Transports scolaires affectés aux élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Haute-Loire depuis leur domicile vers des établissements d'enseignement
Cet accord-cadre est défini en 48 lots:
— lot 1 à 44: accord-cadre à bons de commande par services;
— lot 45 à 47: accord-cadre à marchés subséquents par secteurs (dossiers en attente de décisions de la Maison départementale des personnes handicapées);
— lot 48: accord cadre à marchés subséquents personnes à mobilité réduite - desservira tous les arrondissements du département et départements limitrophes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires affectés aux élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Haute-Loire depuis leur domicile vers...”
Titre
Transports scolaires affectés aux élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Haute-Loire depuis leur domicile vers des établissements d'enseignement
2021-Pa-0006/Jo
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Cet accord-cadre est défini en 48 lots:
— lot 1 à 44: accord-cadre à bons de commande par services;
— lot 45 à 47: accord-cadre à marchés subséquents par...”
Brève description
Cet accord-cadre est défini en 48 lots:
— lot 1 à 44: accord-cadre à bons de commande par services;
— lot 45 à 47: accord-cadre à marchés subséquents par secteurs (dossiers en attente de décisions de la Maison départementale des personnes handicapées);
— lot 48: accord cadre à marchés subséquents personnes à mobilité réduite - desservira tous les arrondissements du département et départements limitrophes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 801.23 Desserte La Chaise-Dieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché: 801.23 Desserte La Chaise-Dieu. Durée du contrat: deux ans.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.06 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 802.06 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: deux ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.13 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 802.13 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: deux ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.22 Desserte Saint-Julien-Chapteuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 802.22 Desserte Saint-Julien-Chapteuil. Durée du contrat: deux ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.23 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 802.23 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: deux ans.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.26 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: 802.26 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: deux ans.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.27 Sanssac-l'Église
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: 802.27 Sanssac-l'Église. Durée du contrat: un an.
Durée de l'accord: 12
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.28 Desserte Brives-Charensac
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: 802.28 Desserte Brives-Charensac. Durée du contrat: un an.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.29 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: 802.29 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: un an.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.33 Desserte Saint-Julien-Chapteuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: 802.33 Desserte Saint-Julien-Chapteuil. Durée du contrat: deux ans.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.40 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: 802.40 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: deux ans.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.43 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: 802.43 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: un an.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.47 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: 802.47 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: un an.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.48 Desserte Saint-Paulien
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: 802.48 Desserte Saint-Paulien. Durée du contrat: deux ans.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.49 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: 802.49 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: deux ans.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.55 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: 802.55 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: deux ans.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.64 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: 802.64 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: un an.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.68 Desserte Brives-Charensac
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: 802.68 Desserte Brives-Charensac. Durée du contrat: deux ans.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.71 Desserte Chadrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: 802.71 Desserte Chadrac. Durée du contrat: un an.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.73 Desserte Saint-Paulien
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: 802.73 Desserte Saint-Paulien. Durée du contrat: deux ans.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 802.76 Desserte Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: 802.76 Desserte Le Puy-en-Velay. Durée du contrat: un an.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.01 Desserte Monistrol-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: 803.01 Desserte Monistrol-sur-Loire. Durée du contrat: deux ans.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.05 Desserte Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: 803.05 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: deux ans.
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.06 Desserte Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: 803.06 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: deux ans.
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.07 Desserte Monistrol-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: 803.07 Desserte Monistrol-sur-Loire. Durée du contrat: un an.
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.10 Desserte Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: 803.10 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: deux ans.
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.13 Desserte Monistrol-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: 803.13 Desserte Monistrol-sur-Loire. Durée du contrat: deux ans.
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.15 Desserte Sainte-Sigolène
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: 803.15 Desserte Sainte-Sigolène. Durée du contrat: un an.
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.18 Desserte Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: 803.18 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: deux ans.
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.20 Desserte Pont Salomon
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: 803.20 Desserte Pont Salomon. Durée du contrat: deux ans.
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.22 Desserte Monistrol-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: 803.22 Desserte Monistrol-sur-Loire. Durée du contrat: deux ans.
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.23 Desserte Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: 803.23 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: deux ans.
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.25 Desserte Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: 803.25 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: un an.
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.26 Desserte Tence
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: 803.26 Desserte Tence. Durée du contrat: un an.
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.31 Desserte Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: 803.31 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: un an.
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.32 Desserte Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: 803.32 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: un an.
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.33 Desserte Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: 803.33 Desserte Yssingeaux. Durée du contrat: deux ans.
