2022-05_amo_techn_p3-assistance a maitrise D'Ouvrage technique pour le controle D'Etudes et le suivi de travaux dans le cadre de la phase 3 du projet bretagne tres haut debit
Syndicat mixte mégalis Bretagne
assistance a maitrise D'Ouvrage technique pour le controle D'Etudes et le suivi de travaux dans le cadre de la phase 3 du projet bretagne tres haut debit
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-26 | Avis de marché |
| 2022-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2022-05_AMO_TECHN_P3
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte mégalis bretagne
Adresse postale: syndicat mixte Mégalis Bretagne ZAC des champs blancs - 15, rue Claude Chappe - bâtiment B
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sevigne
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161083&orgAcronyme=a1b 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226158
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: lot 1 - côtes d'armor (22)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 371 742 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:
Intitulé du lot: lot 2 - finistère (29)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 6 548 697 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - ille et Vilaine (35)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 255 144 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 - morbihan (56)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 824 417 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cesson-Sévigné
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, PRESIDENT
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161083&orgAcronyme=a1b 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2022/S 084-226158 (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2022-05_AMO_TECHN_P3
Brève description:
assistance a maitrise D'Ouvrage technique pour le controle D'Etudes et le suivi de travaux dans le cadre de la phase 3 du projet bretagne tres haut debit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte mégalis bretagne
Adresse postale: syndicat mixte Mégalis Bretagne ZAC des champs blancs - 15, rue Claude Chappe - bâtiment B
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sevigne
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161083&orgAcronyme=a1b 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226158
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Ccp.Le Syndicat se réserve la possibilité d'organiser une présentation orale des offres dans les locaux du Syndicat mixte ou par visioconférence, après convocation par voie dématérialisée, avec les trois candidats ayant présenté les propositions les plus intéressantes, au vu d'une première analyse des offres et d'un classement sur la base des critères de jugement des offres précités. A titre indicatif, les soutenances seraient envisagées la semaine 27 les 4 et 5 juillet 2022.La présentation oralen'aboutira ni à une négociation, ni à une modification de l'offre des candidats
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
pour les lots 1 à 4 de la consultation, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. Ainsi, si un candidat postule à plus de deux lots pour les lots 1 à 4, il devra indiquer l'ordre de sa préférence en matière d'attribution pour ces lots, dans son mémoire technique
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Numéro du lot: 1
Brève description:
pour 177 Zones de déploiement Ftth (Zdep) à la date d'élaboration de cette consultation :Mission 1 : Contrôle des études ;Mission 2 : Suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves ;Mission 3 : Accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE ;Mission 4 : Prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange
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Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché initial
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Numéro du lot: 2
Brève description:
pour 218 Zones de déploiement Ftth (Zdep) à la date d'élaboration de cette consultation :Mission 1 : Contrôle des études ;Mission 2 : Suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves ;Mission 3 : Accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE ;Mission 4 : Prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange
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Intitulé du lot: lot 3 - ille et Vilaine (35)
Numéro du lot: 3
Brève description:
pour 141 Zones de déploiement Ftth (Zdep) à la date d'élaboration de cette consultation :Mission 1 : Contrôle des études ;Mission 2 : Suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves ;Mission 3 : Accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE ;Mission 4 : Prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange
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Intitulé du lot: lot 4 - morbihan (56)
Numéro du lot: 4
Brève description:
pour 193 Zones de déploiement Ftth (Zdep) à la date d'élaboration de cette consultation :Mission 1 : Contrôle des études ;Mission 2 : Suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves ;Mission 3 : Accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE ;Mission 4 : Prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
côtes d'armor
finistère
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cesson-Sévigné
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, PRESIDENT
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161083&orgAcronyme=a1b 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2022/S 084-226158 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26733075.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496182
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226158
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: fm projet
Numéro d'enregistrement national: 42909374300103
Adresse postale: 18 allee fenelon immeuble salignac
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://fmprojet.fr/ 🌏
Nom: tactis
Numéro d'enregistrement national: 40253390500046
Adresse postale: 43 rue des meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Courrier électronique: support@tactis.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tactis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 326 137 EUR 💰
Adresse postale: 18 allee fenelon - immeuble salignac
Valeur totale du marché: 7 156 645 EUR 💰
Nom: societe safege sas
Numéro d'enregistrement national: 54202182900107
Adresse postale: 1 rue du general de gaulle - cS 90293
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35761
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Nom: egis ville et transports
Numéro d'enregistrement national: 49333442900591
Adresse postale: immeuble le carat - 170 avenue thiers - cS 30127
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 5854391.68 EUR 💰
Adresse postale: immeuble le carat -170 avenue thiers - cS 30127
Valeur totale du marché: 7395901.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 175-496182 (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26733075.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496182
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226158
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
2022-05_amo_techn_p3 : assistance a maitrise D'Ouvrage technique pour le controle D'Etudes et le suivi de travaux dans le cadre de la phase 3 du projet bretagne tres haut debit
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: fm projet
Numéro d'enregistrement national: 42909374300103
Adresse postale: 18 allee fenelon immeuble salignac
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://fmprojet.fr/ 🌏
Nom: tactis
Numéro d'enregistrement national: 40253390500046
Adresse postale: 43 rue des meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Courrier électronique: support@tactis.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tactis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 326 137 EUR 💰
Adresse postale: 18 allee fenelon - immeuble salignac
Valeur totale du marché: 7 156 645 EUR 💰
Nom: societe safege sas
Numéro d'enregistrement national: 54202182900107
Adresse postale: 1 rue du general de gaulle - cS 90293
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35761
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Nom: egis ville et transports
Numéro d'enregistrement national: 49333442900591
Adresse postale: immeuble le carat - 170 avenue thiers - cS 30127
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 5854391.68 EUR 💰
Adresse postale: immeuble le carat -170 avenue thiers - cS 30127
Valeur totale du marché: 7395901.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.frSous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh
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