Travaux de mise aux normes d'accessibilité sur plusieurs lycées, zone Gard/Lozère, secteur 2. Il s'agit de travaux lourds dits «travaux architecturaux», lycée Marie Curie à Saint-Jean-du-Gard
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info — Ce marché ne se décompose pas en tranche. Critères de jugement des candidatures cf. articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique:
— capacités financières,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL ARAC Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise aux normes d'accessibilité sur plusieurs lycées, zone Gard/Lozère, secteur 2. Il s'agit de travaux lourds dits «travaux architecturaux»,...”
Titre
Travaux de mise aux normes d'accessibilité sur plusieurs lycées, zone Gard/Lozère, secteur 2. Il s'agit de travaux lourds dits «travaux architecturaux», lycée Marie Curie à Saint-Jean-du-Gard
61037102
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info — Ce marché ne se décompose pas en tranche. Critères de jugement des candidatures cf. articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique:
— capacités financières,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolitions — gros œuvre — étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Marie Curie — route de Florac — 30270 Saint-Jean-du-Gard.
Description du marché:
“Installations de chantier, travaux préparatoires, démolitions d'aménagements et d'ouvrages bétons, terrassements, infrastructures et superstructures pour...”
Description du marché
Installations de chantier, travaux préparatoires, démolitions d'aménagements et d'ouvrages bétons, terrassements, infrastructures et superstructures pour création de rampes et cages ASC, étanchéité, traitement de façade et VRD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Dépose des menuiseries existantes, fourniture et pose de blocs portes en aluminium et portes métalliques.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries agencements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes📦
Description du marché:
“Dépose menuiseries existantes, fourniture et pose de blocs portes placard, et autres mobiliers y compris quincaillerie.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Description du marché:
“Travaux de VMC, distribution EF et ECS, réseaux d'évacuation, divers équipements de plomberies et équipements.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Description du marché:
“Préparation des sols, revêtements de sols durs, faïences, divers accessoires de finition.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Description du marché:
“Distribution réseaux électriques, éclairages intérieurs et extérieurs, équipements électriques.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Travaux de remise à niveaux technique des ascenseurs existants.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Retrait d'amiante.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — peinture — nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché:
“Doublages et cloisons en plaque de plâtre, faux plafonds, revêtements de sol PVC, peintures sur ouvrages divers, nettoyage.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD/aménagements extérieurs, espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“Réseaux enterrés, aménagements de voirie et d'espaces verts avec réseaux d'arrosage.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles,
— moyens en personnel,
— moyens en matériel,
— capacités professionnelles,
— si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux (en particulier mise en accessibilité) de moins de cinq ans.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Le délai de réalisation sera de six mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise, réparti sur 60 jours ouvrés d'intervention sur les vacances scolaires. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2021. Retenue de garantie de 3 % applicable, cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Remplaçable par garantie à première demande cf. articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Paiements des prestations cf. article R. 2392-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. Financement des marchés: cf. R. 2191-43 à R. 2191-63 du code de la commande publique, par fonds publics propres de la collectivité et par avance au mandataire. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 031-076227 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Adresse postale:
“mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de mise aux normes d'accessibilité sur plusieurs lycées, zone Gard/Lozère, secteur 2.Il s'agit de travaux lourds dits "Travaux architecturaux",...”
Titre
travaux de mise aux normes d'accessibilité sur plusieurs lycées, zone Gard/Lozère, secteur 2.Il s'agit de travaux lourds dits "Travaux architecturaux", lycée Marie Curie à St Jean du Gard
61037102
Afficher plus
Brève description:
“appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du Code de la...”
Brève description
appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique.Ce marché ne se décompose pas en tranche.Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.infoCe marché ne se décompose pas en tranche.Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :- capacités financières,- capacités professionnelles- moyens en personnel et en matériels du candidat
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 426 310 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: démolitions - gros oeuvre - etanchéité
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Marie Curie - route de Florac 30270 Saint Jean du Gard
Description du marché:
“installations de chantier, travaux préparatoires, démolitions d'aménagements et d'ouvrages bétons, terrassements, infrastructures et superstructures pour...”
Description du marché
installations de chantier, travaux préparatoires, démolitions d'aménagements et d'ouvrages bétons, terrassements, infrastructures et superstructures pour création de rampes et cages asc, étanchéité, traitement de façade et Vrd
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Description
Description du marché:
“dépose des menuiseries existantes, fourniture et pose de blocs portes en aluminium et portes métalliques” Champ d'application du marché
Titre: menuiseries agencements
Description
Description du marché:
“dépose menuiseries existantes, fourniture et pose de blocs portes placard, et autres mobiliers y compris quincaillerie” Champ d'application du marché
Titre: plomberie - sanitaire
Description
Description du marché:
“travaux de Vmc, distribution Ef et Ecs, réseaux d'évacuation, divers équipements de plomberies et équipements” Champ d'application du marché
Titre: revêtements durs
Description
Description du marché:
“préparation des sols, revêtements de sols durs, faïences, divers accessoires de finition” Champ d'application du marché
Titre: electricité
Description
Description du marché:
“distribution réseaux électriques, éclairages intérieurs et extérieurs, équipements électriques” Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Description
Description du marché: travaux de remise à niveaux technique des ascenseurs existants
Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Description
Description du marché: retrait d'amiante
Champ d'application du marché
Titre: cloisons - peinture - nettoyage
Description
Description du marché:
“doublages et cloisons en plaque de plâtre, faux plafonds, revêtements de sol Pvc, peintures sur ouvrages divers, nettoyage” Champ d'application du marché
Titre: vrd / Aménagements extérieurs, espaces verts
Description
Description du marché:
“réseaux enterrés, aménagements de voirie et d'espaces verts avec réseaux d'arrosage”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-076227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 61037102-M21.6033e
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: démolitions - gros oeuvre - etanchéité
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: darver
Adresse postale: le Banyan
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124814.01 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 61037102-M21.6034e
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: menuiseries extérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: smgargini
Adresse postale: 225 Rue Le Corbusier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117789.10 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: menuiseries agencements
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 61037102-M21.6035e
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plomberie - sanitaire
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: amperis
Adresse postale: 9 Rue Gaston Castel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52999.35 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 61037102-M21.6036e
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: revêtements durs
Nom et adresse du contractant
Nom: pinto Carrelages
Adresse postale: 1043 Chemin De Bellevue
Commune postale: Massillargues Attuech
Code postal: 30140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 740 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 61037102-M21.6037e
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: electricité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13911.06 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 61037102-M21.6038e
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ascenseurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: otis
Adresse postale: 164 Rue Maurice Le Boucher
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 557 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 61037102-M21.6039e
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: désamiantage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: isolea
Adresse postale: 2 Avenue Des Artisans
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-439639 (2022-08-10)