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.34 Desserte Bas-en-Basset
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: 803.34 Desserte Bas-en-Basset. Durée du contrat: deux ans.
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 803.35 Desserte Pont Salomon — Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché: 803.35 Desserte Pont Salomon — Yssingeaux. Durée du contrat: deux ans.
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.04 Desserte Vernet-la-Varenne (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché: 804.04 Desserte Vernet-la-Varenne (63). Durée du contrat: un an.
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.10 Desserte Unieux (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: 804.10 Desserte Unieux (42). Durée du contrat: deux ans.
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.22 Desserte Saint-Étienne (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: 804.22 Desserte Saint-Étienne (42). Durée du contrat: un an.
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.23 Desserte Saint-Flour (15)
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: 804.23 Desserte Saint-Flour (15). Durée du contrat: deux ans.
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 804.24 Desserte Saint-Étienne (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché: 804.24 Desserte Saint-Étienne (42). Durée du contrat: un an.
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Brioude
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché:
“Arrondissement de Brioude. Départ domicile: communes de l'arrondissement Brioude.”
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement Le Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché:
“Arrondissement Le Puy-en-Velay. Départ domicile: communes de l'arrondissement Le Puy-en-Velay.”
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché:
“Arrondissement d'Yssingeaux. Départ domicile: communes de l'arrondissement d'Yssingeaux.”
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Personnes à mobilité réduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché: Personnes à mobilité réduite (PMR). Communes de tout le département
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; copie de la licence communautaire ou de transporteur intérieur (Dreal); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre devrait être relancé en mars 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à conditionque sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Département de la Haute-Loire, service juridique et achats, 1 place Monseigneur de Galard, 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021-PA-0006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 079-202262 (2021-04-19)
Informations complémentaires (2021-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre est défini en 48 lots:
— lots 1 à 44: accord-cadre à bons de commande par services;
— lots 45 à 47: accord-cadre à marchés subséquents par...”
Brève description
Cet accord-cadre est défini en 48 lots:
— lots 1 à 44: accord-cadre à bons de commande par services;
— lots 45 à 47: accord-cadre à marchés subséquents par secteurs (dossiers en attente de décisions de la Maison départementale des personnes handicapées);
— lot 48: accord-cadre à marchés subséquents personnes à mobilité réduite — desservira tous les arrondissements du Département et départements limitrophes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 079-202262
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 093-244621 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la haute loire
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires affectés aux élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Haute-Loire depuis leur domicile vers...”
Titre
transports scolaires affectés aux élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Haute-Loire depuis leur domicile vers des établissements d'enseignement
2021-Pa-0006/Jo
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Brève description:
“cet accord cadre est défini en 48 lots :- lot 1 à 44 : accord cadre à bons de commande par services- lot 45 à 47 : accord cadre à marchés subséquents par...”
Brève description
cet accord cadre est défini en 48 lots :- lot 1 à 44 : accord cadre à bons de commande par services- lot 45 à 47 : accord cadre à marchés subséquents par secteurs (dossiers en attente de décisions de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.)- lot 48 : accord cadre à marchés subséquents personnes à mobilité réduite - desservira tous les arrondissements du Département et départements limitrophes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 801.23 Desserte La Chaise Dieu
Description
Description du marché: 801.23 Desserte La Chaise DieuDurée du contrat : 2 ans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: 802.06 Desserte Le Puy En Velay
Description
Description du marché: 802.06 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 802.13 Desserte Le Puy En Velay
Description
Description du marché: 802.13 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 802.22 Desserte St Julien Chapteuil
Description
Description du marché: 802.22 Desserte St Julien ChapteuilDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 802.23 Desserte Le Puy En Velay
Description
Description du marché: 802.23 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 802.26 Desserte Le Puy En Velay
Description
Description du marché: 802.26 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 802.27 Sanssac L'Eglise
Description
Description du marché: 802.27 Sanssac L'EgliseDurée du contrat : 1 an
Champ d'application du marché
Titre: 802.28 Desserte Brives Charensac
Description
Description du marché: 802.28 Desserte Brives CharensacDurée du contrat : 1 an
Champ d'application du marché
Titre: 802.29 Desserte Le Puy En Velay
Description
Description du marché: 802.29 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 1 an
Champ d'application du marché
Titre: 802.33 Desserte St Julien Chapteuil
Description
Description du marché: 802.33 Desserte St Julien ChapteuilDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 802.40 Desserte Le Puy En Velay
Description
Description du marché: 802.40 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 802.43 Desserte Le Puy En Velay
Description
Description du marché: 802.43 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 1 an
Champ d'application du marché
Titre: 802.47 Desserte Le Puy En Velay
Description
Description du marché: 802.47 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 1 an
Champ d'application du marché
Titre: 802.48 Desserte St Paulien
Description
