2021-05.2 marché de travaux - Conception Réalisation pour la recomposition du quartier des Vennes - Phase 1 : sélection des candidatures
Bourg Habitat
Marché de travaux permettant à Bourg Habitat de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation de 95 logements, démolition de quatorze logements et construction de 100 à 101 logements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- • Travaux de construction spécialisés divers › Remise en état de bâtiments dégradés
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2021-05.2
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourg-habitat.com 🌏
Courrier électronique: pole.juridique@bourg-habitat.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jUtiTqMLuT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jUtiTqMLuT 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Date de début: 2022-08-31 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013179
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-371782
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'agglomération de bourg en bresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logements et équipements collectifs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jUtiTqMLuT 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 007-013179 (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2021-05.2
Brève description:
Marché de travaux permettant à Bourg Habitat de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation de 95 logements, démolition de quatorze logements et construction de 100 à 101 logements
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourg-habitat.com 🌏
Courrier électronique: pole.juridique@bourg-habitat.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jUtiTqMLuT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jUtiTqMLuT 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Date de début: 2022-08-31 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013179
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-371782
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Brève description:
Marché de travaux - conception réalisation pour la recomposition du quartier des vennes - phase 1 : sélection des candidatures
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'agglomération de bourg en bresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui exécuteront la mission prévue à l'article D. 2171-4 du code de la commande publique
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La part minimale que le groupement titulaire du marché s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennnes entreprises ou à des artisans est fixée à 10% du montant prévisionnel du marché. Le groupement attributaire sera tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans les conditions prévues dans les documents de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logements et équipements collectifs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jUtiTqMLuT 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (articles L.551-1-1 et suivants du code de la justice administrative ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du même code) ; et- recours en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 007-013179 (2022-01-06)
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