travaux de gros entretien, renouvellement, renforcement et d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et de pluvial pour le Territoire du Pays d'aix - métropole Aix-Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de travaux de gros entretien, de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et de pluvial sur les communes du territoire du Pays d'aix

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-03	Avis de marché
2022-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 72210077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon,
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://Http(s)//marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505240&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402952
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires) d'un montant minimum de 800 000 euro(s)ht et d'un montant maximum de 14 000 000 euro(s)ht pour une durée de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

travaux de gros entretien, renouvellement, renforcement et extensions:- terrassements,- fourniture et pose de canalisations et accessoires d'eau potable,- fourniture et pose de canalisations et accessoires de défense extérieure contre l'incendie,- fourniture et pose de collecteurs et accessoires d'eaux usées,- fourniture et pose de collecteurs et accessoires d'eaux pluviales,- fourniture et pose de branchements eau potable, défense extérieure contre l'incendie, eaux usées, eaux pluviales,- fourniture et pose d'équipements électromécaniques de pompage, surpressions,- remblaiements de tranchées,- réfections de voiries,- marquages et signalisations,- sujétions de maçonnerie, ferronnerie, et petits aménagements divers

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesurede produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacitééconomique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:- déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date de réception et le destinataire public ou privé. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date de réception et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.- L'Indication de titres d'études et professionnels, répertoriés au Répertoire National des Certifications Professionnelles du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent accord-cadre. Par exemple :- conducteur de Travaux - travaux Publics ; - chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;- chef d'équipe travaux publics ;- conducteur d'engins de travaux publics ;L'Accord-Cadre prévoit la possibilité de travaux terrassements, reconnexion de branchements sur collecteurs, ...) au contact d'ouvrages ou revêtements amiantés (et HAP le cas échéant), ainsi que des travaux de démolition et de retrait d'ouvrages amiantés. Les soumissionnaires produiront dans leur dossier de candidatures: - les attestations d'habilitation d'intervention sur ouvrages/revêtements amiantés ou équivalents indiqués en sous-section 4 et 3 des articles R 4412-94 à R4412-148 du code du travail (Personnel nommé avec copie des attestations d'habilitations à jour).- Certificat(S) d'aptitude à Travailler en Espace Confiné (Catec) dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ou équivalents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants ou équivalents:qualifications FNTP activités coutumières pour les qualifications suivantes :- 5118 - construction de réseaux eau potable en site urbanisé ..- 5143 - construction de réseaux eaux usées ...- 5162 - pose de canalisations gravitaires inférieures ou égales à 600 mm- 5193 - pose de canalisations eaux usées sous pression- 5422 - pose de station de refoulement eaux uséesqualifications FNTP activités occasionnelles pour la qualification suivante:- 5412 - pose de station de surpression eau clairel'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (Des références de réalisation justifiées par la présentation : - 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans dans les domaines relevant des activités coutumières mentionnées ci-dessus ;- attestation de travaux de moins de 5 ans relevant des activités occasionnelles mentionnées ci-dessus

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est demandée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Accord-Cadre est financé pour les travaux d'eau potable et d'eaux usées par les budgets Annexes respectifs Eau potable et Assainissement du Territoire du Pays d'aix et pour les travaux de pluvial et de défense extérieure contre l'incendie par les budgets Etats Spéciaux du Territoire du Pays d'aix (Ct2). Le paiement s'effectuera par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Pour les factures transmises par voie électronique, le délai court à compter de la réception de la facture sur la plate-forme "Chorus portail pro 2017"

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement après l'attribution de l'accord-cadre sera le groupement solidaire en raison de l'étroite imbrication des prestations qui couvrent l'ensemble du territoire du Pays d'aix

