l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cette prestation comprendra notamment le suivi agronomique des boues d'épuration de Vichy Communauté, la gestion des épandages, l'épandage, le compostage et l'incinération des boues des différentes stations d?épuration du territoire de Vichy Communauté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation des boues d'épuration (épandage, compostage et incinération) des stations d'épuration de Vichy Communauté
21ass003”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cette prestation comprendra notamment le...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cette prestation comprendra notamment le suivi agronomique des boues d'épuration de Vichy Communauté, la gestion des épandages, l'épandage, le compostage et l'incinération des boues des différentes stations d?épuration du territoire de Vichy Communauté
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epandage des boues d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“le titulaire assure la reprise des boues depuis les stations ou les aires de stockage délocalisées jusqu?à leurs épandage dans les champs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement durable appréciées au vu de la note remise”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compostage des boues d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“cette prestation comprend la location éventuelle de bennes, le transport des boues des stations d?épuration ou aires délocalisées jusqu?à la plateforme de...”
Description du marché
cette prestation comprend la location éventuelle de bennes, le transport des boues des stations d?épuration ou aires délocalisées jusqu?à la plateforme de compostage, ainsi que le traitement des boues par compostage
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: incinération des boues d?épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“cette prestation comprend la location éventuelle de bennes, le transport des boues des stations d?épuration ou aires délocalisées jusqu?à la plateforme...”
Description du marché
cette prestation comprend la location éventuelle de bennes, le transport des boues des stations d?épuration ou aires délocalisées jusqu?à la plateforme d?incinération, ainsi que le traitement de celles-ci par incinération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : 3 références demandéesappuyées de certificat de capacité et enquêtes auprès de partenaires (agriculteurs et producteurs de boues) pour de prestations comparables- les candidats devront obligatoirement fournir la copie de la licence de transport intérieur délivrée par le préfet du Département après inscription au registre des transporteurs tenu en Dde (décret nº 85-891 du 16 août 1985 modifié) le marché étant réservé aux détenteurs de licences
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vichy communauté
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2024
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ -Chaque transmission par voie électronique...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.dépôt par porteur : https://vichy-communaute.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 240-631918 (2021-12-06)