Travaux de création de six passages grande faune sur l'autoroute A36

Direction de l'innovation, construction et développement

Le présent appel d'offre concerne les travaux d'ouvrages d'art nécessaires à la création de six passages à faune au-dessus de l'autoroute A36.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction de l'innovation, construction et développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: Consultation 210003
Brève description:

Le présent appel d'offre concerne les travaux d'ouvrages d'art nécessaires à la création de six passages à faune au-dessus de l'autoroute A36.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'innovation, construction et développement
Adresse postale: 20 rue de la Villette/CS 33413
Code postal: 69328
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: dicodev-cellule-marches@aprr.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f8bvIHfxSX 🌏
URL pour la participation: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-199380
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-008703
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La date indicative prévisionnelle du début d'exécution des travaux est le 18.10.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les travaux d'ouvrages d'art nécessaires à la création de six passages grande faune sur l'autoroute A36:

— ouvrages de Saint-Maurice-Colombier, Autechaux, Le Puy et Forêt de Chailluz — département du Doubs (25) — ouvrages de Gendrey et Sampans — département du Jura (39). Les travaux comprennent notamment la réalisation des installations de chantier, la réalisation des fondations profondes, la réalisation des appuis et des tabliers, la pose des divers équipements, la réalisation des remblaiements, la reprise des dispositifs de retenue et des clôtures autoroutières.

Les caractéristiques principales des ouvrages sont les suivantes: quatre ouvrages de type portique en béton armé (POD BA) de longueur moyenne 34 m et de largeur 26 m et 2 ouvrages de type pont à poutres précontraintes (PRAD TDC) de longueur moyenne 40 m et de largeur 26 m. Les principales quantités cumulées sont les suivantes, environ: 70 000 m

Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

La date indicative prévisionnelle du début d'exécution des travaux est le 18.10.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Doubs (25) et du Jura (39)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à déposer cette pièce sur la plate-forme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante: https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent que le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) une indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des travaux;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle.

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent que le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a) le candidat unique, ou en cas de groupement le mandataire, devra impérativement justifier en propre des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans:

— la qualification FNTP1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalent;

— références récentes (de moins de cinq ans) de travaux de construction de passage supérieur en franchissement d'autoroute ou de réseau routier national ou départemental à fort trafic (> 15 000 véhicules/jour) et sous exploitation avec mise en place de basculement ou équivalent;

b) le candidat unique, le mandataire ou l'un des membres du groupement devra justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans:

— la qualification FNTP 2412: fondations spéciales: pieux forés et moulés dans le sol de profondeur < ou égale à 30 m ou équivalent. Si la qualification visée ci-dessus est apportée par une entreprise sous-traitante, cette dernière est nommément désignée. Le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit et signé de ce ou ces sous-traitants et contre signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le cotraitant concerné et le mandataire).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection de l'environnement, ainsi que progrès social. Les conditions d'exécution sont fixées par le CCAP et le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Aprr.
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f8bvIHfxSX 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes;

— garanties professionnelles suffisantes;

— capacités techniques suffisantes;

b) les bureaux d'étude et de contrôles externes devront être obligatoirement désignés dès la remise de l'offre pour les études d'exécution et le contrôle externe. L'entité chargée du contrôle externe devra être juridiquement indépendante des membres du groupement et être indépendante du bureau d'études en charge des études d'exécution;

c) le délai global d'exécution est de soixante (60) semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrit son démarrage. Ce délai global d'exécution de la tranche ferme comprend:

— une période de préparation de neuf (9) semaines par dérogation à l'article 28.1 du CCAG. Travaux débutant à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrit son démarrage; — une période d'exécution des travaux de cinquante et une (51) semaines, débutant à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit son démarrage et comprenant les journées d'intempéries fixées au CCAP;

d) variante: en complément de l'offre de référence dont la remise est obligatoire, chaque soumissionnaire a la possibilité de présenter une variante entièrement conforme au dossier de consultation (solution de référence). Les modalités relatives à la variante sont spécifiées dans le règlement de la consultation;

e) forme juridique du candidat: le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique;

f) modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com — en renseignant groupe APRR dans la rubrique «organisme»;

g) modalités de remise des dossiers et contenu des offres: ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers devront parvenir par voie électronique via ce profil acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse courrier électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure;

h) autres renseignements: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur candidature et de leur offre, les candidats devront déposer au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur le profil d'acheteur https://www.aprr.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Elles figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2021/S 079-199380 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offre concerne les travaux d'ouvrages d'art nécessaires à la création de 6 passages à faune au-dessus de l'autoroute A36.

Valeur totale du marché: 22272490.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'Innovation, Construction et Développement
Adresse postale: 20 rue de la Villette / CS 33413
Commune postale: LYON cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-421973
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-199380
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les travaux d'ouvrages d'art nécessaires à la création de 6 passages grande faune sur l'autoroute A36 :- Ouvrages de Saint-Maurice-Colombier, Autechaux, Le Puy et Forêt de Chailluz - Département du Doubs (25)- Ouvrages de Gendrey et Sampans - Département du Jura (39)Les travaux comprennent notamment la réalisation des installations de chantier, la réalisation des fondations profondes, la réalisation des appuis et des tabliers, la pose des divers équipements, la réalisation des remblaiements, la reprise des dispositifs de retenue et des clôtures autoroutièresLes caractéristiques principales des ouvrages sont les suivantes : 4 ouvrages de type portique en béton armé (POD BA) de longueur moyenne 34 m et de largeur 26m et 2 ouvrages de type pont à poutres précontraintes (PRAD TDC) de longueur moyenne 40 m et de largeur 26m.Les principales quantités cumulées sont les suivantes, environ :70000 m3 de terrassement - 1700 ml de pieux - 15000 m3 de béton armé - 2000 m2 de poutres précontraintes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom: Demathieu bard construction
Adresse postale: 550, rue Thimonnier
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Eiffage genie civil
Adresse postale: ZAC du chêne - 5, allée des droits de l'homme
Nom: Bss
Adresse postale: ZI des Reys de Saulce - Rue du Progrès
Commune postale: Saulce sur rhone
Code postal: 26270
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Matiere sas
Adresse postale: 2, rue Louis Matière - BP 54
Commune postale: Arpajon sur cere
Code postal: 15130
Pays: Cantal 🏙️
Nom: Sondefor
Adresse postale: La Sapinette
Commune postale: Saint julien de l'ars
Code postal: 86800
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 22 272 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin,
Commune postale: LYON Cédex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: Elles figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2021/S 161-421973 (2021-08-17)

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