travaux de voirie sur les routes des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine et de la Cu Grand Paris Seine et Oise - techniques spécifiques d'entretien de chaussées et d'accotements
cette consultation est menée dans le cadre de groupements de commande constitués entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (Gps&O) et l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-De-Seine (Epi78/92) dont ce dernier est le coordonnateur.Elle concerne les travaux de voirie sur les routes du Département des Yvelines, du Département des Hauts-De-Seine et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise. Ces travaux regroupent les techniques palliatives ainsi que le curage de fossés et le dérasement des accotements.Elle donnera lieu à la conclusion de 4 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 20006208100019
Adresse postale: bâtiment Alpha, 11 Avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.epi78-92.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine Gps&O
Adresse postale: immeuble Autoneum, Rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: etablissement Public Interdépartemental Yvelines - hauts de Seine
Adresse postale: epi 78/92, Bâtiment Alpha, 11, Avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de voirie sur les routes des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine et de la Cu Grand Paris Seine et Oise - techniques spécifiques...”
Titre
travaux de voirie sur les routes des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine et de la Cu Grand Paris Seine et Oise - techniques spécifiques d'entretien de chaussées et d'accotements
21s0004
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Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“cette consultation est menée dans le cadre de groupements de commande constitués entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (Gps&O) et...”
Brève description
cette consultation est menée dans le cadre de groupements de commande constitués entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (Gps&O) et l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-De-Seine (Epi78/92) dont ce dernier est le coordonnateur.Elle concerne les travaux de voirie sur les routes du Département des Yvelines, du Département des Hauts-De-Seine et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise. Ces travaux regroupent les techniques palliatives ainsi que le curage de fossés et le dérasement des accotements.Elle donnera lieu à la conclusion de 4 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: techniques spécifiques d'entretien de chaussées : Point à temps automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre de point à temps automatique sur les routes du Département des Yvelines, du Département des Hauts-De-Seine et de la communauté urbaine Grand...”
Description du marché
mise en oeuvre de point à temps automatique sur les routes du Département des Yvelines, du Département des Hauts-De-Seine et de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère no1 : valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): critère no3 : valeur environnementale de l'offre
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): critère no2 : valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de :- marchés publics de travaux similaires- de la reconduction de l'ac
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“dans le cadre du groupement de commandes, les montants minimum (30 000,00 euro(s) Ht) et maximum (375 000,00 euro(s) Ht) sont répartis de la manière...”
Informations complémentaires
dans le cadre du groupement de commandes, les montants minimum (30 000,00 euro(s) Ht) et maximum (375 000,00 euro(s) Ht) sont répartis de la manière suivante entre les les différents membres du groupement :Epi 78/92 : minimum 30 000,00 euro(s) Ht; maximum 300 000,00 euro(s) HtGps&O : minimum 0,00 euro(s) Ht; maximum 75 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“techniques spécifiques d'entretien de chaussées : Pontage de fissures sur chaussée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de pointages de fissures de chaussée sur les routes du Département des Yvelines, du Département des Hauts-De-Seine et de la communauté urbaine Grand...”
Description du marché
travaux de pointages de fissures de chaussée sur les routes du Département des Yvelines, du Département des Hauts-De-Seine et de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
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Informations complémentaires:
“dans le cadre du groupement de commandes, les montants minimum (30 000,00 euro(s) Ht) et maximum (725 000,00 euro(s) Ht) sont répartis de la manière...”
Informations complémentaires
dans le cadre du groupement de commandes, les montants minimum (30 000,00 euro(s) Ht) et maximum (725 000,00 euro(s) Ht) sont répartis de la manière suivante entre les différents membres du groupement :Epi 78/92 : minimum 30 000,00 euro(s) Ht; maximum 600 000,00 euro(s) HtGps&O : minimum 0,00 euro(s) Ht; maximum 125 000,00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: techniques spécifiques d'entretien de chaussées : Enrobés projetés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux de réparations ponctuelles des chaussées des routes départementales des Yvelines, des Hauts-De-Seine et de la communauté urbaine Grand Paris Seine...”
Description du marché
travaux de réparations ponctuelles des chaussées des routes départementales des Yvelines, des Hauts-De-Seine et de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, au moyen de la technique des "Enrobés projetés"
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Informations complémentaires:
“dans le cadre du groupement de commandes, les montants minimum (30 000,00 euro(s) Ht) et maximum (475 000,00 euro(s) Ht) sont répartis de la manière...”
