valdahon (25) - exploitation et entretien des installations de chauffage collectif et production d'eau chaude sanitaire, maintenance des systèmes de climatisation et ventilation du camp
valdahon (25) - camp de passage - tous immeubles - exploitation et entretien des installations de chauffage collectif et production d'eau chaude sanitaire, maintenance des systèmes de climatisation et ventilation du camp. no cosi : 457 794
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“valdahon (25) - exploitation et entretien des installations de chauffage collectif et production d'eau chaude sanitaire, maintenance des systèmes de...”
Titre
valdahon (25) - exploitation et entretien des installations de chauffage collectif et production d'eau chaude sanitaire, maintenance des systèmes de climatisation et ventilation du camp
DAF_2021_001232
valdahon (25) - camp de passage - tous immeubles - exploitation et entretien des installations de chauffage collectif et production d'eau chaude sanitaire, maintenance des systèmes de climatisation et ventilation du camp. no cosi : 457 794
l'Exploitation et l'entretien des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire, en maintenance des systèmes de climatisation et de ventilation du camp depassage du Valdahon.Les prestations à réaliser sont :- la fourniture du combustible des chaudières de la chaufferie centrale (comptage de type Mc), désignée sousle terme de " prestations P1 " :- p1-1 : combustible biomasse pour le chauffage des locaux et la production ECS en période hivernale- p1-2 : Combustible FOD pour la production d'ecs en période estivale,- la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien ou entretien courant, le dépannage et le maintien enétat de propreté des installations objet du présent marché dans le respect de la règlementation en vigueurrelative à chacune d'elle, désignés sous le terme de " Prestations d'exploitation P2 " ;- p2.1 : Conduite et entretien des installations de production et de distribution de chauffage : chaufferie centrale,sous-stations et réseaux desservis,- p2-2 : Conduite et entretien des installations de production et de distribution de chauffage : chaufferiesindépendantes, sous-stations et réseaux desservis,- p2-3 : Conduite et entretien des installations de production d'ecs et de traitement de l'eau ;- p2-4 : Conduite et entretien des installations de traitement de l'air ;- p2-5 : Contrôle et entretien des aérothermes et des ventilo-convecteurs ;- p2-6 : Contrôle et entretien des installations de climatisation ;- p2-7 : Contrôle et entretien des disconnecteurs ;- p2-8 : Remplacement ou entretien programmé de matériels et équipements ;- p2-9 : Travaux de remplacement de matériels ou équipements hors prestations forfaitaires P2
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification (Hors période de 2 mois de préparation). Il est...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification (Hors période de 2 mois de préparation). Il est reconductible quatre (4) fois par tacite reconduction à la date anniversaire de notification du marché par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la sélection descandidatures se fera conformément aux dispositionsde l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
la sélection descandidatures se fera conformément aux dispositionsde l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande publique.Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 etl.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre desdispositions du I de l'article R.2144-2, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces etrenseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation dumarché.Page 3 / 5les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières,techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats.Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales etsociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articlesl.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. LesEntreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécutionde l'accord-cadre (article L.2141-3-3°Du code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement (formulaire Dc2), mentionnant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
aucun minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références de prestations exécutées au coursdes trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualification souhaitée : QUALIBAT 5544 ou équivalent :Exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque type de prestation (à prix forfaitaire ou à prix unitaire) fera l'objet d'un bon de commande”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“compte tenu de certains travaux à la charge du titulaire et nécessitant des investissements amortissables (changement de grappin, travaux sur les voutes...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
compte tenu de certains travaux à la charge du titulaire et nécessitant des investissements amortissables (changement de grappin, travaux sur les voutes réfractaires, le changement de pompes qui sont à changer selon un périodicité biannuelles et trimestrielle impliquant un gros investissement) le présent accord-cadre prévoit une durée supérieure à quatre ans (5 ans)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les justificatifs de candidature sont à fournir, le cas échéant, par chacun des membres du groupement. DeMême en cas de sous-traitance, le candidat fournira...”
