Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et des eaux usées du territoire Istres-Ouest-Provence. Numéro de référence: 75210053”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux sur les réseaux d'eau potable et des eaux usées du territoire Istres-Ouest-Provence.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 629 505 💰
Le présent accord-cadre consiste en la réfection, réhabilitation ou création de réseaux ou branchements d'eau potable (du DN 25 à 800 mm) et d'assainissement (du DN 125 à 600 mm) sur le territoire d'Istres- Ouest-Provence. Les prestations seront principalement exécutées sur le territoire d'Istres-Ouest-Provence. Toutefois, il est possible que cet accord-cadre soit utilisé pour réaliser des prestations en d'autres points du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 629 505 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimal par an est de 1 250 000 EUR HT.
Le montant maximal par an est de 10 000 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— inscription à l'ordre des géomètres-experts (loi du 7.5.1946), conformément à l'arrêté du 19.2.2013 «encadrant la certification des prestataires en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— inscription à l'ordre des géomètres-experts (loi du 7.5.1946), conformément à l'arrêté du 19.2.2013 «encadrant la certification des prestataires en géo-référencement et en détection des réseaux», les entreprises, leur cotraitant ou sous-traitant éventuels, devront prouver leur certification auprès d'un organisme agréé au plus tard le 1.1.2017. Nº de certification:
— dénomination Qualibat 1552 traitement de l'amiante;
— FNTP 253 autres types de soutènements: berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès; — FNTP 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain;
— FNTP 261: rabattement de nappe par pointes filtrantes, puits filtrants et autres dispositifs;
— FNTP 341: chaussées urbaines — assises de chaussées;
— FNTP 3421: chaussées urbaines — enrobés classiques;
— FNTP 346: pose de bordures et caniveaux;
— FNTP 347: petits ouvrages en maçonnerie;
— FNTP 5116: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression — établis en canalisation de DN > 500 mm ou 300 < DN < ou = 500 mm si la pression d'essai est > à 25 bars en site urbain avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs;
— FNTP 5141: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur ≤ 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique;
— FNTP 5422: équipement des stations de refoulement eaux usées pour un débit < à 250 m/h.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis prévisionnel: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 084-213340 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur les réseaux eau potable et eaux usées du territoire Istres Ouest Provence Numéro de référence 75210053
Z210312F00”
Brève description:
“accord cadre de travaux sur les réseaux eau potable et eaux usées du territoire Istres Ouest Provence”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4571490.25
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4684018.50
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre consiste en la réfection, réhabilitation ou création de réseaux ou branchements d'eau potable (du DN 25 à 800mm) et d'assainissement...”
Description du marché
le présent accord-cadre consiste en la réfection, réhabilitation ou création de réseaux ou branchements d'eau potable (du DN 25 à 800mm) et d'assainissement (du DN 125 à 600mm) sur le territoire Istres Ouest Provence.Les prestations seront principalement exécutées sur le territoire Istres Ouest Provence. Toutefois, il est possible que cet accord-cadre soit utilisé pour réaliser des prestations en d'autres points du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-213340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210312F00
Titre:
“travaux sur les réseaux eau potable et eaux usées du territoire Istres Ouest Provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rampa travaux publics
Adresse postale: parc industriel Rhône Vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.rampa-tp.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: saint louisienne de travaux publics
Adresse postale: 3 rue elie makridis
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhone
Code postal: 13230
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: colas france
Adresse postale: 13 et 15 rue joseph thoret
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
URL: https://www.colas.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 629 505 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4571490.25
Offre la plus élevée: 4684018.50
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre est attribué aux trois sociétés suivantes :rampa travaux publics au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant estimatif non...”
l'Accord-Cadre est attribué aux trois sociétés suivantes :rampa travaux publics au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 4 571 490,25 euro(s) euro(s) (H.T.). (soit 5 485 788,30 euro(s) (T.T.C.)).- colas france au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 4 684 018,50 euro(s) (H.T.). (soit 5 620 822,20 euro(s) (T.T.C.)).- saint-louisienne de travaux publics au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 4 622 508,00 euro(s) (H.T.). (soit 5 547 009,60 euro(s) (T.T.C.)).Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 18/10/2021.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après pris de rendez-vous préalable ( coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commandepublique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 226-594100 (2021-11-17)