Informations complémentaires
dans le cadre du groupement de commandes, les montants minimum (30 000,00 euro(s) Ht) et maximum (475 000,00 euro(s) Ht) sont répartis de la manière suivante entre les les différents membres du groupement :Epi 78/92 : minimum 30 000,00 euro(s) Ht; maximum 300 000,00 euro(s) HtGps&O : minimum 0,00 euro(s) Ht; maximum 175 000,00 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: curage de fossés et dérasement des accotements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: les travaux concernent le curage des fossés et le dérasement des accotements
Informations complémentaires:
“dans le cadre du groupement de commandes, les montants minimum (50 000,00 euro(s) Ht) et maximum (825 000,00 euro(s) Ht) sont répartis de la manière...”
Informations complémentaires
dans le cadre du groupement de commandes, les montants minimum (50 000,00 euro(s) Ht) et maximum (825 000,00 euro(s) Ht) sont répartis de la manière suivante entre les les différents membres du groupement :Epi 78/92 : minimum 50 000,00 euro(s) Ht; maximum 700 000,00 euro(s) HtGps&O : minimum 0,00 euro(s) Ht; maximum 125 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats seront jugés sur leurs capacités :- économiques et financières (chiffres d'affaires) ;- professionnelles et techniques (moyens humains,...”
Liste et brève description des conditions
les candidats seront jugés sur leurs capacités :- économiques et financières (chiffres d'affaires) ;- professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations) ;Les soumissionnaires devront remettre:- une lettre de candidature.- La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).- Sous-Traitance : si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et fournir une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats fourniront pour le personnel qui interviendra sur les chantiers les attestations de formation Aipr (lots no1 et no4) et Caces (lots no1, no3...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats fourniront pour le personnel qui interviendra sur les chantiers les attestations de formation Aipr (lots no1 et no4) et Caces (lots no1, no3 et no4) ou des équivalentes. Ces attestations devront être fournies dans la candidature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement : Le groupement de commandes informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où les titulaires des...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement : Le groupement de commandes informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où les titulaires des accords-cadres bénéficieront d'une avance.Financement : Fonds publics de l'etablissement Public Interdépartemental 78/92 et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et OiseLe délai de paiement est conforme aux dispositions du Code de la Commande Publique.Le mode de paiement est le virement administratif.Forme juridique : La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les pondérations indiquées à la rubrique "Critères d'attribution" concernent les lots 1,2 et 4, à savoir :Critère no1 : valeur financière de l'offre : 80 %Critère no2 : valeur technique de l'offre : 16 %Critère no3 : valeur environnementale de l'offre : 4 %Pour le lot 3, les critères d'attribution sont les suivants :Critère no1 : valeur financière de l'offre : 60 %Critère no2 : valeur technique de l'offre : 35 %Critère no3 : valeur environnementale de l'offre : 5 %Pour chaque lot, le détail des critères no2 et no3 est indiqué à l'article 8.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 162-425888 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-425888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200451
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: techniques spécifiques d'entretien de chaussées : Point à temps automatique
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Ets Trl Maromme
Adresse postale: 2 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 960 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“techniques spécifiques d'entretien de chaussées : Pontage de fissures sur chaussée”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: neovia
Adresse postale: zac Val Vert
Commune postale: Le Plessis Pâté
Code postal: 91220
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 550 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202200453
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: techniques spécifiques d'entretien de chaussées : Enrobés projetés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dtp2i
Adresse postale: za des carreaux - rue des carreaux
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 575 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202200454
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: curage de fossés et dérasement des accotements
Date de conclusion du contrat: 2022-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sotraveer
Adresse postale: le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487 800 💰
“lot 1 : Colas France pour un montant de 206 960 euro(s) Ht au De, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un mini de 30 000 euro(s) Ht et un...”
lot 1 : Colas France pour un montant de 206 960 euro(s) Ht au De, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un mini de 30 000 euro(s) Ht et un maxi de 375 000,00 euro(s) Ht par période d'exécutionlot 2 : Neovia pour un montant de 167 550 euro(s) au De, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un mini de 30 000 euro(s) Ht et un maxi de 725 000 euro(s) Ht par période d'exécutionlot 3 : Groupement Dtp2i / Neovia Solutions pour un montant de 191 575 euro(s) Ht au De, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un mini de 30 000 euro(s) Ht et un maxi de 475 000 euro(s) Ht par période d'exécutionlot 4 : Sotraveer pour un montant de 487 800,00 euro(s) Ht au De, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un mini de 50 000 euro(s) Ht et un maxi de 825 000 euro(s) Ht par période d'exécutionmodalités de consultation des contrats : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles- direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2022/S 233-671736 (2022-11-29)