L'opération de construction du nouveau Palais des Congrès est soumise à l'obligation de fouilles archéologiques préventives. La présente consultation concerne les travaux de fouilles archéologiques préventives sur la commune de Nîmes de l'ancien îlot situé à l'Ouest de la rue Jean Reboul et de l'îlot Saint-Joseph, conformément à l'arrêté nº 76-2021-0635 du 7.5.2021 du préfet de la région et au cahier des charges scientifique annexé à cet arrêté. Cette prescription fait suite aux résultats des deux diagnostics archéologiques réalisés par l'INRAP, en décembre 2017 sur l'îlot Saint-Joseph et en août 2021 sur l'îlot Porte de France (actuellement parking en surface de la chambre de commerce et d'industrie). Le présent contrat concerne la réalisation de travaux de fouilles archéologiques préventives «rue Porte de France — îlot Saint-Joseph 3», relatifs à l'opération de travaux portant sur la création d'un Palais des Congrès à Nîmes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fouilles archéologiques préventives «rue Porte de France — îlot Saint-Joseph 3» — opération de création d'un Palais des Congrès à Nîmes
21T025FF”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“L'opération de construction du nouveau Palais des Congrès est soumise à l'obligation de fouilles archéologiques préventives. La présente consultation...”
Brève description
L'opération de construction du nouveau Palais des Congrès est soumise à l'obligation de fouilles archéologiques préventives. La présente consultation concerne les travaux de fouilles archéologiques préventives sur la commune de Nîmes de l'ancien îlot situé à l'Ouest de la rue Jean Reboul et de l'îlot Saint-Joseph, conformément à l'arrêté nº 76-2021-0635 du 7.5.2021 du préfet de la région et au cahier des charges scientifique annexé à cet arrêté. Cette prescription fait suite aux résultats des deux diagnostics archéologiques réalisés par l'INRAP, en décembre 2017 sur l'îlot Saint-Joseph et en août 2021 sur l'îlot Porte de France (actuellement parking en surface de la chambre de commerce et d'industrie). Le présent contrat concerne la réalisation de travaux de fouilles archéologiques préventives «rue Porte de France — îlot Saint-Joseph 3», relatifs à l'opération de travaux portant sur la création d'un Palais des Congrès à Nîmes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Nîmes — l'emprise des travaux de fouilles est expressément indiquée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Description du marché:
“Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Description du marché
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations font l'objet:
— pour les travaux de fouilles définis en «tranche ferme» dans le cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès «rue Porte de France — îlot Saint-Joseph 3», d'un marché rémunéré à prix global et forfaitaire;
— pour les coûts liés à la gestion des terres polluées et pour les travaux de fouilles définies en «tranche conditionnelle» dans le cahier des charges scientifiques de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès «rue Porte de France — îlot Saint-Joseph 3», d'une rémunération à prix unitaire exécutée sous la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2162-4-3º du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du bordereau de prix unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
La ou les tranche(s) conditionnelle(s) mentionnée(s) dans le cahier des charges scientifiques de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès «rue Porte de France — îlot Saint-Joseph 3» établi par la DRAC ne doivent pas être considérée(s) comme telles et ont été retranscrites en un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimal ni montant maximal.
Une avance est prévue au contrat. Les prix sont fermes et actualisables. Le marché est conclu à partir de sa date de notification au titulaire et s'achèvera à la validation du rapport de fouilles. Les délais d'exécution des fouilles sont détaillés de la manière suivante: un mois de période de préparation, quatre mois de fouilles, 24 mois maximum pour établir le rapport de fouilles. Les soumissionnaires présenterons dans leur offre les délais d'exécution des différentes phases de la prestation. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s): les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes. Qui plus est, la dévolution en lots séparés ne serait être compatible avec les exigences scientifiques imposées par les prescriptions de la DRAC dans son cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès «rue Porte de France — îlot Saint-Joseph 3». L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres).
En application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements; et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est fixé à six mois à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du nombre d'archéologues mobilisés et des compétences respectives
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom):
“Cohérence de la planification et du calendrier d'exécution de la mission dans un souci d'optimisation des délais”
Critère de qualité (nom): Pertinence du programme d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du chantier et de la gestion des terres excavées
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP. Une clause de réexamen est prévue au CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement...”
