travaux d'extension-restructuration du palais de justice de Bourgoin-Jallieu - appel d'offres ouvert : lots 3a,3b,7,8a,8b,9,10,13,23,24 faisant suite à consultation déclarée sans suite | Ministère de la justice - ARE de Lyon

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché
2021-09-23	Informations complémentaires
2021-09-27	Informations complémentaires
2022-01-19	Avis d'attribution de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de bâtiments
Numéro de référence: AO2-TX-PJ-BJ
Brève description:

travaux d'extension-restructuration du palais de justice de Bourgoin-Jallieu - appel d'offres ouvert : lots 3a,3b,7,8a,8b,9,10,13,23,24 faisant suite à consultation déclarée sans suite

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 📦
Maçonnerie de pierres 📦
Assemblage de structures en métal 📦
Poses de portes et de fenêtres 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Carrelage de sols 📦
Modules solaires photovoltaïques 📦
Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice - aRE de Lyon
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Code postal: 69432
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: di.dir-sg-centre-est@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 472846108 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823731&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823731&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-474890
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

l'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un visite du site est obligatoire pour le lot 3a. Une visite est recommandée pour le lot 7. (cf. Règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: terrassement - gros oeuvre (lot 3a)
Numéro du lot: 31
Brève description:

terrassement généraux, ouvrages en béton armé, dallages, soutènement provisoire, reprises en sous-oeuvre dans murs porteurs, reprise en sous-oeuvre de fondations, démolition de planchers, puits d'infiltration, installations communes de chantier

Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: charpente métallique (lot 3b)
Numéro du lot: 32
Brève description: charpente métallique environ 26000 kg
Intitulé du lot: enduit de façades - réfection pierre
Numéro du lot: 7
Brève description:

réfection enduit à la chaux, réfection de mur, ITE, réfection de pierre, nettoyage de façades contemporaines

Intitulé du lot: vêture métallique (lot 8a)
Numéro du lot: 81
Brève description: vêture métallique en clins ou en tôle (variante)
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium/acier-occultations (lot 8b)
Numéro du lot: 82
Brève description:

menuiseries extérieures alu et acier, murs rideaux alu, portes automatiques, verrières, brises soleil, stores

Intitulé du lot: serrurerie-Métallerie
Numéro du lot: 9
Brève description:

portes métalliques, portails, clôture, escalier métallique, garde corps, ouvrages divers

Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 10
Brève description:

bloc portes, châssis vitrés intérieurs, plancher technique, habillage mural décoratif, plafonds bois

Intitulé du lot: revêtements de sols durs
Numéro du lot: 13
Brève description: carrelage, revêtements muraux grés cérame, PSE: sol intérieur en pierre
Intitulé du lot: photovoltaïque
Numéro du lot: 23
Brève description: puissance 54kwc en autoconsommation en toiture terrasse
Intitulé du lot: vrd - espaces verts
Numéro du lot: 24
Brève description:

réseaux divers, revêtement extérieur en béton désactivé, aménagements paysages divers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823731&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 183-474890 (2021-09-16)

Informations complémentaires (2021-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-488235
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-474890
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2021/S 188-488235 (2021-09-23)

Informations complémentaires (2021-09-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-493841
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2021/S 191-493841 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'extension-restructuration du palais de justice de Bourgoin- Jallieu - appel d'offres ouvert : lot 3b charpente métallique

Valeur totale du marché: 131873.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle - allée C - 8ème étage
Contact
Courrier électronique: di.dir-sg-centre-est@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472846107 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-037105
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

le contrat est communicable dans le respect des secrets protégés par la loi. Il peut être consulté sur demande écrite effectuée auprès du point de contact indiqué au I.1)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'extension-restructuration du palais de justice de Bourgoin-

