la prestation comprend le tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective du secteur Sud du SEROC (Intercom de la Vire au Noireau)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective
2021-008
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“la prestation comprend le tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective du secteur Sud du SEROC (Intercom de la Vire au Noireau)”
Brève description
la prestation comprend le tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective du secteur Sud du SEROC (Intercom de la Vire au Noireau)
la prestation comprend le tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective du secteur Sud du SEROC (Intercom de la Vire au Noireau 34 000 habitants)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée totale maximale du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 avec une durée initiale de 2 ans (tranche ferme) et prolongation possible de 6...”
Description des renouvellements
la durée totale maximale du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 avec une durée initiale de 2 ans (tranche ferme) et prolongation possible de 6 mois en 6 mois avec une date de fin pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2025 (4 tranches optionnelles)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la durée totale maximale du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 avec une durée initiale de 2 ans (tranche ferme) et prolongation possible de 6...”
Description des options
la durée totale maximale du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 avec une durée initiale de 2 ans (tranche ferme) et prolongation possible de 6 mois en 6 mois avec une date de fin pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2025 (4 tranches optionnelles)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée a été calculée sur la durée totale maximale du marché (4 ans).Le soumissionnaire pourra répondre au choix à l'offre de base (avec tri à la...”
Informations complémentaires
la valeur estimée a été calculée sur la durée totale maximale du marché (4 ans).Le soumissionnaire pourra répondre au choix à l'offre de base (avec tri à la résine) ou à l'offre variante (avec flux en développement). La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
14:00 📅
“les demandes de renseignements complémentaires devront être faites obligatoirement sur le profil d'acheteur du Syndicat : http://www.achatpublic.com. La...”
les demandes de renseignements complémentaires devront être faites obligatoirement sur le profil d'acheteur du Syndicat : http://www.achatpublic.com. La date limite pour poser des questions a été fixée au 02/11/2021 à 12h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Bp 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat (voir règlement de consultation)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Bp 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 192-499911 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 633 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-008
Titre:
“tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective du secteur Sud”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sphere sas
Numéro d'enregistrement national: 393 568 829 00013
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233687404📞
Courrier électronique: sphere@sphere-env.net📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.web-sphere.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 633 800 💰
“valeur estimative sur la durée totale maximale du marché. Les prestations débuteront le 1er janvier 2022. La durée totale maximale du marché est de 4 ans...”
valeur estimative sur la durée totale maximale du marché. Les prestations débuteront le 1er janvier 2022. La durée totale maximale du marché est de 4 ans avec une durée initiale de 2 ans (tranche ferme) et prolongation possible de 6 mois en 6 mois avec une date de fin pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2025 (4 tranches optionnelles)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 253-672509 (2021-12-24)