Description du marché: 802.48 Desserte St PaulienDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 802.49 Desserte Le Puy En Velay
Description
Description du marché: 802.49 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 802.55 Desserte Le Puy En Velay
Description
Description du marché: 802.55 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 802.64 Desserte Le Puy En Velay
Description
Description du marché: 802.64 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 1 an
Champ d'application du marché
Titre: 802.68 Desserte Brives Charensac
Description
Description du marché: 802.68 Desserte Brives CharensacDurée du contrat : 2 ans
Description du marché: 802.71 Desserte ChadracDurée du contrat : 1 an
Champ d'application du marché
Titre: 802.73 Desserte St Paulien
Description
Description du marché: 802.73 Desserte St PaulienDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 802.76 Desserte Le Puy En Velay
Description
Description du marché: 802.76 Desserte Le Puy En VelayDurée du contrat : 1 an
Champ d'application du marché
Titre: 803.01 Desserte Monistrol Sur Loire
Description
Description du marché: 803.01 Desserte Monistrol Sur LoireDurée du contrat : 2 ans
Description du marché: 803.05 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 2 ans
Description du marché: 803.06 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 803.07 Desserte Monistrol Sur Loire
Description
Description du marché: 803.07 Desserte Monistrol Sur LoireDurée du contrat : 1 an
Description du marché: 803.10 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 803.13 Desserte Monistrol Sur Loire
Description
Description du marché: 803.13 Desserte Monistrol Sur LoireDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 803.15 Desserte Ste Sigolene
Description
Description du marché: 803.15 Desserte Ste SigoleneDurée du contrat : 1 an
Description du marché: 803.18 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 2 ans
Description du marché: 803.20 Desserte Pont SalomonDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 803.22 Desserte Monistrol Sur Loire
Description
Description du marché: 803.22 Desserte Monistrol Sur LoireDurée du contrat : 2 ans
Description du marché: 803.23 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 2 ans
Description du marché: 803.25 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 1 an
Description du marché: 803.26 Desserte TenceDurée du contrat : 1 an
Description du marché: 803.31 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 1 an
Description du marché: 803.32 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 1 an
Description du marché: 803.33 Desserte YssingeauxDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 803.34 Desserte Bas En Basset
Description
Description du marché: 803.34 Desserte Bas En BassetDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 803.35 Desserte Pont Salomon - yssingeaux
Description
Description du marché: 803.35 Desserte Pont Salomon - yssingeauxDurée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 804.04 Desserte Vernet La Varenne (63)
Description
Description du marché: 804.04 Desserte Vernet La Varenne (63)durée du contrat : 1 an
Description du marché: 804.10 Desserte Unieux (42)durée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 804.22 Desserte St Etienne (42)
Description
Description du marché: 804.22 Desserte St Etienne (42)durée du contrat : 1 an
Champ d'application du marché
Titre: 804.23 Desserte St Flour (15)
Description
Description du marché: 804.23 Desserte St Flour (15)durée du contrat : 2 ans
Champ d'application du marché
Titre: 804.24 Desserte St Etienne (42)
Description
Description du marché: 804.24 Desserte St Etienne (42)durée du contrat : 1 an
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Brioude
Description
Description du marché: arrondissement de BrioudeDépart domicile : Communes de l'arrondissement Brioude
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement Le Puy en Velay
Description
Description du marché:
“arrondissement Le Puy en VelayDépart domicile : Communes de l'arrondissement Le Puy En Velay” Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'yssingeaux
Description
Description du marché:
“arrondissement d'yssingeauxdépart domicile : Communes de l'arrondissement d'yssingeaux” Champ d'application du marché
Titre: personnes à mobilité réduite
Description
Description du marché: personnes à mobilité réduite (Pmr)Communes de tout le Département
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21s100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 801.23 Desserte La Chaise Dieu
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: altiliber-Trans
Adresse postale: 10 rue des faisans
Commune postale: Chaspuzac
Code postal: 43320
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21s101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 802.06 Desserte Le Puy En Velay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Charruel Schulteiss
Adresse postale: lotissement Bellevue
Commune postale: Le Monastier-sur-Gazeille
Code postal: 43150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21s102
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 802.13 Desserte Le Puy En Velay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: hugon Tourisme
Adresse postale: zae Du Causse D'Auge, 13 Rue De La Tendelle
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Région: Lozère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21s103
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 802.22 Desserte St Julien Chapteuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21s104
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 802.23 Desserte Le Puy En Velay
Nom et adresse du contractant
Nom: add Transports
Adresse postale: 19 allée du vivier
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21s105
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 802.26 Desserte Le Puy En Velay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21s106
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 802.27 Sanssac L'Eglise
Nom et adresse du contractant
Nom: migratour Transports
Adresse postale: za La Fataire
Commune postale: Sanssac L'Eglise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21s107
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 802.28 Desserte Brives Charensac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21s108
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 802.29 Desserte Le Puy En Velay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21s109
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 802.33 Desserte St Julien Chapteuil
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Transports Arnaud
Adresse postale: 10 avenue du docteur besserve
