Travaux de végétalisation, désimperméabilisation et aménagement des espaces extérieurs des établissements à destination des enfants de la commune de Mandelieu-la-Napoule

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur sur la réalisation de travaux de végétalisation, de désimperméablisation et d'aménagement des espaces extérieurs des établissements à destination des enfants de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec maximum annuel pour l'ensemble des lots. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes aux exigences indiquées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-07-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Brève description:

La présente consultation porte sur sur la réalisation de travaux de végétalisation, de désimperméablisation et d'aménagement des espaces extérieurs des établissements à destination des enfants de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec maximum annuel pour l'ensemble des lots. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes aux exigences indiquées dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Installation de mobilier urbain 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-368784
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Dans le cadre du lot 6 et uniquement pour les marchés subséquents, il pourra être prévu la possibilité d'une variante à l'initiative du candidat. La réponse à la solution de base restera toutefois obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec maximum annuel pour l'ensemble des lots. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes aux exigences indiquées dans les documents de la consultation.

Valeur totale estimée: 14 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Travaux de génie civil, de réseaux et de désimperméablisation des sols
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur la réalisation de travaux de génie civil, de réseaux et de désimperméablisation des sols.

Les travaux sont répartis en chapitre techniquement liés et énumérés ci-dessous:

— installation de chantier et travaux préparatoires,

— terrassements,

— démolitions,

— étude de revêtements de sol existants,

— constructions de revêtement de sol,

— réseaux divers,

— ouvrages annexes préfabriqués ou coulés en place,

— matériaux de remblaiement: sables, gravier, terre,

— produits de revêtement drainant,

— maçonnerie,

— produits fonte,

— matériels divers.

Montant minimal annuel: sans minimum.

Montant maximal annuel: 1 500 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Intitulé du lot: Travaux d'éclairage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'éclairage.

— détection et positionnement de réseaux,

— documents d'exécution,

— mise en œuvre de câblage, armoire de commande,

— Gestion technique centralisée (GTC),

— candélabres, luminaires, projecteurs.

Montant maximal annuel: 350 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement paysager
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement paysager.

Les travaux d'exécution du présent lot sont les suivants:

— travaux préparatoires;

— travaux de préparation des sols de plantations: terrassement, fourniture et mise en œuvre de terre végétale, fourniture et mise en œuvre de toile hors sol etc;

— travaux de plantation de végétaux;

— travaux de paillage des zones de plantation: paillages minéraux et roches, paillages décoratifs, paillage naturels et de végétaux etc.

— travaux d'engazonnement naturel et synthétique, réalisation de prairie;

— travaux de maçonnerie paysagère: muret paysager…

— travaux d'arrosage automatique.

Montant maximal annuel: 1 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de mobilier urbain, ludique et de panneaux pédagogiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot porte sur la fourniture et pose de mobilier urbain, ludique et de panneaux pédagogiques.

— travaux préparatoires: travaux de décaissement, terrassement manuel ou mécanique,

— travaux de maçonnerie: pour la pose de mobilier urbain, support pédagogique, réalisation plots d'ancrage en béton etc.

Conformément aux prescriptions de la fourniture et de la validation si besoin d'un contrôleur technique. Les mobiliers installés pourront être des bancs et tables, des corbeilles, des supports pour vélo, des panneaux pédagogiques…

Montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de clôtures, serrurerie, ferronnerie et équipements métalliques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot porte sur la réalisation de travaux de clôtures, serrurerie, ferronnerie et équipements métalliques.

— travaux préparatoires: travaux de décaissement, terrassement manuel ou mécanique;

— travaux de maçonnerie: pour la pose de clôtures, portail, des structures métalliques etc.

Conformément aux prescriptions de la fourniture et de la validation si besoin d'un contrôleur technique.

Montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot porte sur la création d'aire de jeux pédagogiques.

— travaux préparatoires,

— ancrages,

— fixations au sol,

— constitution du dossier informatisé, suivi des opérations sur site,

— terrassement décapage du sol, et en sol rocheux le cas échéant,

— préparation du fond de forme,

— décapage de sol souple et de fondations sur ancienne aire désaffectée devant recevoir un nouvel équipement,

— installation des équipements formant l'aire de jeux,

— bordures pour entourage,

— fourniture et mise en œuvre de sols souple suivant HCL,

— test HIC.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour le lot 2 uniquement:

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, tels qu'indiqués ci-après:

—— Qualifelec E2 ou MGTI ou équivalent,

—— Qualifelec CF2 ou équivalent,

—— Qualifelec TN4 ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (pour le lot 1 uniquement) et environnemental(pour les lots 1, 2, 4 et 6) dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Monsieur le maire ou l'Élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 489875206 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Contenu de l'offre:

Pièces de l'offre à remettre pour chaque lot auquel le candidat soumissionne:

— l'Acte d'engagement (AE) de l'accord-cadre et du lot ainsi que ses annexes,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot servant de référentiel de prix plafond pour les lots 1 à 5,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE).

Pour les lots 1 à 5 — la simulation de commande.

Pour le lot 6 — pour le lot 4:

Le descriptif technique des fournitures (prix nº 2.1 à 5.3 du BPU) — le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du lot. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article Attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation).

Remise des offres:

Le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:https://www.marches-securises.fr — La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Garantie et cautionnement exigée:

Une retenue de garantie de 5,0 % sera constituée sur chaque paiement, elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions déterminées au CCAP. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement du marché subséquent. Elle sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.

Forme juridique du groupement: aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;

— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé;

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-368784 (2021-07-16)

Informations complémentaires (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur sur la réalisation de travaux de végétalisation, de désimperméablisation et d'aménagement des espaces extérieurs des établissements à destination des enfants de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec maximum annuel pour l'ensemble des lots. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximaux pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes aux exigences indiquées dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-385138
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-368784
Numéro JO-S: 146

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Source: OJS 2021/S 146-385138 (2021-07-26)

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