Informations complémentaires
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou en cas de candidature classique;
— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Habilitation ou agrément obligatoire pour les candidats au marché: conformément aux dispositions, des articles L. 523-8 et R. 523-42 du code du patrimoine, et de l'article 2 de l'arrêté préfectoral nº 76-2021-0635 du 7.5.2021 portant prescription d'une fouille archéologique préventive «rue Porte de France — îlot Saint-Joseph 3» pour la réalisation du projet de Palais des Congrès à Nîmes, les travaux de fouilles peuvent être réalisés par l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), ou à un opérateur économique titulaire de l'agrément des opérateurs d'archéologie préventive mentionné à l'article R. 522-8 du code du patrimoine, ou à un service archéologique de collectivités territoriales titulaire de l'habilitation mentionnée à l'article R. 522-14 du code du patrimoine. Dans les deux dernières hypothèses, l'agrément ou l'habilitation devra couvrir les périodes suivantes et le domaine suivant: période gallo-romaine/archéologie urbaine. Les candidats devront notamment fournir au titre de leur candidature le ou les document(s) de preuve leur permettant de justifier que les conditions fixées aux articles L. 523-8 et R. 523-42 sont remplies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou en cas de candidature classique;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2018,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est soumis aux dispositions:
— du code du patrimoine et plus particulièrement des articles L. 521-1 à L. 524-16 et R. 522-1 à R. 524-36;
—...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est soumis aux dispositions:
— du code du patrimoine et plus particulièrement des articles L. 521-1 à L. 524-16 et R. 522-1 à R. 524-36;
— des articles R. 554-1 et suivants ainsi que R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des Déclarations de travaux (DT) et des Déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).
Le titulaire devra détenir le ou les document(s) de preuve lui permettant de justifier que les conditions fixées aux articles L. 523-8 et R. 523-42 sont remplies tout au long de l'exécution du présent contrat.
Cette obligation est également valable pour tout cotraitant et sous-traitant éventuel(s), dont le mandataire reste responsable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats sont...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins Java dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les conditions définies au sein du règlement de la consultation.
Adresse de dépôt/d'envoi de la copie de sauvegarde: Ville de Nîmes, direction de la commande publique, Colisée 2, 1 étage, 1 rue du Colisée, 30947 Nîmes Cedex 9, horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8h30-12h30/13h30-17h00. Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PAdES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ quatre semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 136-358537 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage - 1 Rue du Colisée Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de fouilles archéologiques préventives " Rue Porte de France - îlot Saint-Joseph 3 " - opération de création d'un Palais des Congrès à Nîmes
21T025FF”
Brève description:
“l'Opération de construction du nouveau Palais des congrès est soumise à l'obligation de fouilles archéologiques préventives. La présente consultation...”
Brève description
l'Opération de construction du nouveau Palais des congrès est soumise à l'obligation de fouilles archéologiques préventives. La présente consultation concerne les travaux de fouilles archéologiques préventives sur la commune de Nîmes de l'ancien îlot situé à l'ouest de la rue Jean Reboul et de l'îlot Saint-Joseph, conformément à l'arrêté no76-2021-0635 du 7 mai 2021 du Préfet de la région et au cahier des charges scientifique annexé à cet arrêté. Cette prescription fait suite aux résultats des deux diagnostics archéologiques réalisés par l'inrap, en décembre 2017 sur l'îlot Saint-Joseph et en août 2021 sur l'îlot Porte de France (actuellement parking en surface de la Chambre de Commerce et d'industrie). Le présent contrat concerne la réalisation de Travaux de Fouilles Archéologiques Préventives " Rue Porte de France - îlot Saint-Joseph 3 ", relatifs à l'opération de travaux portant sur la création d'un Palais des Congrès à Nîmes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 923 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Commune de Nîmes - l'Emprise des travaux de fouilles est expressément indiquée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)”
Description du marché:
“le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
Description du marché
le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet : - pour les travaux de fouilles définis en " tranche ferme " dans le cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès " Rue Prote de France - îlot Saint-Joseph 3 ", d'un marché rémunéré à prix global et forfaitaire ; - pour les coûts liés à la gestion des terres polluées et pour les travaux de fouilles définies en " tranche conditionnelle " dans le cahier des charges scientifiques de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès " Rue Prote de France - îlot Saint-Joseph 3 ", d'une rémunération à prix unitaire exécutée sous la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-3° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. La ou les tranche(s) conditionnelle(s) mentionnée(s) dans le cahier des charges scientifiques de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès " Rue Prote de France - îlot Saint-Joseph 3 " établi par la DRAC ne doivent pas être considérée(s) comme telles et ont été retranscrites en un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et sans montant maximum. Une avance est prévue au contrat. Les prix sont fermes et actualisables. Le marché est conclu à partir de sa date de notification au titulaire et s'achèvera à la validation du rapport de fouilles. Les délais d'exécution des fouilles sont détaillés de la manière suivante : 1 mois de période de préparation, 4 mois de fouilles, 24 mois maximum pour établir le rapport de fouilles. Les soumissionnaires présenterons dans leur offre les délais d'exécution des différentes phases de la prestation. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes. Qui plus est, la dévolution en lots séparés ne serait être compatible avec les exigences scientifiques imposées par les prescriptions de la DRAC dans son cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès " Rue Prote de France - îlot Saint-Joseph 3 ". L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres). En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.A.P. Une clause de réexamen est prévue au C.C.A.P
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement...”
