Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var VRD (Voiries et réseaux divers) — lot 11 pôle «Technique» de Toulon Est et lot 55 pôle «Technique» de Toulon Ouest
La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — VRD (Voiries et réseaux divers). L'opération est composée de 68 lots mais seuls les lots nº 11 et 55 font l'objet de la présente consultation. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux de VRD recouvrent les prestations suivantes: démolition — poses et déposes diverses — terrassement — canalisation et assainissement — voirie — revêtement de chaussée — ouvrage de maçonnerie — création de trottoirs — clôtures. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var VRD (Voiries et réseaux divers) — lot 11 pôle «Technique» de Toulon...”
Titre
Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var VRD (Voiries et réseaux divers) — lot 11 pôle «Technique» de Toulon Est et lot 55 pôle «Technique» de Toulon Ouest
Ma21ba0007
La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — VRD (Voiries et réseaux divers). L'opération est composée de 68 lots mais seuls les lots nº 11 et 55 font l'objet de la présente consultation. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux de VRD recouvrent les prestations suivantes: démolition — poses et déposes diverses — terrassement — canalisation et assainissement — voirie — revêtement de chaussée — ouvrage de maçonnerie — création de trottoirs — clôtures. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle «Technique» de Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pôle «Technique» de Toulon Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période d'un an. La durée...”
Description des renouvellements
Le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période d'un an. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire quatre mois avant l'échéance par courrier en RAR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Travaux supplémentaires si...”
Description des options
Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notification prix nouveaux — marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution des commandes passées sont fixés aux articles 7 de l'acte d'engagement et 4 du CCAP. Montant minimal pour un an: 10 000 EUR HT et...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution des commandes passées sont fixés aux articles 7 de l'acte d'engagement et 4 du CCAP. Montant minimal pour un an: 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle «Technique» de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
Description du marché: Pôle «Technique» de Toulon Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Travaux supplémentaires si...”
Description des options
Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notification prix nouveaux — marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'acheteur se donne le droit de contacter le maître d'œuvre et/ou le maître d'ouvrage afin de vérifier les informations fournies;
— certificats ou qualifications ou équivalents:
—— lot nº 11: pôle «Technique» de Toulon Est et,
—— lot nº 55: pôle «Technique» de Toulon Ouest.
Qualibat 131 — terrassement, fouille, Qualibat 132 — canalisation, assainissement, Qualibat 133 — poteaux et clôtures, Qualibat 134 — chaussée, trottoir, pavage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — chaque titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise. Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage. Le critère du prix sera noté sur 60 points: il sera jugé d'une part sur la base d'un «Détail quantitatif estimatif masqué» non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et validé par le président de la séance d'ouverture. Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera notée sur 40 points. D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points. Les notes seront établies sur la base des formules suivantes : 40 x [offre la moins disante (total du DQE masqué)/offre du candidat analysé (total du DQE masqué)]. 20 x [Offre la moins disante (DQE remis par les soumissionnaires)/offre du candidat analysé (DQE remis par les soumissionnaires)] note finale du critère prix = note 1 + note 2 la valeur technique est décomposée en quatre (4) questions. Et sera notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:
— question 1: définir les moyens humains (nom, qualification et spécialité du personnel désigné ainsi que désignation du correspondant technique avec le maître d'ouvrage) et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix sachant que l'entreprise pourra assurer cinq (5) chantiers simultanément dans une période de temps limitée (quinze jours) (coefficient 2) notée sur 20 points;
— question 2: décrire les moyens mis en œuvre par l'entreprise afin de garantir une bonne exécution sur chantier et la mise en sécurité des personnes et des biens. De plus, dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité du site, le candidat devra définir l'organisation et la méthodologie telle que définie dans le CCAP pour intervenir dans un délai de une heure minimal et deux heures maximal (coefficient 1) notée sur 20 points;
— question 3: définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le CCAP. Définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir le métré pour chiffrer les prestations commandées pour les établir dans un délai de cinq jours et pour les établir en 48 heures (coefficient 1) notée sur 20 points;
— question 4: quelles sont les procédures mises en œuvre par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantier (coefficient 1) notée sur 20 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 118-309178 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien Et D'Amélioration Des Collèges Et Bâtiments Du Département Du VarV.R.D (Voiries Et Réseaux Divers)- lot 11 Pôle technique de Toulon Est...”
Titre
travaux D'Entretien Et D'Amélioration Des Collèges Et Bâtiments Du Département Du VarV.R.D (Voiries Et Réseaux Divers)- lot 11 Pôle technique de Toulon Est et Lot 55 Pôle technique de Toulon Ouest
Ma21ba0007
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Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - vrd (voiries et réseaux...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - vrd (voiries et réseaux divers). L'Opération est composée de 68 lots mais seuls les lots no11 et 55 font l'objet de la présente consultation.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les travaux de V.R.D recouvrent les prestations suivantes : démolition -poses et déposes diverses - terrassement -canalisation et assainissement - voirie - revêtement de chaussée - ouvrage de maçonnerie - création de trottoirs -clôtures. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp pour un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et sans montant maximum pour
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420685.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique de Toulon Est
Description
Description du marché: pôle Technique de Toulon Est
Informations sur les options
Description des options:
“le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp. Travaux supplémentaires si...”
Description des options
le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notif prix nouveaux-marché similaire cf. À l'article R.2122-7 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution des commandes passées sont fixés aux articles 7 de l'acte d'engagement et 4 du C.C.A.P.Montant minimum pour un an : 10 000 euro(s) Ht...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution des commandes passées sont fixés aux articles 7 de l'acte d'engagement et 4 du C.C.A.P.Montant minimum pour un an : 10 000 euro(s) Ht et sans montant maximum pour un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique de Toulon Ouest
Description
Description du marché: pôle Technique de Toulon Ouest
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-309178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210939
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: pôle Technique de Toulon Est
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: zi St Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199165.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210940
Numéro d'identification du lot: 55
Titre: pôle Technique de Toulon Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 520 💰
“le marché a été conclu le 11/10/2021le marché est un accord cadre à bons de commande.Le marché a été conclu avec un montant minimum de 10 000,00 euro(s) Ht...”
le marché a été conclu le 11/10/2021le marché est un accord cadre à bons de commande.Le marché a été conclu avec un montant minimum de 10 000,00 euro(s) Ht et sans montant maximum.Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché nepouvant excéder 4 ans.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique" contact " du site var.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 206-535202 (2021-10-18)