travaux de gros entretien, renouvellement, renforcement et d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et de pluvial pour le Territoire du Pays d'aix - métropole Aix-Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de travaux de gros entretien, de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et de pluvial sur les communes du territoire du Pays d'aix

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-03 Avis de marché
2022-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://Http(s)//marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505240&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http:////marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de gros entretien, renouvellement, renforcement et d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et de pluvial pour le Territoire du Pays...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de travaux de gros entretien, de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“travaux de gros entretien, renouvellement, renforcement et extensions:- terrassements,- fourniture et pose de canalisations et accessoires d'eau potable,-...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois 24 mois par tacite reconduction sans...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants ou équivalents:qualifications FNTP activités coutumières pour les...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est demandée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'Accord-Cadre est financé pour les travaux d'eau potable et d'eaux usées par les budgets Annexes respectifs Eau potable et Assainissement du Territoire du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme du groupement après l'attribution de l'accord-cadre sera le groupement solidaire en raison de l'étroite imbrication des prestations qui couvrent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 151-402952 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2812715.87 💰
Description
Description du marché:
“travaux de gros entretien, renouvellement, renforcement et extensions: - terrassements, - fourniture et pose de canalisations et accessoires d'eau potable,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: a-c Multi-Attributaires à MS (3 titulaires)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-402952

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z220264F00
Titre:
“titulaire no1 de l'ac : Travaux gros entretien, renouvellement, renforcement et d'ext. Réseaux d'eau potable, d'eaux usées et pluvial pour le Territoire du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ehtp sas
Adresse postale: direction Régionale PACA, 710 Route de la Calade-Cs 90110
Commune postale: Venelles
Code postal: 13615
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: enit
Adresse postale: 858 route de Valbrillant
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Nom: sogea
Adresse postale: zi l es estroublans 29 av de Rome CS 80177
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13741
Nom: sud travaux publics et prives
Adresse postale: zi Avon 738 av des Chasséens
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 046 462 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 75 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“pose et équipement de stations de refoulement eaux usées et de suppression eau claire Travaux de dépose d'amiante en sous section 3”

2️⃣
Titre:
“titulaire no2 de l'ac : Travaux gros entretien, renouvellement, renforcement et d'ext. Réseaux d'eau potable, d'eaux usées et pluvial pour le Territoire du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gagneraud construction
Adresse postale: cs 50148 Route de Miramas
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Code postal: 13654
Nom: rampa tp
Adresse postale: parc industriel Rhône
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: minetto
Adresse postale: 6 Allée des Tilleuls Parc d'activités Val de Durance
Commune postale: Sisteron,
Code postal: 04200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 742760.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 139 190 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: equipement station station de pompage

3️⃣
Titre:
“titulaire no3 de l'ac :Travaux gros entretien, renouvellement, renforcement et d'ext. Réseaux d'eau potable, d'eaux usées et pluvial pour le Territoire du...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: sade
Adresse postale: 251 BD Mireille Lauze CS 50056
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1023492.97 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant du marché du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu des DQE. Le montant final du marché sera la résultante de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354000 📞
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 084-227922 (2022-04-26)