Jallieu - appel d'offres ouvert : lot 3b charpente métallique

charpente métallique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: diagonale sas
Adresse postale: 48 Route de Brignais
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478483979 📞
Courrier électronique: accueil@diagonale-alu.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 131873.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles peut exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine soit par la passation soit par les clauses du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées et ce, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat (CE 04/04/2014, 358994, Publié au recueil Lebon)

Ce recours de pleine juridiction peut, le cas échéant, être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du contrat exercée en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Sous conditions particulières : référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 511-7 à R.551-10 du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 016-037105 (2022-01-19)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'extension-restructuration du palais de justice de Bourgoin-Jallieu - appel d'offres ouvert : lots 8a,9,13,23,24 faisant suite à consultation déclarée sans suite

Valeur totale du marché: 1299039.43 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 472846107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-086751
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 8A
Brève description:

vêture métallique en clins

carrelage, revêtements muraux grés cérame

panneaux puissance 54kwc en autoconsommation en toiture terrasse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: sas calcagni metallerie
Adresse postale: le crêt de côte chaude
Commune postale: Saint-Genest Lerpt
Code postal: 42530
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 672845.06 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: métallerie Châtre
Adresse postale: za les plaines
Commune postale: Perreux
Code postal: 42120
Valeur totale du marché: 239812.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: genty carrelage et mosaique
Adresse postale: 15, rue de la ligne de l'est
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 133085.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: sovec energie
Adresse postale: 7, rue Orion
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 61478.28 EUR 💰
Nom: entreprise Jean Lefebvre Rhône-Alpes
Adresse postale: 25, boulevard Pré Pommier Cs94011
Commune postale: Bourgoin Jallieu Cedex
Code postal: 38307
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 191818.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles peut exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine soit par la passation soit par les clauses du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai

De deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées et ce, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat (CE 04/04/2014, 358994, Publié au recueil Lebon)

sous conditions particulières : référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 511-7 à

R.551-10 du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 035-086751 (2022-02-14)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'extension-restructuration du palais de justice de Bourgoin-Jallieu - appel d'offres ouvert : lots 3a, 8b, 7, 10 faisant suite à consultation déclarée sans suite

Valeur totale du marché: 5783096.05 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-154275
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gros-oeuvre - terrassement
Numéro du lot: 3A
Brève description:

gros-oeuvre - terrassement - soutènements provisoires - reprise en sous-oeuvre de fondations existantes

Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium/acier - occultations
Numéro du lot: 8B
Brève description:

menuiseries extérieures alu et acier, murs rideaux alu, portes

Automatiques, verrières, brises soleil, stores

réfection enduit à la chaux, réfection de mur, ITE, réfection

De pierre, nettoyage de façades contemporaines

bloc portes, châssis vitrés intérieurs, plancher technique,

Habillage mural décoratif, plafonds bois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: entreprise chanut sas
Adresse postale: 20 rue Molière - bP 30095
Code postal: 38302
Nom: moulin TP
Adresse postale: 38 petite rue de la plaine
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Nom: tb38 techniques du bâtiment
Adresse postale: 10 impase de Lorraine- zA les granges
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Valeur totale du marché: 3 740 000 EUR 💰
Nom: sarl Bati
Adresse postale: 16 rue Jacquard
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 162336.17 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom: cpb sas
Adresse postale: 71 avenue Jean Jaurès - bp80
Commune postale: Oullins Cedex
Code postal: 69922
Valeur totale du marché: 1231449.38 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Nom: sas Paret
Adresse postale: 343, rue Alphonse Gourju, espace Bièvre Dauphine
Commune postale: Apprieu
Code postal: 38140
Valeur totale du marché: 649310.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles peut exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine soit par la passation soit par les clauses du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de

Publicité appropriées et ce, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat (CE 04/04/2014, 358994, Publié au recueil Lebon). Ce recours de pleine juridiction peut, le cas échéant, être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du contrat exercée en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrativesous conditions particulières : référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 511-7 à R.551-10 du code de justice

Administrative

Source: OJS 2022/S 060-154275 (2022-03-21)