Travaux de fouilles archéologiques préventives «rue Porte de France — îlot Saint-Joseph 3» — opération de création d'un Palais des Congrès à Nîmes

Ville de Nîmes

L'opération de construction du nouveau Palais des Congrès est soumise à l'obligation de fouilles archéologiques préventives. La présente consultation concerne les travaux de fouilles archéologiques préventives sur la commune de Nîmes de l'ancien îlot situé à l'Ouest de la rue Jean Reboul et de l'îlot Saint-Joseph, conformément à l'arrêté nº 76-2021-0635 du 7.5.2021 du préfet de la région et au cahier des charges scientifique annexé à cet arrêté. Cette prescription fait suite aux résultats des deux diagnostics archéologiques réalisés par l'INRAP, en décembre 2017 sur l'îlot Saint-Joseph et en août 2021 sur l'îlot Porte de France (actuellement parking en surface de la chambre de commerce et d'industrie). Le présent contrat concerne la réalisation de travaux de fouilles archéologiques préventives «rue Porte de France — îlot Saint-Joseph 3», relatifs à l'opération de travaux portant sur la création d'un Palais des Congrès à Nîmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché
2022-09-05	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-07-18	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 21T025FF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358537
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations font l'objet:

— pour les travaux de fouilles définis en «tranche ferme» dans le cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès «rue Porte de France — îlot Saint-Joseph 3», d'un marché rémunéré à prix global et forfaitaire;

— pour les coûts liés à la gestion des terres polluées et pour les travaux de fouilles définies en «tranche conditionnelle» dans le cahier des charges scientifiques de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès «rue Porte de France — îlot Saint-Joseph 3», d'une rémunération à prix unitaire exécutée sous la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

En application de l'article R. 2162-4-3º du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum.

Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du bordereau de prix unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

La ou les tranche(s) conditionnelle(s) mentionnée(s) dans le cahier des charges scientifiques de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès «rue Porte de France — îlot Saint-Joseph 3» établi par la DRAC ne doivent pas être considérée(s) comme telles et ont été retranscrites en un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimal ni montant maximal.

Une avance est prévue au contrat. Les prix sont fermes et actualisables. Le marché est conclu à partir de sa date de notification au titulaire et s'achèvera à la validation du rapport de fouilles. Les délais d'exécution des fouilles sont détaillés de la manière suivante: un mois de période de préparation, quatre mois de fouilles, 24 mois maximum pour établir le rapport de fouilles. Les soumissionnaires présenterons dans leur offre les délais d'exécution des différentes phases de la prestation. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s): les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes. Qui plus est, la dévolution en lots séparés ne serait être compatible avec les exigences scientifiques imposées par les prescriptions de la DRAC dans son cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès «rue Porte de France — îlot Saint-Joseph 3». L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres).

En application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements; et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est fixé à six mois à compter de la date limite de réception des offres.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP. Une clause de réexamen est prévue au CCAP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune de Nîmes — l'emprise des travaux de fouilles est expressément indiquée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou en cas de candidature classique;

— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;

— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).

Habilitation ou agrément obligatoire pour les candidats au marché: conformément aux dispositions, des articles L. 523-8 et R. 523-42 du code du patrimoine, et de l'article 2 de l'arrêté préfectoral nº 76-2021-0635 du 7.5.2021 portant prescription d'une fouille archéologique préventive «rue Porte de France — îlot Saint-Joseph 3» pour la réalisation du projet de Palais des Congrès à Nîmes, les travaux de fouilles peuvent être réalisés par l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), ou à un opérateur économique titulaire de l'agrément des opérateurs d'archéologie préventive mentionné à l'article R. 522-8 du code du patrimoine, ou à un service archéologique de collectivités territoriales titulaire de l'habilitation mentionnée à l'article R. 522-14 du code du patrimoine. Dans les deux dernières hypothèses, l'agrément ou l'habilitation devra couvrir les périodes suivantes et le domaine suivant: période gallo-romaine/archéologie urbaine. Les candidats devront notamment fournir au titre de leur candidature le ou les document(s) de preuve leur permettant de justifier que les conditions fixées aux articles L. 523-8 et R. 523-42 sont remplies.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est soumis aux dispositions:

— du code du patrimoine et plus particulièrement des articles L. 521-1 à L. 524-16 et R. 522-1 à R. 524-36;

— des articles R. 554-1 et suivants ainsi que R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des Déclarations de travaux (DT) et des Déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).

Le titulaire devra détenir le ou les document(s) de preuve lui permettant de justifier que les conditions fixées aux articles L. 523-8 et R. 523-42 sont remplies tout au long de l'exécution du présent contrat.

Cette obligation est également valable pour tout cotraitant et sous-traitant éventuel(s), dont le mandataire reste responsable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du nombre d'archéologues mobilisés et des compétences respectives
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Cohérence de la planification et du calendrier d'exécution de la mission dans un souci d'optimisation des délais
Pertinence du programme d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du chantier et de la gestion des terres excavées
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins Java dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.

Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les conditions définies au sein du règlement de la consultation.

