travaux tous corps d'état dans les bâtiments et collèges départementaux

Conseil général de la Loire

la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres pour effectuer des travaux d'entretien (fonctionnement) et des travaux de réparations et de réhabilitations légères (investissement) dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges, et ce pour l'ensemble de différents corps d'etat.La date prévisionnelle de début des prestations à compter du 3 janvier 2022.Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec un montant maximum de commandes par lot, pour une période de deux ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 21ft-Dajcp-1859-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente 📦
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-390164
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comforme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: charpente pour l'ensemble des sites du Département
Numéro du lot: 1
Brève description: sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée des accords-cadres est de de 2 ans à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement une seule fois pour une période de 2 ans

Intitulé du lot: serrurerie pour l'ensemble du Département
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maçonnerie - vrd Arrondissement de St Etienne
Numéro du lot: 3
Brève description: sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maçonnerie - vrd Arrondissement de Montbrison et Roanne
Numéro du lot: 4
Brève description: sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plâtrerie - peinture - cloison amovible - plafond suspendu Arrondissement de St Etienne
Numéro du lot: 5
Brève description: sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plâtrerie - peinture - cloison amovible - plafond suspendu Arrondissement de Montbrison et Roanne
Numéro du lot: 6
Brève description: sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: électricité - courant faible alarme Vmc Arrondissement de St Etienne
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: électricité - courant faible alarme Vmc Arrondissement de Montbrison et Roanne
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: plomberie - chauffage Arrondissement de St Etienne
Numéro du lot: 9
Brève description: sans montant minimum et avec un montant maximum de 640 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie - chauffage Arrondissement de Montbrison et Roanne
Numéro du lot: 10
Brève description: sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: étanchéité toiture terrasse pour l'ensemble des sites du Département
Numéro du lot: 11
Brève description: sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: espaces Verts pour l'ensemble des sites du Département
Numéro du lot: 12
Brève description: sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour 2 ans
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

effectifs minimum (le cas échéant), Qualifications minimum (Qualibat, Qualifelec ou équivalent):lot 1 : Qualibat 2312 - 2392 - 3111 - 3133lot 2 : Qualibat 4411lot 3 : Qualibat 2111lot 4 : Qualibat 2111 - 2181lot 5 : Qualibat 4132- 6111 - 4211 - 6611lot 6 : Qualibat 4132- 6111 - 4211 - 6611lot 7 : Effectif minimum : classe 2 (4 personnes minimum) - qualifelec Electrotechnique, indice E2; Et Courants faibles, indice Cf2Lot 8 : Effectif minimum : classe 2 (4 personnes minimum) - qualifelec Electrotechnique, indice E2; Et Courants faibles, indice Cf2Lot 9 : 4 personnes minimum Qualibat 5111 - 5311lot 10 : 4 personnes minimum Qualibat 5111 - 5311lot 11 : Qualibat 3211 - 3222 - 3233lot 12 : Qualipaysage E131Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement et garanties exigés:- bons de commande supérieurs à 100 000 euro(s) Ht : garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.Financement:- délai global de paiement: 30 jours- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois.- chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux.- Marchés financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2021/S 147-390164 (2021-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-059892
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-390164
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et avec un montant maximum de commandes pour une période de deux ans, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.La durée des accords-cadres est de de 2 ans à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement une seule fois pour une période de 2 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Nom: super
Adresse postale: z.a.c. Du Tissot
Commune postale: Saint-Genest Lerpt
Code postal: 42530
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 122508.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: sas rozieres
Adresse postale: 4 Rue Simone De Beauvoir
Commune postale: L'Etrat
Code postal: 42580
Valeur totale du marché: 177 254 EUR 💰
Nom: brtech Construction
Adresse postale: rue gustave eiffel - zi la chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Valeur totale du marché: 173 928 EUR 💰
245 368 EUR 💰
Nom: forez Decors
Adresse postale: 427 Route De Montbrison
Commune postale: Champdieu
Code postal: 42600
Valeur totale du marché: 1159918.40 EUR 💰
775315.20 EUR 💰
Nom: citelum Agence de Saint Etienne
Adresse postale: 10 rur Marc Seguin
Valeur totale du marché: 1239200.80 EUR 💰
981501.80 EUR 💰
Nom: juban Maisse
Adresse postale: 10 Ter Avenue Albert Raymond
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42270
Valeur totale du marché: 602118.24 EUR 💰
512315.80 EUR 💰
Nom: asten
Adresse postale: z.i. Molina la Chazotte
Valeur totale du marché: 192576.40 EUR 💰
Nom: pja Pépinières et Jardins d'aiguilly
Adresse postale: zone Horticole d'aiguilly
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Valeur totale du marché: 193 938 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
4
1
Source: OJS 2022/S 025-059892 (2022-02-01)

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