Le principe de cette consultation est de conclure un accord-cadre pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective sur le territoire de Sitreva, ainsi que le transport, la valorisation énergétique des refus de tri et la valorisation d'une partie des matériaux triés via des contrats avec les repreneurs de Sitreva.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et valorisation des déchets ménagers et assimilés recyclables (hors verre)
21AO-E01”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Le principe de cette consultation est de conclure un accord-cadre pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers et assimilés issus de...”
Brève description
Le principe de cette consultation est de conclure un accord-cadre pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective sur le territoire de Sitreva, ainsi que le transport, la valorisation énergétique des refus de tri et la valorisation d'une partie des matériaux triés via des contrats avec les repreneurs de Sitreva.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Réception, tri et conditionnement des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective sur le territoire de Sitreva, ainsi que le transport, la...”
Description du marché
Réception, tri et conditionnement des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective sur le territoire de Sitreva, ainsi que le transport, la valorisation énergétique des refus de tri et la valorisation d'une partie des matériaux triés via des contrats avec les repreneurs de Sitreva.
Quantité estimative pour la durée du marché: 2 200 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût (prestations de tri et transport)
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) L'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
1) L'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2020 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes. Les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion les pièces prévues aux articles R. 1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail. L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou des deux dernières années si la société a été créée il y a moins de trois ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de deux ans.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, un...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sitreva.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les quantités de déchets — emballages en mélange (multi-matériaux) sont données à titre indicatif: environ 2 200 t (300 t en mars, 250 en avril et mai puis...”
Les quantités de déchets — emballages en mélange (multi-matériaux) sont données à titre indicatif: environ 2 200 t (300 t en mars, 250 en avril et mai puis 200 t jusqu'à la fin de l'année Sitreva n'est pas engagé sur ces quantités mais tous les flux devront être traités. Le titulaire s'engage à honorer l'ensemble des commandes qui seront émises au titre de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou
— après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 012-025249 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 120 💰
Description
Description du marché:
“Réception, tri et conditionnement des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective sur le territoire de Sitreva, ainsi que le transport, la...”
Description du marché
Réception, tri et conditionnement des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective sur le territoire de Sitreva, ainsi que le transport, la valorisation énergétique des refus de tri et la valorisation d'une partie des matériaux triés via des contrats avec les repreneurs de Sitreva. Quantité estimative pour la durée du marché: 2 200 t.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-025249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AC21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tri et valorisation des déchets ménagers et assimilés recyclables (hors verre)
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trisalid SAS Véolia
Adresse postale: 651 rue de la Motte Petrée
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238466775📞
Courrier électronique: corinne.picard@veolia.com📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 120 💰
“Montant estimatif du marché sur la base de quantités traitées de 2 200 t et d'un taux de refus de 20 %.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 050-125634 (2021-03-09)