de VRD, la création de poste de transformation sur le réseau ICA. Elle porte également sur les études de génie civil pour la fourniture et la construction de locaux techniques bétons, les études des réseaux HTA et leurs dimensionnements, les études et la modélisation des positionnements des points de prises avions sur les postes et sur les études d’installation de postes de transformation (cellules HTA motorisées, TGBT, chargeurs, onduleurs, câbles HTA, câbles BT, automates programmables industriels, automatismes et de supervision pour le contrôle commande). Enfin, elle concerne les dossiers de consultations des entreprises (DCE), toutes les opérations d'organisation et de suivi de chantier, les essais et la réception des ouvrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Avis de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Numéro de référence: 2022-084 ODC / DTECH
Brève description:
La présente procédure concerne l’installation de prises 50 Hz 90 Kva, l’extension des réseaux basse tension et haute tension, la création et l’extension de réseaux multitubulaires et de VRD, la création de poste de transformation sur le réseau ICA. Elle porte également sur les études de génie civil pour la fourniture et la construction de locaux techniques bétons, les études des réseaux HTA et leurs dimensionnements, les études et la modélisation des positionnements des points de prises avions sur les postes et sur les études d’installation de postes de transformation (cellules HTA motorisées, TGBT, chargeurs, onduleurs, câbles HTA, câbles BT, automates programmables industriels, automatismes et de supervision pour le contrôle commande). Enfin, elle concerne les dossiers de consultations des entreprises (DCE), toutes les opérations d'organisation et de suivi de chantier, les essais et la réception des ouvrages.
La présente procédure concerne l’installation de prises 50 Hz 90 Kva, l’extension des réseaux basse tension et haute tension, la création et l’extension de réseaux multitubulaires et de VRD, la création de poste de transformation sur le réseau ICA. Elle porte également sur les études de génie civil pour la fourniture et la construction de locaux techniques bétons, les études des réseaux HTA et leurs dimensionnements, les études et la modélisation des positionnements des points de prises avions sur les postes et sur les études d’installation de postes de transformation (cellules HTA motorisées, TGBT, chargeurs, onduleurs, câbles HTA, câbles BT, automates programmables industriels, automatismes et de supervision pour le contrôle commande). Enfin, elle concerne les dossiers de consultations des entreprises (DCE), toutes les opérations d'organisation et de suivi de chantier, les essais et la réception des ouvrages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de réseaux d'énergie électrique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-536450
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
PROCEDURE :
Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2172-1 et R2172-3 du code de la commande publique.
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.
Publications antérieures relatives à la même consultation : néant.
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Le niveau minimum de capacité financière exigé est un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 960K€HT annuel.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats sélectionnés.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS : achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme « AIR ACHATS » en vous connectant à votre compte.
Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2172-1 et R2172-3 du code de la commande publique.
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.
Publications antérieures relatives à la même consultation : néant.
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Le niveau minimum de capacité financière exigé est un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 960K€HT annuel.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats sélectionnés.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS : achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme « AIR ACHATS » en vous connectant à votre compte.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Forme du marché : Forfaitaire.
Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet
Prise en considération des variantes : Non
Durée du marché : 52 mois.
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Janvier 2023.
Date prévisionnelle de début des travaux : Octobre 2023.
Durée de l'accord: 52 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
MODALITES ADMINISTRATIVES :
Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des candidatures :
Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture ne sont pas publiques.
Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/
Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION:
Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R.2131-11 du code susvisé.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :
-Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - B1 – 6ème - rue Costes et Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
-Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage - 19 Rue Costes et Bellonte - CS 63331 – 06206 Nice Cedex 3.
Présentation des candidatures :
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
Les dossiers qui seraient remis après les date et heure limite fixées dans le présent document, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
La lettre de candidature ,La déclaration du candidat accompagnée des justificatifs demandés (version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/)
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
La fiche d’identité entreprise (document à compléter).
Les références récentes du candidat et similaires à l’objet du marché (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées. Le candidat devra posséder et présenter les qualifications/études dans les domaines suivants : dimensionnement d’infrastructures Aéronautique, le balisage aéronautique, le génie civil, les réseaux VRD, la conversion 400 Hz, les automatismes, la supervision, les réseaux et poste HTA, la sécurité et la sureté aéroportuaire ainsi que la maitrise de logiciels spécialisés type « DCA » du STAC (dimensionnement des chaussées aéronautiques) et type « AVIPLAN » (étude des déplacements avions).
Les références récentes du candidat et similaires à l’objet du marché (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées. Le candidat devra posséder et présenter les qualifications/études dans les domaines suivants : dimensionnement d’infrastructures Aéronautique, le balisage aéronautique, le génie civil, les réseaux VRD, la conversion 400 Hz, les automatismes, la supervision, les réseaux et poste HTA, la sécurité et la sureté aéroportuaire ainsi que la maitrise de logiciels spécialisés type « DCA » du STAC (dimensionnement des chaussées aéronautiques) et type « AVIPLAN » (étude des déplacements avions).
Qualifications professionnelles : OPQIBI (1812, 1822, 1104 – Liées aux VRD, ss, enrobés postes pistes etc.) et (1420, 1422 – liées aux réseaux électriques complexes CFP/CFA etc.), ou équivalentes.
Qualifications de l’équipe dédiée au projet et organisation (organigramme, CV, note détaillée etc.).
Capacités techniques :
Moyens humains (effectifs, organigramme) et matériels
Capacités financières
Déclaration concernant le CA global sur les 3 dernières années
Déclaration concernant le CA des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Démarché Qualité, Sécurité, Environnement :
Système de management certifié (ISO 9001, etc.)
Note sur la prise en compte de la QSE.
Liste et brève description des règles et critères:
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande dans les conditions prévues au CCAP.
Modalités de paiement : le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec Bureau d’étude/mandataire solidaire des autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. Un opérateur économique déjà membre d’un groupement ne peut être membre que d’un seul groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec Bureau d’étude/mandataire solidaire des autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. Un opérateur économique déjà membre d’un groupement ne peut être membre que d’un seul groupement.
Nota : L’équipe devra être composée, à minima, d’un bureau d’études spécialisé en équipements aéroportuaire et réseau enterrés, d’un bureau d’études en distribution et transport électrique HTA/BT
Le mandataire devra assurer la coordination et la vérification des missions de l’ensemble du groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Le niveau minimum de capacité financière exigé est un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 960K€HT annuel.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats sélectionnés.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2172-1 et R2172-3 du code de la commande publique.
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.
Publications antérieures relatives à la même consultation : néant.
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Le niveau minimum de capacité financière exigé est un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 960K€HT annuel.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats sélectionnés.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS : achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme « AIR ACHATS » en vous connectant à votre compte.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Source: OJS 2022/S 189-536450 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211115
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-536450
Numéro JO-S: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Source: OJS 2023/S 070-211115 (2023-04-05)