Informations complémentaires
en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-358537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21000297
Titre:
“travaux de fouilles archéologiques préventives " Rue Porte de France - îlot Saint-Joseph 3 " - opération de création d'un Palais des Congrès à Nîmes”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: institut National de Recherches Archéologiques Préventives (Inrap)
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas tranic
Commune postale: Vauvert
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 923 100 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes, 16 av Feuchères CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes, 16 av Feuchères CS 88010
Source: OJS 2021/S 217-570327 (2021-11-04)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: 1 Rue du Colisée
URL: https://nimes.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fouilles archéologiques préventives "Rue Porte de France - Ilot Saint-Joseph 3" - Opération de création d'un Palais des Congrès à Nîmes
21000297”
Titre:
“Travaux de fouilles archéologiques préventives "Rue Porte de France - Ilot Saint-Joseph 3" - Opération de création d'un Palais des Congrès à Nîmes” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes
Description du marché:
“Description succincte : L'opération de construction du nouveau Palais des Congrès est soumise à l'obligation de fouilles archéologiques préventives. La...”
Description du marché
Description succincte : L'opération de construction du nouveau Palais des Congrès est soumise à l'obligation de fouilles archéologiques préventives. La consultation concerne les travaux de fouilles archéologiques préventives sur la commune de Nîmes de l'ancien îlot situé à l'ouest de la rue Jean Reboul et de l'îlot Saint-Joseph, conformément à l'arrêté n°76-2021-0635 du 7 mai 2021 du Préfet de la région et au cahier des charges scientifiques annexé à cet arrêté. Cette prescriptions fait suite aux résultats des deux diagnostics archéologiques réalisés par l'INRAP, en décembre 2017 sur l'îlot Saint-Joseph et en août 2021 sur l'ilôt Porte de France (actuellement parking en surface de la Chambre du Commerce et d'Industrie).
Les prestations font l'objet :
- Pour les travaux de fouilles définis en "tranche ferme" dans le cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès "Rue Porte de France - Ilot Saint-Joseph 3", d'un marché rémunéré à prix global et forfaitaire. Le montant de ces prestations est de 714 234,20 € H.T., soit 857 081,04 € T.T.C.
- Et pour les prestations à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum pour les prestations à prix unitaire. Les prestations à prix unitaire consistant à la gestion des terres polluées et aux travaux de fouilles définies en "tranche conditionnelle" dans le cahier des charges scientifiques du contrats, elles ont été évaluée à la date de conclusion du marché à un montant de 208 866,53 €H.T., soit 250 639,84 € T.T.C.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-03 📅
Date de fin: 2024-05-03 📅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-570327
Attribution du marché
Titre:
“Travaux de fouilles archéologiques préventives "Rue Porte de France - Îlot Saint-Joseph 3" - Opération de création d'un Palais des Congrès à Nîmes” Nom et adresse du contractant
Nom: Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)
Numéro d'enregistrement national: 18009226400118
Adresse postale: 561 Rue Etienne Lenoir - KM DELTA
Code postal: 30900
Nom: SAS Tranic
Numéro d'enregistrement national: 50242525900012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 923 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Source: OJS 2022/S 174-489611 (2022-09-05)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-18) Objet Description
Description du marché:
“L'opération de construction du nouveau Palais des Congrès est soumise à l'obligation de fouilles archéologiques préventives. La consultation concerne les...”
Description du marché
L'opération de construction du nouveau Palais des Congrès est soumise à l'obligation de fouilles archéologiques préventives. La consultation concerne les travaux de fouilles archéologiques préventives sur la commune de Nîmes de l'ancien îlot situé à l'ouest de la rue Jean Reboul et de l'îlot Saint-Joseph, conformément à l'arrêté n°76-2021-0635 du 7 mai 2021 du Préfet de la région et au cahier des charges scientifiques annexé à cet arrêté. Cette prescriptions fait suite aux résultats des deux diagnostics archéologiques réalisés par l'INRAP, en décembre 2017 sur l'îlot Saint-Joseph et en août 2021 sur l'ilôt Porte de France (actuellement parking en surface de la Chambre du Commerce et d'Industrie).
Les prestations font l'objet :
- Pour les travaux de fouilles définis en "tranche ferme" dans le cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès "Rue Porte de France - Ilot Saint-Joseph 3", d'un marché rémunéré à prix global et forfaitaire. Le montant de ces prestations est de 714 234,20 € H.T., soit 857 081,04 € T.T.C.
- Et pour les prestations à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum pour les prestations à prix unitaire. Les prestations à prix unitaire consistant à la gestion des terres polluées et aux travaux de fouilles définies en "tranche conditionnelle" dans le cahier des charges scientifiques du contrats, elles ont été évaluée à la date de conclusion du marché à un montant de 208 866,53 €H.T., soit 250 639,84 € T.T.C.
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)
Adresse postale: Nîmes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 923 000 💰
Source: OJS 2023/S 139-441104 (2023-07-18)