Travaux de mise aux normes d'accessibilité sur plusieurs lycées, zone Gard/Lozère, secteur 2. Il s'agit de travaux lourds dits «travaux architecturaux», lycée Marie Curie à Saint-Jean-du-Gard

SPL ARAC Occitanie

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info — Ce marché ne se décompose pas en tranche. Critères de jugement des candidatures cf. articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique:
— capacités financières,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amperis
• Darver
• Isolea
• OTIS
• Pinto Carrelages
• smgargini

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2022-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 61037102
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info — Ce marché ne se décompose pas en tranche. Critères de jugement des candidatures cf. articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique: — capacités financières, — capacités professionnelles, — moyens en personnel et en matériels du candidat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de menuiserie 📦
Pose de portes 📦
Équipement de plomberie 📦
Carrelage de sols 📦
Distribution d'électricité et services connexes 📦
Ascenseurs 📦
Travaux de désamiantage 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL ARAC Occitanie
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-076227
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Le délai de réalisation sera de six mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise, réparti sur 60 jours ouvrés d'intervention sur les vacances scolaires. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2021. Retenue de garantie de 3 % applicable, cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Remplaçable par garantie à première demande cf. articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Paiements des prestations cf. article R. 2392-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. Financement des marchés: cf. R. 2191-43 à R. 2191-63 du code de la commande publique, par fonds publics propres de la collectivité et par avance au mandataire. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens en personnel et en matériels du candidat.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Démolitions — gros œuvre — étanchéité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Installations de chantier, travaux préparatoires, démolitions d'aménagements et d'ouvrages bétons, terrassements, infrastructures et superstructures pour création de rampes et cages ASC, étanchéité, traitement de façade et VRD.

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dépose des menuiseries existantes, fourniture et pose de blocs portes en aluminium et portes métalliques.

Intitulé du lot: Menuiseries agencements
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dépose menuiseries existantes, fourniture et pose de blocs portes placard, et autres mobiliers y compris quincaillerie.

Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de VMC, distribution EF et ECS, réseaux d'évacuation, divers équipements de plomberies et équipements.

Intitulé du lot: Revêtements durs
Numéro du lot: 5
Brève description:

Préparation des sols, revêtements de sols durs, faïences, divers accessoires de finition.

Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 6
Brève description:

Distribution réseaux électriques, éclairages intérieurs et extérieurs, équipements électriques.

Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de remise à niveaux technique des ascenseurs existants.
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 8
Brève description: Retrait d'amiante.
Intitulé du lot: Cloisons — peinture — nettoyage
Numéro du lot: 9
Brève description:

Doublages et cloisons en plaque de plâtre, faux plafonds, revêtements de sol PVC, peintures sur ouvrages divers, nettoyage.

Intitulé du lot: VRD/aménagements extérieurs, espaces verts
Numéro du lot: 10
Brève description:

Réseaux enterrés, aménagements de voirie et d'espaces verts avec réseaux d'arrosage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Marie Curie — route de Florac — 30270 Saint-Jean-du-Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles,

— moyens en personnel,

— moyens en matériel,

— capacités professionnelles,

— si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux (en particulier mise en accessibilité) de moins de cinq ans.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 031-076227 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique.Ce marché ne se décompose pas en tranche.Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.infoCe marché ne se décompose pas en tranche.Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :- capacités financières,- capacités professionnelles- moyens en personnel et en matériels du candidat

Valeur totale du marché: 426 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl arac occitanie
Adresse postale: mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-439639
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-076227
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: démolitions - gros oeuvre - etanchéité
Brève description:

installations de chantier, travaux préparatoires, démolitions d'aménagements et d'ouvrages bétons, terrassements, infrastructures et superstructures pour création de rampes et cages asc, étanchéité, traitement de façade et Vrd

Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description:

dépose des menuiseries existantes, fourniture et pose de blocs portes en aluminium et portes métalliques

Intitulé du lot: menuiseries agencements
Brève description:

dépose menuiseries existantes, fourniture et pose de blocs portes placard, et autres mobiliers y compris quincaillerie

Intitulé du lot: plomberie - sanitaire
Brève description:

travaux de Vmc, distribution Ef et Ecs, réseaux d'évacuation, divers équipements de plomberies et équipements

Intitulé du lot: revêtements durs
Brève description:

préparation des sols, revêtements de sols durs, faïences, divers accessoires de finition

Intitulé du lot: electricité
Brève description:

distribution réseaux électriques, éclairages intérieurs et extérieurs, équipements électriques

Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: travaux de remise à niveaux technique des ascenseurs existants
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: retrait d'amiante
Intitulé du lot: cloisons - peinture - nettoyage
Brève description:

doublages et cloisons en plaque de plâtre, faux plafonds, revêtements de sol Pvc, peintures sur ouvrages divers, nettoyage

Intitulé du lot: vrd / Aménagements extérieurs, espaces verts
Brève description:

réseaux enterrés, aménagements de voirie et d'espaces verts avec réseaux d'arrosage

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Marie Curie - route de Florac 30270 Saint Jean du Gard

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: darver
Adresse postale: le Banyan
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 124814.01 EUR 💰
Nom: smgargini
Adresse postale: 225 Rue Le Corbusier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 117789.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: amperis
Adresse postale: 9 Rue Gaston Castel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 52999.35 EUR 💰
Nom: pinto Carrelages
Adresse postale: 1043 Chemin De Bellevue
Commune postale: Massillargues Attuech
Code postal: 30140
Valeur totale du marché: 42 740 EUR 💰
13911.06 EUR 💰
Nom: otis
Adresse postale: 164 Rue Maurice Le Boucher
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Valeur totale du marché: 59 557 EUR 💰
Nom: isolea
Adresse postale: 2 Avenue Des Artisans
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Valeur totale du marché: 14 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2022/S 155-439639 (2022-08-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)