les justificatifs de candidature sont à fournir, le cas échéant, par chacun des membres du groupement. DeMême en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagementécrit. Ce marché est éligible au document unique de marché européen (Dume). Les modalités de transmissiondes candidatures dont le DUME et des offres sont détaillées au règlement de la consultation.Le projet de contrat, objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'ig 1300. LaRecevabilité de la candidature est subordonnée, pour les candidats (et chaque société en cas de groupementd'opérateurs économiques), à la fourniture :- d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent de moins de trois mois ;- de deux exemplaires du contrôle primaire (formulaire Sophia), sous forme dématérialisée :o un exemplaire du contrôle primaire dûment renseigné faisant apparaître la signature manuscrite scannée dudirigeant,oun exemplaire du contrôle primaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement,- d'une copie recto-verso de la pièces d'identité de la personne mentionnée sur le formulaire SOPHIA, en courtde validité.Le formulaire SOPHIA sera renseigné par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne moraleobligatoirement nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre un formulaire pour les personnesmorales ayant des délégations de pouvoir.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : lesprestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres. Le mode de règlement choisipar le maître de l'ouvrage est le virement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché serontpayées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes.L'accord-cadre sera conclu selon une formule de prix mixtes : la prestation de maintenance annuelle a un prixforfaitaire, les prestations ponctuelles sont à prix unitaires. Les montants (T.T.C.) minimum et maximum, parpériode, sont les suivants : Montant minimum :part forfaitaire - montant maximum : 1 200 000.00 euro(s) (T.T.C.)Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20% pour une Pme) du montant minimum de l'accord-cadre oudu bon de commande. Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire ; paiement à réceptiondes prestations pour les prestations ponctuelles. Prix fermes lors de la première période puis révisables. AucuneVariante n'est autorisée.La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront, pour se rendre sur le(s) site(s), s'adresser à MrGougeard Yannick - tél. : 03.81.26. 74.17, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 4 jours devraêtre respecté.Renseignements administratifs :Service achats infrastructurem. MOLARD ou Mme OminettiTél : 03.55.74.80.88 ou 03.55.74.80.85e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2021/S 247-653790 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-653790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1300174525
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation et entretien des installations de chauffage collectif et production d'eau chaude sanitaire, maintenance des systèmes de climatisation et...”
Titre
exploitation et entretien des installations de chauffage collectif et production d'eau chaude sanitaire, maintenance des systèmes de climatisation et ventilation du camp
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 4 rue Gustave Lang - cS 30454
Commune postale: Belfort
Code postal: 90008
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“critères de jugement des offres : Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse a été effectué selon les critères et sous critères suivants :-...”
critères de jugement des offres : Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse a été effectué selon les critères et sous critères suivants :- critère prix : 70 points se répartissant selon les 2 sous-critères suivants : Montant de la DPF 40 points -Montant du DE (hors Dpf) 30 points- critère valeur technique : 30 points se répartissant selon les 8 sous-critères suivants :a) Qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations (sur 02 points) b) Programme d'exécution des prestations à forfait indiquant la durée (en heure) et l'organisation des différentes interventions sur l'ensemble des installations et pour chaque catégorie de matériel (6 points)c) Volume horaire minimum hebdomadaire (Vh1) global de personnes estimé intervenant au titre de l'exploitation et l'entretien sur les installations en saison de chauffe (sur 5 points)d) Volume horaire minimum hebdomadaire (Vh2) globalde personnes estimé intervenant au titre de l'exploitation et l'entretien sur les installations hors saison de chauffe (sur 5 points) e) Gestion et supervision de la maintenance avec description des moyens matériels et techniques envisagés et détail de la méthodologie d'intervention (sur 4 points) f) Fiabilité des mesures prévues pour assurer la protection et la sécurité des personnels (sur 02 points) g) Organisation de l'astreinte (disponibilité, réactivité, joignabilité des techniciens, traçabilité, moyens techniques, etc.) (sur 3 points)h) Démarche d'économie d'énergie dans le cadre du marché par des mesures ou propositions d'amélioration, de pérennisation ou de suivi des matériels et des installations (sur 3 points) Le montant retenu ayant servi à l'étude des offres (conformément au règlement de la consultation) est de 3 538 537.77 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (dpf + De).Global de l'accord-cadre (5 x 1 an reconductible). L accord cadre est avec un montant maximum soit 1 000 000 euro(s) HT par période
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Source: OJS 2022/S 075-202957 (2022-04-11)