Travaux d'entretien, de maintenance, de réhabilitation et de construction pour les bâtiments communaux (ville et CCAS)

Ville de Salon-de-Provence

La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de maintenance, de réhabilitation et de construction pour des bâtiments communaux (ville et CCAS). Les travaux porteront sur tous les locaux appartenant au patrimoine de la commune ou du CCAS. Par ailleurs, les locaux pouvant être acquis ou loués par la ville ou le CCAS durant la période de validité de l'accord cadre seront inclus au présent accord cadre. Les travaux, objet de l'accord cadre seront exécutés, soit au titre de l'entretien des locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovations ou d'aménagements, de maintenance, grosses réparations, réhabilitation, construction, et d'intervention d'urgence. La nature précise et le lieu des travaux seront désignés dans les marchés subséquents ou sur les bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-12 Avis de marché
2021-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 20230000
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de maintenance, de réhabilitation et de construction pour des bâtiments communaux (ville et CCAS). Les travaux porteront sur tous les locaux appartenant au patrimoine de la commune ou du CCAS. Par ailleurs, les locaux pouvant être acquis ou loués par la ville ou le CCAS durant la période de validité de l'accord cadre seront inclus au présent accord cadre. Les travaux, objet de l'accord cadre seront exécutés, soit au titre de l'entretien des locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovations ou d'aménagements, de maintenance, grosses réparations, réhabilitation, construction, et d'intervention d'urgence. La nature précise et le lieu des travaux seront désignés dans les marchés subséquents ou sur les bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de menuiserie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Travaux de désamiantage 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue la Fayette, CS 80367
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YDSUJnN_ex 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YDSUJnN_ex&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-132388
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 712 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros œuvre — maçonnerie
Numéro du lot: 01
Brève description: Gros œuvre — maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.
Description des options:
Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
Intitulé du lot: Patrimoine ancien
Numéro du lot: 02
Brève description: Patrimoine ancien.
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente — couverture — zinguerie
Numéro du lot: 03
Brève description: Charpente — couverture — zinguerie.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la conclusion d'un marché subséquent annuel d'astreinte, et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
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Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 04
Brève description: Étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire — chauffage
Numéro du lot: 05
Brève description: Plomberie — sanitaire — chauffage.
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la conclusion d'un marché subséquent annuel d'astreinte, et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
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Intitulé du lot: Ventilation — climatisation
Numéro du lot: 06
Brève description: Ventilation — climatisation.
Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité CFO CFA
Numéro du lot: 07
Brève description: Électricité CFO CFA.
Intitulé du lot: Menuiserie alu — PVC
Numéro du lot: 08
Brève description: Menuiserie alu — PVC.
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plafond — cloisons
Numéro du lot: 09
Brève description: Plafond — cloisons.
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — revêtement de sol souple
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture — revêtement de sol souple.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiserie bois.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'accès difficile
Numéro du lot: 12
Brève description: Travaux d'accès difficile.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 13
Brève description: Désamiantage.
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 14
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stores et rideaux
Numéro du lot: 15
Brève description: Stores et rideaux.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (DC2, tableau ou forme libre) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (DC2, tableau ou forme libre) pour le lot 13: certificat de qualification professionnelle qualibat 1552 ou équivalent délivré par un organisme de certification accrédité par le Cofrac.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de Salon-de-Provence
Adresse postale: 65 avenue Michelet
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0 🌏
Téléphone: +33 490566481 📞
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Fax: +33 490170193 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YDSUJnN_ex 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YDSUJnN_ex&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YDSUJnN_ex&v=1&selected=0
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Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Caractéristique des prix: accord-cadre à prix unitaires, marchés subséquents à prix unitaire et ou à prix global et forfaitaire. Modalité de variation des prix: les prix de l'accord-cadre comme ceux des marchés subséquents d'astreinte à bons de commandes sont fermes la 1
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Les montants estimés au présent avis correspondent aux montants estimés de dépense, sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 053-132388 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de maintenance, de réhabilitation et de construction pour des bâtiments communaux (ville et CCAS). Les travaux porteront sur tous les locaux appartenant au patrimoine de la commune ou du CCAS. Par ailleurs, les locaux pouvant être acquis ou loués par la ville ou le CCAS durant la période de validité de l'accord-cadre seront inclus au présent accord-cadre. Les travaux, objet de l'accord-cadre seront exécutés, soit au titre de l'entretien des locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovations ou d'aménagements, de maintenance, grosses réparations, réhabilitation, construction, et d'intervention d'urgence. La nature précise et le lieu des travaux seront désignés dans les marchés subséquents ou sur les bons de commande.
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Valeur totale du marché: 7 712 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique — rue la Fayette — CS 80367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330742
