La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour:
— la fourniture, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 1);
— l'analyse, le chargement, l'évacuation et la mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de chaussées, effectué dans le cadre du programme annuel de revêtements routiers en enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtements routiers
2021C016
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour:
— la fourniture, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour:
— la fourniture, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 1);
— l'analyse, le chargement, l'évacuation et la mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de chaussées, effectué dans le cadre du programme annuel de revêtements routiers en enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 2).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort (90).
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite. L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite. L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. En cas de reconduction, les deuxième, troisième et quatrième périodes iront du 1 janvier au 31 décembre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse, chargement, évacuation et mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de...”
Titre
Analyse, chargement, évacuation et mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de chaussées, effectué dans le cadre du programme annuel de revêtements routiers en enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 2)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Territoire de Belfort — hôtel du Département.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 051-127398 (2021-03-10)
Informations complémentaires (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du territoire de Belfort
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour:
— la fourniture, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour:
— la fourniture, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 1);
— l'analyse, le chargement, l'évacuation et la mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de chaussées, effectué dans le cadre du programme annuel de revêtements routiers en enrobés sur les routes départementales du territoire de Belfort (lot 2).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 051-127398
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 055-135734 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de revêtements routiers.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 9757864
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 10315048
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du territoire de Belfort” Description
Description du marché: Travaux d'enrobés sur RD.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Protection environnement
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse, chargement, évacuation et mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de chaussées” Description
Description du marché: Analyse, chargement et évacuation HAP.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-127398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux sur les routes départementales du territoire de Belfort”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France
Numéro d'enregistrement national: 32933888301888
Adresse postale: RD83
Commune postale: Eguénigue
Code postal: 90150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384573940📞
Courrier électronique: belfort@colas.com📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eurovia/climent
Numéro d'enregistrement national: 34889929500151
Adresse postale: Zone industrielle — BP 08
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Téléphone: +33 384285087📞
Courrier électronique: bavilliers@eurovia.com📧
Nom: Roger Martin
Numéro d'enregistrement national: 39133844900021
Adresse postale: 9 route de Montbéliard
Commune postale: Andelnans
Code postal: 90400
Téléphone: +33 384215045📞
Courrier électronique: belfort@rogermartinsa.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 945 520 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9431424
Offre la plus élevée: 9875888
2️⃣
Numéro de contrat: 20021038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Analyse, chargement, évacuation et mise en décharge de HAP provenant du rabotage de chaussées effectué dans le cadre des enrobés sur RD”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lingenheld environnement
Numéro d'enregistrement national: 38535103600053
Adresse postale: chemin du Hitzthal
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Code postal: 67203
Téléphone: +33 388774150📞
Courrier électronique: environnement.strasbourg@lingenheld.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 504 760 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 440 💰
Source: OJS 2021/S 131-344874 (2021-07-06)