Travaux de végétalisation, désimperméabilisation et aménagement des espaces extérieurs des établissements à destination des enfants de la commune de Mandelieu-la-Napoule

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur sur la réalisation de travaux de végétalisation, de désimperméablisation et d'aménagement des espaces extérieurs des établissements à destination des enfants de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal annuel et avec maximum annuel pour l'ensemble des lots. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes aux exigences indiquées dans les documents de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-07-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le maire ou l'Élu délégué
Téléphone: +33 492973000 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 489875206 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de végétalisation, désimperméabilisation et aménagement des espaces extérieurs des établissements à destination des enfants de la commune de...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur sur la réalisation de travaux de végétalisation, de désimperméablisation et d'aménagement des espaces extérieurs des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil, de réseaux et de désimperméablisation des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées 📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule — 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la réalisation de travaux de génie civil, de réseaux et de désimperméablisation des sols. Les travaux sont répartis en chapitre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur 📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public 📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'éclairage. Les travaux sont répartis en chapitre techniquement liés et énumérés ci-dessous: —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de jardins 📦
Produits/services supplémentaires: Arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles 📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement paysager. Les travaux d'exécution du présent lot sont les suivants: — travaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain, ludique et de panneaux pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information 📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et pose de mobilier urbain, ludique et de panneaux pédagogiques. Les travaux d'exécution du présent lot sont les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de clôtures, serrurerie, ferronnerie et équipements métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de portails 📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la réalisation de travaux de clôtures, serrurerie, ferronnerie et équipements métalliques. Les travaux d'exécution du présent lot...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux 📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la création d'aire de jeux pédagogiques. Les travaux d'exécution du présent lot sont les suivants: — travaux préparatoires, —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre du lot 6 et uniquement pour les marchés subséquents, il pourra être prévu la possibilité d'une variante à l'initiative du candidat. La réponse...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles; — bilans ou extraits de bilan, concernant les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (pour le lot 1 uniquement) et environnemental(pour les lots 1, 2, 4 et 6) dont le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base: — soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 139-368784 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur sur la réalisation de travaux de végétalisation, de désimperméablisation et d'aménagement des espaces extérieurs des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-368784

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 146-385138 (2021-07-26)