Travaux d'entretien, de réparations ou de modernisation du patrimoine CAPI — accord-cadre multi-attributaire à bons de commande 2021-2025

Communauté d'aggl. Porte de l'Isère

Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est composé de onze lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acorus
• Avenir Métal
• BRB Construction
• Carrion TP
• CEME Cerniaut
• CEME Sotrelec
• CMM
• Comptoir des revêtements
• Ecotoit Siège Social
• Entreprise Jean Lefebvre Rhone Alpes
• far elec
• Fauche Centre Est
• id verde
• Les Fermetures visa
• Lugis
• me2t
• menuiserie Agencement Charpente (M.A.C.)
• meunier Sas / Courtadon
• SIC étanchéité
• Somaco
• SPIE Facilities
• terideal-segex Travaux et Services
• UTB

Qui ?

• Communauté d'aggl. Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description: Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est composé de onze lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Ferrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'aggl. Porte de l'Isere
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-103976
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VRD, espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum: 20 000 EUR HT, montant maximum: 520 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de quarante-huit mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Intitulé du lot: Maçonnerie, gros œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 420 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de quarante-huit mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Intitulé du lot: Charpente bois, couverture, tuiles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimum: 10 000 EUR HT, montant maximum 350 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Toiture terrasse — étanchéités
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 430 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie, peinture, faux plafonds
Numéro du lot: 5
Brève description:

Montant minimum: 20 000 EUR HT, montant maximum 320 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements sols, carrelage
Numéro du lot: 6
Brève description:

Montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité: courant fort, courant faible
Numéro du lot: 7
Brève description:

Montant minimum: 20 000 EUR HT, montant maximum: 450 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage ventilation, rafraichissement sanitaire et plomberie
Numéro du lot: 8
Brève description:

Montant minimum: 25 000 EUR HT, montant maximum: 430 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures: PVC, alu, bois, stores, volets roulants, fermetures
Numéro du lot: 9
Brève description:

Montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métallerie et serrurerie
Numéro du lot: 10
Brève description:

Montant minimum: 5 000 EUR HT, montant maximum: 180 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries et agencements intérieurs
Numéro du lot: 11
Brève description:

Montant minimum: 10 000 EUR HT, montant maximum: 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années un effectif technique minimum (hors personnel administratif et en apprentissage) est requis pour les lots suivants:

—— lot 1 (huit personnes),

—— lot 2 (cinq personnes),

—— lot 3 (trois personnes),

—— lot 4 (cinq personnes),

—— lot 5 (quatre personnes).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie est prévue au contrat pour les bons de commande supérieurs à 17 000 EUR (HT). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix seront réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le catalogue Batiprix de l'année en vigueur déduction faite du taux de rabais proposé par le candidat. Les prix sont ajustables annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au CCAP. Les crédits sont inscrits sur le budget principal ainsi que sur les budgets annexes: eau, assainissement, transport, théâtre et golf 2021 de la CAPI, sur fonds propres, et sur les suivants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 042-103976 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est composé de 11 lots
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl porte de l isere
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-390302
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-103976
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vrd, espaces verts
Brève description:

montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - montant maximum : 520 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: maçonnerie, Gros oeuvre
Brève description:

montant minimum : 15 000 euro(s) Ht - montant maximum : 420 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: charpente bois, Couverture, tuiles
Brève description:

montant minimum : 10 000 euro(s) Ht - montant maximum 350 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: toiture terrasse-etanchéités
Brève description:

montant minimum : 15 000 euro(s) Ht - montant maximum : 430 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: plâtrerie, peinture, faux plafonds
Brève description:

montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - montant maximum 320 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: revêtements sols, carrelage
Brève description:

montant minimum : 15 000 euro(s) Ht - montant maximum : 100 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: electricité : courant fort, courant faible
Brève description:

montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - montant maximum : 450 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: chauffage ventilation, rafraichissement sanitaire et plomberie
Brève description:

montant minimum : 25 000 euro(s) Ht - montant maximum : 430 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: menuiseries extérieures : Pvc, alu, bois, stores, volets roulants, fermetures
Brève description:

montant minimum : 15 000 euro(s) Ht - montant maximum : 200 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: métallerie et serrurerie
Brève description:

montant minimum : 5 000 euro(s) Ht - montant maximum : 180 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: menuiseries et agencements intérieurs
Brève description:

montant minimum : 10 000 euro(s) Ht - montant maximum : 100 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: terideal-Segex Travaux et Services
Adresse postale: 90 rue andré Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Nom: entreprise Jean Lefebvre Rhone Alpes
Adresse postale: 25 boulevard Pré Pommier
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Pays: Isère 🏙️
Nom: id Verde
Adresse postale: 299 route des pépinières
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270
Nom: brb Construction
Adresse postale: 6/8 allée des Erables
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Nom: carrion Tp
Adresse postale: 8 rue des Alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: somaco
Adresse postale: 8 bld monge
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Nom: ecotoit Siege Social
Adresse postale: 482 rue du Courdouney
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: avenir Metal
Adresse postale: za Les Quatre Vies
Commune postale: Frontonas
Code postal: 38290
Nom: sic étanchéité
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Nom: me2t
Adresse postale: 7 Chemin De Gailardas
Commune postale: Saint-Selve
Code postal: 33650
Nom: meunier Sas / Courtadon
Adresse postale: 9 rue des Alpes
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Nom: lugis
Adresse postale: 8 Boulevard Monge
Code postal: 69881
Nom: comptoir Des Revetements
Adresse postale: 45 rue des marais
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: cmm
Adresse postale: 8 boulevard monge Cs 40132
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: acorus
Adresse postale: 1 rue d'arsonval
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Nom: far Elec
Adresse postale: zone artisanal rossatirère 155 impasse des canuts
Commune postale: Châbons
Code postal: 38690
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: fauche Centre Est
Adresse postale: parc Jacquard 2 - 12 rue jacquard
Nom: ceme Sotrelec
Adresse postale: 40 route de Lyon
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 110 Rue Du Chat Botte
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Nom: utb
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: ceme Cerniaut
Adresse postale: 40 route de Lyon parc d'activité de la Chambetière
Nom: les Fermetures Visa
Adresse postale: 87 Avenue De Ruffieu
Commune postale: Nivolas Vermelle
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
720 000 EUR 💰
Nom: menuiserie Agencement Charpente (M.A.C.)
Adresse postale: z.i De La Bocquette
Commune postale: Miribel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
10
7
8
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 147-390302 (2021-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)