Travaux de revêtements routiers

Département du territoire de Belfort

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour:
— la fourniture, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 1);
— l'analyse, le chargement, l'évacuation et la mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de chaussées, effectué dans le cadre du programme annuel de revêtements routiers en enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-10 Avis de marché
2021-03-15 Informations complémentaires
2021-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Territoire de Belfort
Adresse postale: 6 place de la Révolution Française
Commune postale: Belfort
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction commande publique marchés
Téléphone: +33 384909090 📞
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtements routiers 2021C016
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour: — la fourniture, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort (90).
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite. L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse, chargement, évacuation et mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Territoire de Belfort — hôtel du Département.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 051-127398 (2021-03-10)
Informations complémentaires (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du territoire de Belfort

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour: — la fourniture, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 051-127398

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 055-135734 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de revêtements routiers.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 9757864
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 10315048
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du territoire de Belfort”
Description
Description du marché: Travaux d'enrobés sur RD.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Protection environnement
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse, chargement, évacuation et mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de chaussées”
Description
Description du marché: Analyse, chargement et évacuation HAP.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-127398

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux sur les routes départementales du territoire de Belfort”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France
Numéro d'enregistrement national: 32933888301888
Adresse postale: RD83
Commune postale: Eguénigue
Code postal: 90150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384573940 📞
Courrier électronique: belfort@colas.com 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eurovia/climent
Numéro d'enregistrement national: 34889929500151
Adresse postale: Zone industrielle — BP 08
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Téléphone: +33 384285087 📞
Courrier électronique: bavilliers@eurovia.com 📧
Nom: Roger Martin
Numéro d'enregistrement national: 39133844900021
Adresse postale: 9 route de Montbéliard
Commune postale: Andelnans
Code postal: 90400
Téléphone: +33 384215045 📞
Courrier électronique: belfort@rogermartinsa.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 945 520 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9431424
Offre la plus élevée: 9875888

2️⃣
Numéro de contrat: 20021038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Analyse, chargement, évacuation et mise en décharge de HAP provenant du rabotage de chaussées effectué dans le cadre des enrobés sur RD”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lingenheld environnement
Numéro d'enregistrement national: 38535103600053
Adresse postale: chemin du Hitzthal
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Code postal: 67203
Téléphone: +33 388774150 📞
Courrier électronique: environnement.strasbourg@lingenheld.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 504 760 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 440 💰
Source: OJS 2021/S 131-344874 (2021-07-06)