2022/016 - mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de la collégiale de la ville de vernon deuxième volet

Ville de Vernon

appel à candidature pour le marché 2022/016 mission de maîtrise d'oeuvre relative au travaux de la collégiale monument classé au titre des monuments historiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Atelier d'architecture Richard DUPLAT

Qui ?

• Ville de Vernon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Brève description:

appel à candidature pour le marché 2022/016 mission de maîtrise d'oeuvre relative au travaux de la collégiale monument classé au titre des monuments historiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vernon
Adresse postale: place Barette BP 903
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318729
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

début d'exécution à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire révisables mensuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.les opérations seront en parties subventionnées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de la collégiale de la ville de vernon deuxième volet

Durée de l'accord: 132 mois
Description des options:

prestations réparties en 3 tranches. Attribution d'un marché unique. Tranche ferme : Façade occidentale To001 - nef et bas côté To002 - restauration des espaces intérieurs (voutes, sol et parements) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collégiale de Vernon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra comporter au minimum :- un architecte Monuments Classés - un spécialiste en conservation-restauration des peintures murales - un spécialiste en conservation-restauration des sculptures - un spécialiste en traitement des vitraux - un BET structure - un bet opc et suivi de chantier - un économiste de la constructiondéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une lettre de motivation démontrant l'intérêt de l'équipe au projet (sur 1 page verso); Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe (composition de l'équipe, responsables et/ou référents pour chaque compétence, titres d'étude (pour tous les intervenants), compétences, répartition des tâches, moyens humains) format A4 sur 2 pages maximum (1 recto/verso); Inscription à l'ordre des architectes spécialité Monuments Historiques; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Liste de 5 réalisations en rapport avec l'objet du marché. Ces références seront illustrées et indiqueront le montant, la date, le destinataire et si cette réalisation est commune avec un ou plusieurs membres du groupement. ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 - capacités professionnelles jugées sur la composition, les moyens et les capacités financières de l'équipe proposée 2 - qualité des compétences, des références et motivation de l'équipe

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application de l'article R.621-29 du code du patrimoine, il est précisé que les candidatures seront soumises pour conformité à la DRAC (bâtiments classés). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront définis dans le règlement de la consultation. Le cahier des charges sera transmis aux 3 candidats admis à remettre une offre.Numéro de la consultation : 2022/016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 113-318729 (2022-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

attribution du marché 2022/016 mission de maîtrise d'oeuvre relative au travaux de la collégiale monument classé au titre des monuments historiques

Valeur totale du marché: 747 398 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018257
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318729
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: groupement Atelier d'architecture Richard DUPLAT
Adresse postale: 40, allée Paul Langevin
Commune postale: Saint-Cyr L'Ecole
Code postal: 78210
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 747 398 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 008-018257 (2023-01-06)

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