Adresse de dépôt/d'envoi de la copie de sauvegarde: Ville de Nîmes, direction de la commande publique, Colisée 2, 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-358537 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération de construction du nouveau Palais des congrès est soumise à l'obligation de fouilles archéologiques préventives. La présente consultation concerne les travaux de fouilles archéologiques préventives sur la commune de Nîmes de l'ancien îlot situé à l'ouest de la rue Jean Reboul et de l'îlot Saint-Joseph, conformément à l'arrêté no76-2021-0635 du 7 mai 2021 du Préfet de la région et au cahier des charges scientifique annexé à cet arrêté. Cette prescription fait suite aux résultats des deux diagnostics archéologiques réalisés par l'inrap, en décembre 2017 sur l'îlot Saint-Joseph et en août 2021 sur l'îlot Porte de France (actuellement parking en surface de la Chambre de Commerce et d'industrie). Le présent contrat concerne la réalisation de Travaux de Fouilles Archéologiques Préventives " Rue Porte de France - îlot Saint-Joseph 3 ", relatifs à l'opération de travaux portant sur la création d'un Palais des Congrès à Nîmes

Valeur totale du marché: 923 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage - 1 Rue du Colisée Cedex 9
Commune postale: Nîmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-570327
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-358537
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet : - pour les travaux de fouilles définis en " tranche ferme " dans le cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès " Rue Prote de France - îlot Saint-Joseph 3 ", d'un marché rémunéré à prix global et forfaitaire ; - pour les coûts liés à la gestion des terres polluées et pour les travaux de fouilles définies en " tranche conditionnelle " dans le cahier des charges scientifiques de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès " Rue Prote de France - îlot Saint-Joseph 3 ", d'une rémunération à prix unitaire exécutée sous la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-3° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. La ou les tranche(s) conditionnelle(s) mentionnée(s) dans le cahier des charges scientifiques de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès " Rue Prote de France - îlot Saint-Joseph 3 " établi par la DRAC ne doivent pas être considérée(s) comme telles et ont été retranscrites en un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et sans montant maximum. Une avance est prévue au contrat. Les prix sont fermes et actualisables. Le marché est conclu à partir de sa date de notification au titulaire et s'achèvera à la validation du rapport de fouilles. Les délais d'exécution des fouilles sont détaillés de la manière suivante : 1 mois de période de préparation, 4 mois de fouilles, 24 mois maximum pour établir le rapport de fouilles. Les soumissionnaires présenterons dans leur offre les délais d'exécution des différentes phases de la prestation. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes. Qui plus est, la dévolution en lots séparés ne serait être compatible avec les exigences scientifiques imposées par les prescriptions de la DRAC dans son cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès " Rue Prote de France - îlot Saint-Joseph 3 ". L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres). En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres

Brève description

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.A.P. Une clause de réexamen est prévue au C.C.A.P

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes - l'Emprise des travaux de fouilles est expressément indiquée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: institut National de Recherches Archéologiques Préventives (Inrap)
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: sas tranic
Commune postale: Vauvert
Valeur totale du marché: 923 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes, 16 av Feuchères CS 88010
Source: OJS 2021/S 217-570327 (2021-11-04)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21000297
Valeur totale du marché: 923 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Rue du Colisée
Contact
Adresse Internet: https://nimes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de début: 2021-11-03 📅
Date de fin: 2024-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-489611
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-570327
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de fouilles archéologiques préventives "Rue Porte de France - Ilot Saint-Joseph 3" - Opération de création d'un Palais des Congrès à Nîmes
Brève description:

Description succincte : L'opération de construction du nouveau Palais des Congrès est soumise à l'obligation de fouilles archéologiques préventives. La consultation concerne les travaux de fouilles archéologiques préventives sur la commune de Nîmes de l'ancien îlot situé à l'ouest de la rue Jean Reboul et de l'îlot Saint-Joseph, conformément à l'arrêté n°76-2021-0635 du 7 mai 2021 du Préfet de la région et au cahier des charges scientifiques annexé à cet arrêté. Cette prescriptions fait suite aux résultats des deux diagnostics archéologiques réalisés par l'INRAP, en décembre 2017 sur l'îlot Saint-Joseph et en août 2021 sur l'ilôt Porte de France (actuellement parking en surface de la Chambre du Commerce et d'Industrie).

Les prestations font l'objet :

- Pour les travaux de fouilles définis en "tranche ferme" dans le cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès "Rue Porte de France - Ilot Saint-Joseph 3", d'un marché rémunéré à prix global et forfaitaire. Le montant de ces prestations est de 714 234,20 € H.T., soit 857 081,04 € T.T.C.

- Et pour les prestations à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum pour les prestations à prix unitaire. Les prestations à prix unitaire consistant à la gestion des terres polluées et aux travaux de fouilles définies en "tranche conditionnelle" dans le cahier des charges scientifiques du contrats, elles ont été évaluée à la date de conclusion du marché à un montant de 208 866,53 €H.T., soit 250 639,84 € T.T.C.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes

Attribution du marché
Nom: Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)
Numéro d'enregistrement national: 18009226400118
Adresse postale: 561 Rue Etienne Lenoir - KM DELTA
Code postal: 30900
Nom: SAS Tranic
Numéro d'enregistrement national: 50242525900012
Valeur totale du marché: 923 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-489611 (2022-09-05)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 923 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441104
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération de construction du nouveau Palais des Congrès est soumise à l'obligation de fouilles archéologiques préventives. La consultation concerne les travaux de fouilles archéologiques préventives sur la commune de Nîmes de l'ancien îlot situé à l'ouest de la rue Jean Reboul et de l'îlot Saint-Joseph, conformément à l'arrêté n°76-2021-0635 du 7 mai 2021 du Préfet de la région et au cahier des charges scientifiques annexé à cet arrêté. Cette prescriptions fait suite aux résultats des deux diagnostics archéologiques réalisés par l'INRAP, en décembre 2017 sur l'îlot Saint-Joseph et en août 2021 sur l'ilôt Porte de France (actuellement parking en surface de la Chambre du Commerce et d'Industrie).

Attribution du marché
Numéro d'enregistrement national: Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)
Adresse postale: Nîmes
Source: OJS 2023/S 139-441104 (2023-07-18)

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