vérifications périodiques à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
les prestations donnent lieu, par lot, à un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum sont précisés ci-après.Le détail des prestations est décrit dans le dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental des Hauts-De-Seine
Adresse postale: https://www.achats.yvelines.fr
Commune postale: Nanterre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques des Départements des Yvelines et des...”
Titre
vérifications périodiques à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
78-21s0139
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“les prestations donnent lieu, par lot, à un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum sont précisés ci-après.Le détail des...”
Brève description
les prestations donnent lieu, par lot, à un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum sont précisés ci-après.Le détail des prestations est décrit dans le dossier de consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un candidat ne pourra être attributaire que d'un lot par département ; c'est-à-dire soit les lots no1 ou no2 en ce qui concerne le Département des Yvelines,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un candidat ne pourra être attributaire que d'un lot par département ; c'est-à-dire soit les lots no1 ou no2 en ce qui concerne le Département des Yvelines, soit les lots no3 ou 4 en ce qui concerne le Département des Hauts-De-Seine
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Seine Aval - boucle-De-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“secteur géographique : Seine Aval - boucle-De-SeineMontant minium annuel : 50 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 600 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconduction: 2 - durée de la période de reconduction : 1 an. - Durée maximale de validité : 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les cadre du présent marché publics, les options au sens du droit de l'union Européenne sont :- les marchés publics de services similaires ;- la...”
Description des options
dans les cadre du présent marché publics, les options au sens du droit de l'union Européenne sont :- les marchés publics de services similaires ;- la reconduction du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Hauts-De-Seine Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“secteur géographique : Hauts-De-Seine NordMontant minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Hauts-De-Seine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“secteur géographique : Hauts-De-Seine SudMontant minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique :-Une lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , dûment complétée et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ;-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature?) ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.-une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), en cochant la case correspondante dans la section f " engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :a)n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;b)au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (Mds), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2341-1 à L.2341-5 du code de la commande publique ;c)est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats :Les renseignements demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats :Les renseignements demandés conformément aux articles R.2142-5 à R.2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) à savoir :- déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats :Les renseignements demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats :Les renseignements demandés conformément aux articles R.2142-5 à R.2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) à savoir :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années- une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé complétée des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats : Les renseignements demandés...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats : Les renseignements demandés conformément aux articles R.2142-5 à R.2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) à savoir : - qualification professionnelle : -Agrément du ministère de l'intérieur pour les vérifications dans les Erp concernant l'incendie -Agrément du ministère de l'intérieur pour les vérifications dans les Igh concernant l'incendie -Agrément du ministère de l'écologie pour le contrôle réglementaire des Icpe
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines (lots 1 et 2) ou du Département des Hauts-De-Seine (lots 3 et 4)- mode de paiement :...”
Conditions d'exécution du contrat
- Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines (lots 1 et 2) ou du Département des Hauts-De-Seine (lots 3 et 4)- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée :-pour les lots 1 et 2 : 1er janvier 2022,-pour les lots 3 et 4 : 6 janvier 2022,(ou à défaut, dans le cas d'une notification postérieure, à la date de notification) -Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 184-479260 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-479260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11514
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Seine Aval - boucle-De-Seine
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 Cours Du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122343.03 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-11515
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Grand Versailles - saint-Quentin Terre D'Yvelines
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 140 Avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105826.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-11516
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Hauts-De-Seine Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189988.05 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-11517
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur Hauts-De-Seine Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 245 💰
“modalités de consultation du contrat :Département des Yvelines2 place André Mignot78000 VersaillesDirection de la commande publique...”
modalités de consultation du contrat :Département des Yvelines2 place André Mignot78000 VersaillesDirection de la commande publique unifiéecommandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2022/S 008-016188 (2022-01-07)