Les accords-cadres issus de la présente consultation seront mono-attributaire. Les accords-cadres sont traités à prix composites. Le prix des prestations de vérifications sera décomposé en deux parties:
— une partie fixe: prix global et forfaitaire établi annuellement,
— une partie variable,
— prestations ponctuelles pour les vérifications obligatoires sur des nouveaux équipements que la communauté d'agglomération pourrait reprendre en gestion ou déjà en gestion mais non occupés (exemple: atelier chemin du port à Grigny), des missions ponctuelles (analyse légionnelle, assainissement, continuité radioélectrique) et des missions d'assistance et de conseil, traitée à prix unitaires, conformément au bordereau des prix, appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette seconde partie est exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel:
—— lot nº 1 : 0,00 EUR HT,
—— lot nº 2 : 0,00 EUR HT,
—— lot nº 3 : 0,00 EUR HT;
— montant maximal annuel:
—— lot nº 1 : 90 000,00 EUR HT,
—— lot nº 2 : 40 000,00 EUR HT,
—— lot nº 3 : 20 000,00 EUR HT.
Modalités de financement et de paiement:
— financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud,
— paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacité économique et financière;
2. Capacités techniques et professionnelles.
Avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à
www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.