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21s110
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: 802.40 Desserte Le Puy En Velay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21s111
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 802.43 Desserte Le Puy En Velay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bonnet Séverine - taxi Du Soleil
Adresse postale: 1, Impasse des Cretes
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21s112
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: 802.47 Desserte Le Puy En Velay
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Sandrine Besse
Adresse postale: 28 Chemin De L Estrade
Commune postale: Cussac-sur-Loire
Code postal: 43370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21s113
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: 802.48 Desserte St Paulien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: 802.49 Desserte Le Puy En Velay
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21s114
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: 802.55 Desserte Le Puy En Velay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21s115
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: 802.64 Desserte Le Puy En Velay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21s116
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: 802.68 Desserte Brives Charensac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21s117
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: 802.71 Desserte Chadrac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21s118
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: 802.73 Desserte St Paulien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21s119
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: 802.76 Desserte Le Puy En Velay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21s120
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: 803.01 Desserte Monistrol Sur Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21s121
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: 803.05 Desserte Yssingeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21s122
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: 803.06 Desserte Yssingeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21s123
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: 803.07 Desserte Monistrol Sur Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21s124
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: 803.10 Desserte Yssingeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21s125
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: 803.13 Desserte Monistrol Sur Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21s126
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: 803.15 Desserte Ste Sigolene
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21s127
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: 803.18 Desserte Yssingeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21s128
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: 803.20 Desserte Pont Salomon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21s129
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: 803.22 Desserte Monistrol Sur Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21s130
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: 803.23 Desserte Yssingeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21s131
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: 803.25 Desserte Yssingeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21s132
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: 803.26 Desserte Tence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21s133
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: 803.31 Desserte Yssingeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21s134
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: 803.32 Desserte Yssingeaux
Nom et adresse du contractant
Nom: yssingeaux Ambulances Et Taxis
Adresse postale: 320 Rue Za Le Fromental
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21s135
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: 803.33 Desserte Yssingeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21s136
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: 803.34 Desserte Bas En Basset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21s137
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: 803.35 Desserte Pont Salomon - yssingeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21s138
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: 804.04 Desserte Vernet La Varenne (63)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21s139
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: 804.22 Desserte St Etienne (42)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21s140
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: 804.23 Desserte St Flour (15)
Nom et adresse du contractant
Nom: taxis de Pinols
Adresse postale: ecole Publique
Commune postale: Pinols
Code postal: 43300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21s141
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: 804.24 Desserte St Etienne (42)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21s096
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: arrondissement de Brioude
Nom et adresse du contractant
Nom: transgeo
Adresse postale: 10 avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95863
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: berger Voyages
Adresse postale: route de Vichy
Commune postale: Saint-Paulien
Code postal: 43350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21s097
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: arrondissement Le Puy en Velay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: navette Du Velay - taxi Ndv
Adresse postale: 19, rue Joseph Rumillet
Commune postale: Vals Près-le-Puy
Code postal: 43750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Ambulance Bernard Paul
Adresse postale: darsac
Commune postale: Vernassal
Code postal: 43270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Christophe Daniels
Adresse postale: rue des Fayes
Commune postale: Solignac-sur-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21s098
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: arrondissement d'yssingeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21s099
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: personnes à mobilité réduite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“lots 1 à 44 : Accords-Cadres à bons de commandes sans minimum ni maximumlots 45 à 48 :Accords-Cadres à marchés subséquents” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 163-429442 (2021-08-19)