La description des prestations de fouilles d'archéologie préventive et leurs spécifications techniques, ainsi que l'emplacement des fouilles, sont indiquées dans l'arrêté nº: 76-2021-0638 du 7.5.2021 de la préfecture de la région Occitanie portant prescription de la réalisation d'une fouille archéologique, et dans le cahier des charges scientifique de l'opération de fouilles joint en annexe de l'arrêté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassement, remblaiement et prestations de fouilles archéologiques en secteur Sud canal 3 sur la commune de Beaucaire
SPL TA”
Produits/services: Travaux d'excavation📦
Brève description:
“La description des prestations de fouilles d'archéologie préventive et leurs spécifications techniques, ainsi que l'emplacement des fouilles, sont indiquées...”
Brève description
La description des prestations de fouilles d'archéologie préventive et leurs spécifications techniques, ainsi que l'emplacement des fouilles, sont indiquées dans l'arrêté nº: 76-2021-0638 du 7.5.2021 de la préfecture de la région Occitanie portant prescription de la réalisation d'une fouille archéologique, et dans le cahier des charges scientifique de l'opération de fouilles joint en annexe de l'arrêté.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille en excavation📦
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique. Le marché...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique. Le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: travaux de terrassement, remblaiement et prestations de fouilles archéologiques en secteur Sud canal 3 sur la commune de Beaucaire. Cette tranche se décompose en deux phases:
— phase 1 — phase fouilles,
— phase 2 — phase «post-fouilles»: analyse des découvertes et remise du rapport final (24 mois après l'achèvement de l'opération).
La durée de la tranche ferme (phase 1) est de neuf mois à compter de la notification de la tranche. La période de fouilles ne pourra être inférieure à cinq mois hors préparation et temps de terrassement général.
Tranche optionnelle 1: durée supplémentaire de travaux de fouilles de 0,5 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
00:00 📅
“La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 129-341328 (2021-07-02)