Travaux d'extension-restructuration du palais de justice de Bourgoin-Jallieu — appel d'offres ouvert: lots n 2, 3, 8, 10, 11, 18, 19, 20, 21, 22, 23

Ministère de la justice — ARE de Lyon

Travaux d'extension-restructuration du palais de justice de Bourgoin-Jallieu — appel d'offres ouvert: lots n 2, 3, 8, 10, 11, 18, 19, 20, 21, 22, 23.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-26 Avis de marché
2022-01-31 Avis d'attribution de marché
2022-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de bâtiments
Numéro de référence: Ao-tx-pj-bj
Brève description:
Travaux d'extension-restructuration du palais de justice de Bourgoin-Jallieu — appel d'offres ouvert: lots n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Poses de portes et de fenêtres 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Rayonnages mobiles 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Modules solaires photovoltaïques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — ARE de Lyon
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Code postal: 69432
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: di.dir-sg-centre-est@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 607219049 📞
Fax: +33 472846108 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759094&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759094&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-269987
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Des visites sont obligatoires pour certains lots. Se reporter au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolitions — curage
Numéro du lot: 2
Brève description:
— démolition de bâtiments modulaires;
— démolition d'un bâtiment ancien (env. 150 m
— démolition de murs de clôture;
— dépose d'un ascenseur, retrait d'isolants, curage de plateaux.
Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Gros œuvre — terrassement — charpente métallique
Numéro du lot: 3
Brève description:
— terrassement généraux;
— ouvrages en béton armé;
— dallages;
— soutènement provisoire;
— reprises en sous-œuvre dans murs porteurs;
— reprise en sous-œuvre de fondations;
— démolition de planchers;
— charpente métallique apparente avec exigences architecturales;
— installations communes de chantier.
Intitulé du lot: Vêture métallique — menuiseries extérieures aluminium — occultations
Numéro du lot: 8
Brève description:
— vêture métallique,
— menuiseries extérieures alu et acier,
— murs rideaux alu,
— portes automatiques,
— verrières,
— brises soleil,
— stores.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 10
Brève description:
— bloc portes,
— châssis vitrés intérieurs,
— plancher technique,
— habillage mural décoratif,
— plafonds bois.
Intitulé du lot: Plâtrerie — peinture
Numéro du lot: 11
Brève description:
— doublage,
— cloisons,
— plafond,
— isolation en combles,
— peinture.
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 18
Brève description: Ascenseurs (5 u).
Intitulé du lot: Rayonnages mobiles
Numéro du lot: 19
Brève description: Rayonnages mobiles.
Intitulé du lot: CVC — désenfumage — plomberie
Numéro du lot: 20
Brève description:
— PAC,
— chaudière gaz d'appoint,
— radiateurs,
— ventilo-convecteurs,
— panneaux rayonnants,
— plancher chauffant,
— CTA double-flux,
— désenfumage mécanique,
— plomberie.
Intitulé du lot: Courants forts — courants faibles — SSI
Numéro du lot: 21
Brève description:
Installations électriques, câblage CAT 6A, SSI, UGCIS, extinction gaz inerte, < 250 kva.
Intitulé du lot: Sûreté
Numéro du lot: 22
Brève description:
— caméras de vidéoprotection,
— contrôle d'accès,
— anti-intrusion,
— vidéophones.
Intitulé du lot: Photovoltaïque
Numéro du lot: 23
Brève description: Puissance 54 kwc en autoconsommation en toiture terrasse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=759094&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 103-269987 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'extension-restructuration du palais de justice de Bourgoin- Jallieu - appel d'offres ouvert : lots no 2,3,8,10,11,18,20,21,22,23
Valeur totale du marché: 3575060.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice - aRE de Lyon
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle - allée C - 8ème étage
Contact
Téléphone: +33 472846107 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-059863
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-269987
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
les lots no 3, 8, 10, 23 ayant fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite du RPA ont fait l"objet d'une nouvelle consultation en appel d'offres ouvert publiée au JOUE (avis no 2021/s 183-474890) et au BOAMP (avis no21-124093). Le contrat est communicable dans le respect des secrets protégés par la loi. Il peut être consulté sur demande écrite effectuée auprès du point de contact indiqué au I.1)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'extension-restructuration du palais de justice de Bourgoin-
Jallieu - appel d'offres ouvert : lots no 2,3,8,10,11,18,20,21,22,23
Intitulé du lot: démolitions - curage
Brève description: démolition , curage
Intitulé du lot: gros oeuvre - terrassement - charpente métallique
Brève description:
terrassement généraux, ouvrages en béton armé, dallages, soutènement provisoire, reprises en sous-oeuvre dans murs porteurs, reprise en sous-oeuvre de fondations, démolition de planchers, charpente métallique, installations communes de chantier
Intitulé du lot: véture métallique-menuiseries extérieures aluminium-occultations
Brève description:
vêture métallique, menuiseries extérieures alu et acier, murs
Rideaux alu, portes automatiques, verrières, brises soleil, stores
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Brève description:
bloc portes, châssis vitrés intérieurs, plancher technique,
Habillage mural décoratif, plafonds bois
Intitulé du lot: plâtrerie - peinture
Brève description: doublage, cloisons, plafond, isolation en combles, peinture
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: ascenseurs (5u)
Intitulé du lot: cvc - désemfumage - plomberie
Brève description:
pac, chaudière gaz d'appoint, radiateurs, ventilo-convecteurs, panneaux rayonnants, plancher chauffant, CTA double-flux, désenfumage mécanique, plomberie
Intitulé du lot: courants forts - courants faibles - sSI
Brève description:
installations électriques, câblage cat 6a, SSI , UGCIS,
Extinction gaz inerte,
Intitulé du lot: sûreté
Brève description:
caméras de vidéoprotection, contrôle d'accès, anti-intrusion,
Vidéophones
Intitulé du lot: photovoltaïque
Brève description: Puissance 54kwc en autoconsommation en toiture terrasse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: sarl paca tp
Commune postale: Heyrieux
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 109375.38 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: sas nebihu
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 726870.03 EUR 💰
Nom: sas orona rhone alpes
Commune postale: Oullins
Valeur totale du marché: 124 810 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: sas ferrard et cie
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 380 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: eiffage Énergie Systèmes -IT Rhône Alpes
Commune postale: Jonage
Valeur totale du marché: 944 290 EUR 💰
Nom: ineo rhone alpes auvergne
Commune postale: Villeurbanne
Valeur totale du marché: 289714.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
2
8

