vente de biens immobiliers par courtage aux enchères

Brest Métropole

la présente consultation concerne des prestations de ventes immobilières par courtage aux enchères pour le compte de Brest métropole et de la Ville de Brest. Elle est passée dans le cadre du groupement de commandes permanent lié aux besoins récurrents. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et passé dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Chaque membre du groupement concerné sollicitera du prestataire la mise en vente de ses biens immobiliers. La rémunération (T.T.C.) des prestations décrites au CCTP sera exclusivement acquittée, en sus du prix de vente, par l'acquéreur final choisi par le maître d'ouvrage. Elle sera payée au prestataire au moment de la signature de l'acte d'achat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: brest métropole
Adresse postale: division de la Commande Publique 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298335411 📞
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.brest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Brest
Adresse postale: 2, rue Frézier, CS 63834
Commune postale: Brest Cedex 2

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.brest.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153072&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153072&orgAcronyme=a1e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: vente de biens immobiliers par courtage aux enchères Brest-M-DCP-2021-0059
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de ventes immobilières par courtage aux enchères pour le compte de Brest métropole et de la Ville de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole
Description du marché: vente de biens immobiliers par courtage aux enchères
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, d'une durée de 2 années”
Informations complémentaires:
“s'Agissant d'un accord-cadre, les quantités seront susceptible de varier dans les limites suivantes, toutes collectivités confondues : quantité minimum :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22321282 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22321282 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 186-483342 (2021-09-21)