travaux de voirie sur les routes des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine et de la Cu Grand Paris Seine et Oise - techniques spécifiques d'entretien de chaussées et d'accotements

Conseil départemental des Yvelines

cette consultation est menée dans le cadre de groupements de commande constitués entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (Gps&O) et l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-De-Seine (Epi78/92) dont ce dernier est le coordonnateur.Elle concerne les travaux de voirie sur les routes du Département des Yvelines, du Département des Hauts-De-Seine et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise. Ces travaux regroupent les techniques palliatives ainsi que le curage de fossés et le dérasement des accotements.Elle donnera lieu à la conclusion de 4 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-18	Avis de marché
2022-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 21s0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: bâtiment Alpha, 11 Avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-425888
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

dans le cadre du groupement de commandes, les montants minimum (30 000,00 euro(s) Ht) et maximum (375 000,00 euro(s) Ht) sont répartis de la manière suivante entre les les différents membres du groupement :Epi 78/92 : minimum 30 000,00 euro(s) Ht; maximum 300 000,00 euro(s) HtGps&O : minimum 0,00 euro(s) Ht; maximum 75 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: techniques spécifiques d'entretien de chaussées : Point à temps automatique
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise en oeuvre de point à temps automatique sur les routes du Département des Yvelines, du Département des Hauts-De-Seine et de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de :- marchés publics de travaux similaires- de la reconduction de l'ac

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: techniques spécifiques d'entretien de chaussées : Pontage de fissures sur chaussée
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de pointages de fissures de chaussée sur les routes du Département des Yvelines, du Département des Hauts-De-Seine et de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Informations complémentaires:

dans le cadre du groupement de commandes, les montants minimum (30 000,00 euro(s) Ht) et maximum (725 000,00 euro(s) Ht) sont répartis de la manière suivante entre les différents membres du groupement :Epi 78/92 : minimum 30 000,00 euro(s) Ht; maximum 600 000,00 euro(s) HtGps&O : minimum 0,00 euro(s) Ht; maximum 125 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: techniques spécifiques d'entretien de chaussées : Enrobés projetés
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux de réparations ponctuelles des chaussées des routes départementales des Yvelines, des Hauts-De-Seine et de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, au moyen de la technique des "Enrobés projetés"

Informations complémentaires:

dans le cadre du groupement de commandes, les montants minimum (30 000,00 euro(s) Ht) et maximum (475 000,00 euro(s) Ht) sont répartis de la manière suivante entre les les différents membres du groupement :Epi 78/92 : minimum 30 000,00 euro(s) Ht; maximum 300 000,00 euro(s) HtGps&O : minimum 0,00 euro(s) Ht; maximum 175 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: curage de fossés et dérasement des accotements
Numéro du lot: 4
Brève description: les travaux concernent le curage des fossés et le dérasement des accotements
Informations complémentaires:

dans le cadre du groupement de commandes, les montants minimum (50 000,00 euro(s) Ht) et maximum (825 000,00 euro(s) Ht) sont répartis de la manière suivante entre les les différents membres du groupement :Epi 78/92 : minimum 50 000,00 euro(s) Ht; maximum 700 000,00 euro(s) HtGps&O : minimum 0,00 euro(s) Ht; maximum 125 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats seront jugés sur leurs capacités :- économiques et financières (chiffres d'affaires) ;- professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations) ;Les soumissionnaires devront remettre:- une lettre de candidature.- La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).- Sous-Traitance : si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et fournir une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats fourniront pour le personnel qui interviendra sur les chantiers les attestations de formation Aipr (lots no1 et no4) et Caces (lots no1, no3 et no4) ou des équivalentes. Ces attestations devront être fournies dans la candidature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement : Le groupement de commandes informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où les titulaires des accords-cadres bénéficieront d'une avance.Financement : Fonds publics de l'etablissement Public Interdépartemental 78/92 et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et OiseLe délai de paiement est conforme aux dispositions du Code de la Commande Publique.Le mode de paiement est le virement administratif.Forme juridique : La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère no1 : valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): critère no3 : valeur environnementale de l'offre
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): critère no2 : valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 16

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006208100019
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Gps&O
Adresse postale: immeuble Autoneum, Rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Interdépartemental Yvelines - hauts de Seine
Adresse postale: epi 78/92, Bâtiment Alpha, 11, Avenue du Centre
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les pondérations indiquées à la rubrique "Critères d'attribution" concernent les lots 1,2 et 4, à savoir :Critère no1 : valeur financière de l'offre : 80 %Critère no2 : valeur technique de l'offre : 16 %Critère no3 : valeur environnementale de l'offre : 4 %Pour le lot 3, les critères d'attribution sont les suivants :Critère no1 : valeur financière de l'offre : 60 %Critère no2 : valeur technique de l'offre : 35 %Critère no3 : valeur environnementale de l'offre : 5 %Pour chaque lot, le détail des critères no2 et no3 est indiqué à l'article 8.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 162-425888 (2021-08-18)

Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671736
Se réfère à l'avis: 2021/S 162-425888
Numéro JO-S: 233

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: colas France Ets Trl Maromme
Adresse postale: 2 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 206 960 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Nom: neovia
Adresse postale: zac Val Vert
Commune postale: Le Plessis Pâté
Code postal: 91220
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 167 550 EUR 💰
Nom: dtp2i
Adresse postale: za des carreaux - rue des carreaux
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 191 575 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-02 📅
Nom: sotraveer
Adresse postale: le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 487 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

lot 1 : Colas France pour un montant de 206 960 euro(s) Ht au De, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un mini de 30 000 euro(s) Ht et un maxi de 375 000,00 euro(s) Ht par période d'exécutionlot 2 : Neovia pour un montant de 167 550 euro(s) au De, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un mini de 30 000 euro(s) Ht et un maxi de 725 000 euro(s) Ht par période d'exécutionlot 3 : Groupement Dtp2i / Neovia Solutions pour un montant de 191 575 euro(s) Ht au De, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un mini de 30 000 euro(s) Ht et un maxi de 475 000 euro(s) Ht par période d'exécutionlot 4 : Sotraveer pour un montant de 487 800,00 euro(s) Ht au De, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un mini de 50 000 euro(s) Ht et un maxi de 825 000 euro(s) Ht par période d'exécutionmodalités de consultation des contrats : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles- direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr

Source: OJS 2022/S 233-671736 (2022-11-29)

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