Référence
Informations complémentaires
les lots no 3, 8, 10, 23 ayant fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite du RPA ont fait l"objet d'une nouvelle consultation en appel d'offres ouvert publiée au JOUE (avis no 2021/s 183-474890) et au BOAMP (avis no21-124093).
Le contrat est communicable dans le respect des secrets protégés par la loi. Il peut être consulté sur demande écrite effectuée auprès du point de contact indiqué au I.1)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles peut exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine soit par la passation soit par les clauses du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées et ce, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat (CE 04/04/2014, 358994, Publié au recueil Lebon)
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Ce recours de pleine juridiction peut, le cas échéant, être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du contrat exercée en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Sous conditions particulières : référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 511-7 à R.551-10 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 025-059863 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'extension-restructuration du palais de justice de Bourgoin-Jallieu : lot 19 rayonnages mobiles
Valeur totale du marché: 122779.54 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20, boulevard E. Deruelle-Allée C-8ème étage
Contact
Courrier électronique: di.dir-sg-centre-est@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-179088
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
le contrat est communicable dans le respect des secrets protégés par la loi. Il peut être consulté sur demande écrite effectuée auprès du point de contact indiqué au I.1)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et installations de rayonnages mobiles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: bruynzeel rangements
Commune postale: Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 122779.54 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de GRENOBLE
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles peut exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine soit par la passation soit par les clauses du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées et ce, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat (CE 04/04/2014, 358994, Publié au recueil Lebon). Ce recours de pleine juridiction peut, le cas échéant, être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du contrat exercée en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Sous conditions particulières : référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 511-7 à R.551-10 du code de justice
Administrative
Source: OJS 2022/S 068-179088 (2022-04-01)