valorisation des boues d'épuration (épandage, compostage et incinération) des stations d'épuration de Vichy Communauté

Vichy Communauté

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cette prestation comprendra notamment le suivi agronomique des boues d'épuration de Vichy Communauté, la gestion des épandages, l'épandage, le compostage et l'incinération des boues des différentes stations d?épuration du territoire de Vichy Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Qui ?

• Vichy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: 21ass003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Adresse postale: 9, Place Charles-De-Gaulle , Cs 92 956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vichy-communaute.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631918
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.dépôt par porteur : https://vichy-communaute.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: epandage des boues d'épuration
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire assure la reprise des boues depuis les stations ou les aires de stockage délocalisées jusqu?à leurs épandage dans les champs

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: compostage des boues d'épuration
Numéro du lot: 2
Brève description:

cette prestation comprend la location éventuelle de bennes, le transport des boues des stations d?épuration ou aires délocalisées jusqu?à la plateforme de compostage, ainsi que le traitement des boues par compostage

Intitulé du lot: incinération des boues d?épuration
Numéro du lot: 3
Brève description:

cette prestation comprend la location éventuelle de bennes, le transport des boues des stations d?épuration ou aires délocalisées jusqu?à la plateforme d?incinération, ainsi que le traitement de celles-ci par incinération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : 3 références demandéesappuyées de certificat de capacité et enquêtes auprès de partenaires (agriculteurs et producteurs de boues) pour de prestations comparables- les candidats devront obligatoirement fournir la copie de la licence de transport intérieur délivrée par le préfet du Département après inscription au registre des transporteurs tenu en Dde (décret nº 85-891 du 16 août 1985 modifié) le marché étant réservé aux détenteurs de licences

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: vichy communauté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable appréciées au vu de la note remise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007136300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Vichy Communauté : Service mutualisé des marchés publics achats
Adresse postale: 9, Place Charles-De-Gaulle
Courrier électronique: mpa@vicy-communaute.fr 📧
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 240-631918 (2021-12-06)

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