tri de la collecte sélective

Communauté communes Pévèle Carembault

le marché concerne les prestations suivantes:
- réception, tri et conditionnement des emballages ménagers et des Jrm
- transport des refus de tri
- organisation de visites du centre de tri
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Chaque lot comprend en outre une tranche ferme et une tranche optionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-10 Avis de marché
2024-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 202117
Brève description:
“le marché concerne les prestations suivantes: - réception, tri et conditionnement des emballages ménagers et des Jrm - transport des refus de tri -...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Pévèle Carembault
Adresse postale: hôtel de Ville - place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont A Marcq
Contact
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466143
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2021/S 179-466143 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri de la collecte sélective
Numéro de référence: 202404
Brève description:
“Tri de la collecte sélective”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 20240401
Titre: Tri de la collecte sélective - Barycentre Orchies - Lot n°1
Description du marché:
“Accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande : - minimum : / - maximum : 6 500 tonnes/an”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Accord-cadre conclu à compter du 1er juillet 2024 pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois 6 mois.”
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30%
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation du service : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 20240402
Titre: Tri de la collecte sélective - Barycentre Pont-à-Marcq
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de l'utilisation du service : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240401
Date de conclusion du contrat: 2024-06-18 📅
Titre: Tri de la collecte sélective - Barycentre Orchies
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: Offre de la Société PAPREC NORD NORMANDIE (Lot n°1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: PAPREC Nord Normandie - Site de Harnes
Numéro d'enregistrement national: 51186744200028
Commune postale: Harnes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: +33 142994310 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre de la Société SYMEVAD (Lot n°2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Symevad
Numéro d'enregistrement national: 20000720100037
Commune postale: Evin malmaison
Courrier électronique: h.krolikowski@symevad.org 📧
Téléphone: +33 321743599 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000135
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-marcq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
URL: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 152-472977 (2024-08-02)