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-132388
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la conclusion d'un marché subséquent d'astreinte (lots 03/05/07), et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. Les seuils sont identiques pour les périodes de reconduction les montants attribués précisés au présent avis correspondent aux montants estimés de dépense, sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de maintenance, de réhabilitation et de construction pour des bâtiments communaux (ville et CCAS).
Les travaux porteront sur tous les locaux appartenant au patrimoine de la commune ou du CCAS. Par ailleurs, les locaux pouvant être acquis ou loués par la ville ou le CCAS durant la période de validité de l'accord-cadre seront inclus au présent accord-cadre.
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Les travaux, objet de l'accord-cadre seront exécutés, soit au titre de l'entretien des locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovations ou d'aménagements, de maintenance, grosses réparations, réhabilitation, construction, et d'intervention d'urgence. La nature précise et le lieu des travaux seront désignés dans les marchés subséquents ou sur les bons de commande.
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Intitulé du lot: Gros œuvre — maçonnerie générale
Brève description:
Gros œuvre — maçonnerie générale.
Plomberie — sanitaire — chauffage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Consultant ingénierie tertiaire
Adresse postale: 06 allée de la Palun — ZI la Palun
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Nom: Gardanne travaux industriel
Adresse postale: RD 58 A Quartier les Molx
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Nom: APH agence pour l'habitat
Adresse postale: 13 rue Falconnet — ZI les Molières
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Nom: Alpilles construction rénovation
Adresse postale: chemin des Magnanons
Commune postale: Eyguières
Code postal: 13430
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Vivian & CIE
Adresse postale: 26 avenue André Roussin — parc de Saumaty Séon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Nom: Les compagnons de Castellane
Adresse postale: 26 avenue André Roussin — parc de Saumaty Seon
Pays: Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Nom: entreprise A. Girard
Adresse postale: 1055 chemin de la Plaine des Dés — CS 60072
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13182
Nom: TGH —Travaux grande hauteur
Adresse postale: rue Corindon — CS 40003
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Duca
Adresse postale: ZAC des Roquassiers — 482 rue des Tailleurs de Pierre
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Nom: Alpha services
Adresse postale: 117 Traverse de la Montre
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Nom: Atmos SARL
Adresse postale: 1015 route de Roquefavour
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Nom: Asten
Adresse postale: 21 rue Gustave Eiffel — CS 70022
Code postal: 13010
Nom: Exetanch
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Code postal: 13015
Nom: Thermi Sud
Adresse postale: 13 rue Falconnet — ZI Les Molières
Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Nom: CMT génie climatique
Adresse postale: 135 rue Emilien Gautier — les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Nom: Axima concept
Adresse postale: 31 chemin du Singe Vert
Nom: Maintenance thermique
Adresse postale: 47 boulevard des Aciéries — 13010 Marseille
Nom: SNEF SA service tertiaire
Adresse postale: 45/47 rue Gustave Eiffel 13010 Marseille
45/47 rue Gustave Eiffel — 13010 Marseille
Valeur totale du marché: 668 000 EUR 💰
Nom: Thermisud
Adresse postale: 13 rue Falconnet
47 boulevard des Aciéries
Nom: Électricite industrielle JP Fauche
Adresse postale: 05 allée de Rouguière — ZAC les Feuillantines
45/47 rue Gustave Eiffel
Nom: Eiffage énergie système Méditérranée
Adresse postale: 11 rue de Lisbonne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Nom: RS énergie
Adresse postale: avenue du Royaume-Uni — ZI Les Molières
Nom: SPT maritime et industriel
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague Ville — CS 10202
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Nom: SAM société
Adresse postale: 2 rue Copernic — ZI le Tubé
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Nom: reflets du Sud
Adresse postale: 198 avenue des Oulivarello — ZA la Gandonne
Nom: multi-services
Adresse postale: 116 avenue des Carrières
Commune postale: Roquefort-la-Bedoule
Code postal: 13830
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Nom: le poseur
Adresse postale: le Mas de la Rose — 20 chemin Clos des Tisserands
Commune postale: Cabries
Code postal: 13480
Nom: Smtl
Adresse postale: 25 boulevard de Saint-Marcel — CS 70039
Code postal: 13396
Nom: SRP — rénovation peinture
Adresse postale: 4 rue Michel Merino
Code postal: 13005
Nom: Provençale de peinture
Adresse postale: 14 avenue du Luxembourg — ZI les Molières
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Bati concept
Adresse postale: 5 square Berthier
Nom: multi-services entretien
Adresse postale: chemin de Patafloux — zA du Fourneillier
Commune postale: Chateauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Nom: SRP rénovation peinture
Adresse postale: 20 chemin Clos des Tisserands — le Mas de la Rose
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Provence menuiserie
Adresse postale: 5 rue Falconnet
Nom: Bouze
Adresse postale: 155 rue Serpentine
258 chemin de la Madrague — Ville 6 — CS 10202
Nom: TGH Travaux grandes hauteurs
Adresse postale: rue Corrindon — CS 40003
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Nom: Morin TP
Adresse postale: avenue de Grèce — ZAC des Molières
Nom: Isolea
Adresse postale: 2 avenue des Artisans — ZAC du Roubin
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Nom: avenir de construction
Adresse postale: 14 rue Emmanuel Vitria
Nom: Delt'Amiante
Adresse postale: 4 avenue de la Moutte
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Sanimetal
Adresse postale: 314 impasse Taussane Nord
Nom: ar'Deco
Adresse postale: 482 avenue du Mondial de Rugby — résidence Royal Montcalm
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2
4
6
13
5
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale de Salon-De-Provence

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la conclusion d'un marché subséquent d'astreinte (lots 03/05/07), et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.
Les seuils sont identiques pour les périodes de reconduction les montants attribués précisés au présent avis correspondent aux montants estimés de dépense, sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 126-330742 (2021-06-29)