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: aix-En-Provence
Informations complémentaires:

la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://Http(s)//marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http:////marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard de la somme des montants indiqués dans :- le Détail Quantitatif Estimatif no1 renseigné à partir du bordereau des prix unitaires plafonds,-le Détail Quantitatif Estimatif no2 renseigné à partir du bordereau des prix unitaires plafonds,la valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des trois (3) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc): Sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie et qualité des moyens humains et matériels, à renseigner dans le cadre de réponse no1 du mémoire technique : 40%chantier type no1 : Un chantier type d'extension de réseaux eau potable, eaux usées (gravitaire) et pluvial avec la création d'un bassin de rétention pluvial 1000 m3, travaux en agglomération pour raccorder aux réseaux un hameau non desservi à ce jour. Intervention sous voirie départementale à forte circulation (notamment en entrée de ville) et sous voirie communale. Présence de réseaux secs existants.- Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie et qualité des moyens humains et matériels, à renseigner dans le cadre de réponse no2 du mémoire technique : 40% . Chantier type no2 : Un chantier type de renouvellement/renforcement des réseaux eau potable et eaux usées, et pluvial en centre urbain préalablement à la réfection d'aménagements de voirie de nature différentes (départementale et communale). Une partie du chantier se déroule dans l'hyper centre avec des contraintes d'accessibilité et de stockage. Présence à proximité de réseaux secs, gaz et SCP existants. Suite à diagnostic, une partie du linéaire de réseaux eau potable et eaux usées ne sera pas renouvelé/renforcé, seules quelques émergences réseaux identifiées seront à renouveler, les autres seront à mettre à la côte. Réseau eaux usées à renouveler/renforcer en partie en fibro-ciment avec détection suite à diagnostic de composés amiantés. Enfin, sur un linéaire de réseaux eaux usées conservés avec une détection de composés amiantés également. Il sera prévu la réalisation de plusieurs branchements neufs (nécessité de carottage) -Sous-Critère 3 : Organisation et mise en oeuvre de la gestion des déchets, de la limitation des nuisances sonores et des émissions/envols de poussières, des mesures préventives limitant les salissures de voies environnantes empruntés par les engins et véhicules, générées par les travaux. Présentation de l'organisation permettantde minimiser la gêne des usagers dans le cadre des travaux, à renseigner dans le cadre de réponse no3 du mémoire technique : 20% L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliationconformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique : Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 151-402952 (2021-08-03)

Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2812715.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227922
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-402952
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
a-c Multi-Attributaires à MS (3 titulaires)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de gros entretien, renouvellement, renforcement et extensions: - terrassements, - fourniture et pose de canalisations et accessoires d'eau potable, - fourniture et pose de canalisations et accessoires de défense extérieure contre l'incendie, - fourniture et pose de collecteurs et accessoires d'eaux usées, - fourniture et pose de collecteurs et accessoires d'eaux pluviales, - fourniture et pose de branchements eau potable, défense extérieure contre l'incendie, eaux usées, eaux pluviales, - fourniture et pose d'équipements électromécaniques de pompage, surpressions, - remblaiements de tranchées, - réfections de voiries, - marquages et signalisations, - sujétions de maçonnerie, ferronnerie, et petits aménagements divers

Informations complémentaires: a-c Multi-Attributaires à MS (3 titulaires)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: ehtp sas
Adresse postale: direction Régionale PACA, 710 Route de la Calade-Cs 90110
Commune postale: Venelles
Code postal: 13615
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: enit
Adresse postale: 858 route de Valbrillant
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Nom: sogea
Adresse postale: zi l es estroublans 29 av de Rome CS 80177
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13741
Nom: sud travaux publics et prives
Adresse postale: zi Avon 738 av des Chasséens
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Valeur totale du marché: 1 046 462 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: gagneraud construction
Adresse postale: cs 50148 Route de Miramas
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Code postal: 13654
Nom: rampa tp
Adresse postale: parc industriel Rhône
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: minetto
Adresse postale: 6 Allée des Tilleuls Parc d'activités Val de Durance
Commune postale: Sisteron,
Code postal: 04200
Valeur totale du marché: 742760.90 EUR 💰
Nom: sade
Adresse postale: 251 BD Mireille Lauze CS 50056
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
Valeur totale du marché: 1023492.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu des DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - Mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique : Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 084-227922 (2022-04-26)

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