Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var VRD (Voiries et réseaux divers) — lot 11 pôle «Technique» de Toulon Est et lot 55 pôle «Technique» de Toulon Ouest

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — VRD (Voiries et réseaux divers). L'opération est composée de 68 lots mais seuls les lots nº 11 et 55 font l'objet de la présente consultation. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux de VRD recouvrent les prestations suivantes: démolition — poses et déposes diverses — terrassement — canalisation et assainissement — voirie — revêtement de chaussée — ouvrage de maçonnerie — création de trottoirs — clôtures. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Grand Sud

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2021-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: Ma21ba0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-309178
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les délais d'exécution des commandes passées sont fixés aux articles 7 de l'acte d'engagement et 4 du CCAP. Montant minimal pour un an: 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Pôle «Technique» de Toulon Est
Numéro du lot: 11
Brève description: Pôle «Technique» de Toulon Est.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période d'un an. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire quatre mois avant l'échéance par courrier en RAR.

Description des options:

Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notification prix nouveaux — marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Les délais d'exécution des commandes passées sont fixés aux articles 7 de l'acte d'engagement et 4 du CCAP. Montant minimal pour un an: 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an.

Intitulé du lot: Pôle «Technique» de Toulon Ouest
Numéro du lot: 55
Brève description: Pôle «Technique» de Toulon Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notification prix nouveaux — marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'acheteur se donne le droit de contacter le maître d'œuvre et/ou le maître d'ouvrage afin de vérifier les informations fournies;

— certificats ou qualifications ou équivalents:

—— lot nº 11: pôle «Technique» de Toulon Est et,

—— lot nº 55: pôle «Technique» de Toulon Ouest.

Qualibat 131 — terrassement, fouille, Qualibat 132 — canalisation, assainissement, Qualibat 133 — poteaux et clôtures, Qualibat 134 — chaussée, trottoir, pavage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — chaque titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise. Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage. Le critère du prix sera noté sur 60 points: il sera jugé d'une part sur la base d'un «Détail quantitatif estimatif masqué» non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et validé par le président de la séance d'ouverture. Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera notée sur 40 points. D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points. Les notes seront établies sur la base des formules suivantes : 40 x [offre la moins disante (total du DQE masqué)/offre du candidat analysé (total du DQE masqué)]. 20 x [Offre la moins disante (DQE remis par les soumissionnaires)/offre du candidat analysé (DQE remis par les soumissionnaires)] note finale du critère prix = note 1 + note 2 la valeur technique est décomposée en quatre (4) questions. Et sera notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:

— question 1: définir les moyens humains (nom, qualification et spécialité du personnel désigné ainsi que désignation du correspondant technique avec le maître d'ouvrage) et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix sachant que l'entreprise pourra assurer cinq (5) chantiers simultanément dans une période de temps limitée (quinze jours) (coefficient 2) notée sur 20 points;

— question 2: décrire les moyens mis en œuvre par l'entreprise afin de garantir une bonne exécution sur chantier et la mise en sécurité des personnes et des biens. De plus, dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité du site, le candidat devra définir l'organisation et la méthodologie telle que définie dans le CCAP pour intervenir dans un délai de une heure minimal et deux heures maximal (coefficient 1) notée sur 20 points;

— question 3: définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le CCAP. Définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir le métré pour chiffrer les prestations commandées pour les établir dans un délai de cinq jours et pour les établir en 48 heures (coefficient 1) notée sur 20 points;

— question 4: quelles sont les procédures mises en œuvre par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantier (coefficient 1) notée sur 20 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 118-309178 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - vrd (voiries et réseaux divers). L'Opération est composée de 68 lots mais seuls les lots no11 et 55 font l'objet de la présente consultation.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les travaux de V.R.D recouvrent les prestations suivantes : démolition -poses et déposes diverses - terrassement -canalisation et assainissement - voirie - revêtement de chaussée - ouvrage de maçonnerie - création de trottoirs -clôtures. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp pour un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et sans montant maximum pour

Valeur totale du marché: 420685.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-535202
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-309178
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les délais d'exécution des commandes passées sont fixés aux articles 7 de l'acte d'engagement et 4 du C.C.A.P.Montant minimum pour un an : 10 000 euro(s) Ht et sans montant maximum pour un an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pôle Technique de Toulon Est
Brève description: pôle Technique de Toulon Est
Description des options:

le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notif prix nouveaux-marché similaire cf. À l'article R.2122-7 du Ccp

Informations complémentaires:

les délais d'exécution des commandes passées sont fixés aux articles 7 de l'acte d'engagement et 4 du C.C.A.P.Montant minimum pour un an : 10 000 euro(s) Ht et sans montant maximum pour un an

Intitulé du lot: pôle Technique de Toulon Ouest
Brève description: pôle Technique de Toulon Ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom: eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: zi St Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 199165.50 EUR 💰
221 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

le marché a été conclu le 11/10/2021le marché est un accord cadre à bons de commande.Le marché a été conclu avec un montant minimum de 10 000,00 euro(s) Ht et sans montant maximum.Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché nepouvant excéder 4 ans.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique" contact " du site var.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 206-535202 (2021-10-18)

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