Travaux sur les réseaux d'eau potable et des eaux usées du territoire Istres-Ouest-Provence. Numéro de référence: 75210053

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Accord-cadre de travaux sur les réseaux d'eau potable et des eaux usées du territoire Istres-Ouest-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Brève description:

Accord-cadre de travaux sur les réseaux d'eau potable et des eaux usées du territoire Istres-Ouest-Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504988&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504988&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-213340
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le montant minimal par an est de 1 250 000 EUR HT. Le montant maximal par an est de 10 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 629 505 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste en la réfection, réhabilitation ou création de réseaux ou branchements d'eau potable (du DN 25 à 800 mm) et d'assainissement (du DN 125 à 600 mm) sur le territoire d'Istres- Ouest-Provence. Les prestations seront principalement exécutées sur le territoire d'Istres-Ouest-Provence. Toutefois, il est possible que cet accord-cadre soit utilisé pour réaliser des prestations en d'autres points du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Valeur estimée hors TVA: 6 629 505 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Le montant minimal par an est de 1 250 000 EUR HT.

Le montant maximal par an est de 10 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— inscription à l'ordre des géomètres-experts (loi du 7.5.1946), conformément à l'arrêté du 19.2.2013 «encadrant la certification des prestataires en géo-référencement et en détection des réseaux», les entreprises, leur cotraitant ou sous-traitant éventuels, devront prouver leur certification auprès d'un organisme agréé au plus tard le 1.1.2017. Nº de certification:

— dénomination Qualibat 1552 traitement de l'amiante;

— FNTP 253 autres types de soutènements: berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès; — FNTP 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain;

— FNTP 261: rabattement de nappe par pointes filtrantes, puits filtrants et autres dispositifs;

— FNTP 341: chaussées urbaines — assises de chaussées;

— FNTP 3421: chaussées urbaines — enrobés classiques;

— FNTP 346: pose de bordures et caniveaux;

— FNTP 347: petits ouvrages en maçonnerie;

— FNTP 5116: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression — établis en canalisation de DN > 500 mm ou 300 < DN < ou = 500 mm si la pression d'essai est > à 25 bars en site urbain avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs;

— FNTP 5141: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur ≤ 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique;

— FNTP 5422: équipement des stations de refoulement eaux usées pour un débit < à 250 m

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504988&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévisionnel: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue de Breteuil
Source: OJS 2021/S 084-213340 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z210312F00
Brève description:

accord cadre de travaux sur les réseaux eau potable et eaux usées du territoire Istres Ouest Provence

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-594100
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-213340
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est attribué aux trois sociétés suivantes :rampa travaux publics au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 4 571 490,25 euro(s) euro(s) (H.T.). (soit 5 485 788,30 euro(s) (T.T.C.)).- colas france au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 4 684 018,50 euro(s) (H.T.). (soit 5 620 822,20 euro(s) (T.T.C.)).- saint-louisienne de travaux publics au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 4 622 508,00 euro(s) (H.T.). (soit 5 547 009,60 euro(s) (T.T.C.)).Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 18/10/2021.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après pris de rendez-vous préalable ( coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commandepublique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre consiste en la réfection, réhabilitation ou création de réseaux ou branchements d'eau potable (du DN 25 à 800mm) et d'assainissement (du DN 125 à 600mm) sur le territoire Istres Ouest Provence.Les prestations seront principalement exécutées sur le territoire Istres Ouest Provence. Toutefois, il est possible que cet accord-cadre soit utilisé pour réaliser des prestations en d'autres points du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: rampa travaux publics
Adresse postale: parc industriel Rhône Vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.rampa-tp.com 🌏
Nom: saint louisienne de travaux publics
Adresse postale: 3 rue elie makridis
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhone
Code postal: 13230
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: colas france
Adresse postale: 13 et 15 rue joseph thoret
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 226-594100 (2021-11-17)

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