Brève description
La présente consultation porte sur sur la réalisation de travaux de végétalisation, de désimperméablisation et d'aménagement des espaces extérieurs des établissements à destination des enfants de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec maximum annuel pour l'ensemble des lots. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximaux pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes aux exigences indiquées dans les documents de la consultation.