Travaux de terrassement, remblaiement et prestations de fouilles archéologiques en secteur Sud canal 3 sur la commune de Beaucaire

SPL Terre d'Argence

La description des prestations de fouilles d'archéologie préventive et leurs spécifications techniques, ainsi que l'emplacement des fouilles, sont indiquées dans l'arrêté nº: 76-2021-0638 du 7.5.2021 de la préfecture de la région Occitanie portant prescription de la réalisation d'une fouille archéologique, et dans le cahier des charges scientifique de l'opération de fouilles joint en annexe de l'arrêté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation
Numéro de référence: Spl ta
Brève description:
La description des prestations de fouilles d'archéologie préventive et leurs spécifications techniques, ainsi que l'emplacement des fouilles, sont indiquées dans l'arrêté nº: 76-2021-0638 du 7.5.2021 de la préfecture de la région Occitanie portant prescription de la réalisation d'une fouille archéologique, et dans le cahier des charges scientifique de l'opération de fouilles joint en annexe de l'arrêté.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille en excavation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.lasegard.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://segard.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-341328
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique. Le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: travaux de terrassement, remblaiement et prestations de fouilles archéologiques en secteur Sud canal 3 sur la commune de Beaucaire. Cette tranche se décompose en deux phases:
— phase 1 — phase fouilles,
— phase 2 — phase «post-fouilles»: analyse des découvertes et remise du rapport final (24 mois après l'achèvement de l'opération).
La durée de la tranche ferme (phase 1) est de neuf mois à compter de la notification de la tranche. La période de fouilles ne pourra être inférieure à cinq mois hors préparation et temps de terrassement général.
Tranche optionnelle 1: durée supplémentaire de travaux de fouilles de 0,5 mois.
Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Affaires économiques et financières
Contact
Point de contact: Segard (outil opérationnel de la SPL) — 442 rue Georges Besse — 30035 Nîmes Cedex 01
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://segard.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Code postal: 30035
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-341328 (2021-07-02)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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