tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective
SEROC
la prestation comprend le tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective du secteur Sud du SEROC (Intercom de la Vire au Noireau)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SEROC
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-29 | Avis de marché |
| 2021-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021-008
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: seroc
Adresse postale: zac de Bellefontaine 1 rue Marcel Fauvel
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: https://seroc14.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZEKH1lx5zw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZEKH1lx5zw 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499911
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25140503100062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZEKH1lx5zw 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Bp 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-499911 (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021-008
Brève description:
la prestation comprend le tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective du secteur Sud du SEROC (Intercom de la Vire au Noireau)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: seroc
Adresse postale: zac de Bellefontaine 1 rue Marcel Fauvel
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: https://seroc14.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZEKH1lx5zw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZEKH1lx5zw 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499911
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
la valeur estimée a été calculée sur la durée totale maximale du marché (4 ans).Le soumissionnaire pourra répondre au choix à l'offre de base (avec tri à la résine) ou à l'offre variante (avec flux en développement). La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
la prestation comprend le tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective du secteur Sud du SEROC (Intercom de la Vire au Noireau 34 000 habitants)
Description des renouvellements:
la durée totale maximale du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 avec une durée initiale de 2 ans (tranche ferme) et prolongation possible de 6 mois en 6 mois avec une date de fin pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2025 (4 tranches optionnelles)
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la durée totale maximale du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 avec une durée initiale de 2 ans (tranche ferme) et prolongation possible de 6 mois en 6 mois avec une date de fin pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2025 (4 tranches optionnelles)
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la valeur estimée a été calculée sur la durée totale maximale du marché (4 ans).Le soumissionnaire pourra répondre au choix à l'offre de base (avec tri à la résine) ou à l'offre variante (avec flux en développement). La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25140503100062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZEKH1lx5zw 🌏
Référence
Informations complémentaires
les demandes de renseignements complémentaires devront être faites obligatoirement sur le profil d'acheteur du Syndicat : http://www.achatpublic.com. La date limite pour poser des questions a été fixée au 02/11/2021 à 12h00
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Bp 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat (voir règlement de consultation)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-499911 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 633 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672509
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499911
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: sphere sas
Numéro d'enregistrement national: 393 568 829 00013
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233687404 📞
Courrier électronique: sphere@sphere-env.net 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://www.web-sphere.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 633 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 253-672509 (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 633 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672509
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499911
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
valeur estimative sur la durée totale maximale du marché. Les prestations débuteront le 1er janvier 2022. La durée totale maximale du marché est de 4 ans avec une durée initiale de 2 ans (tranche ferme) et prolongation possible de 6 mois en 6 mois avec une date de fin pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2025 (4 tranches optionnelles)
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: sphere sas
Numéro d'enregistrement national: 393 568 829 00013
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233687404 📞
Courrier électronique: sphere@sphere-env.net 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://www.web-sphere.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 633 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 253-672509 (2021-12-24)
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