Transports de personnes par car pour les activités du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS

Ville de Chalon-sur-Saône

Pour les lots 1, 2 et 3: la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est passé sans minimum ni maximum de commandes.
Pour le lot 4: la présente procédure est un accord-cadre multi-attributaire, qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après remise en concurrence organisée entre les titulaires à la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum de commande, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Chalon, son CCAS et le Grand Chalon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: AO21MGV50
Brève description:

Pour les lots 1, 2 et 3: la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est passé sans minimum ni maximum de commandes. Pour le lot 4: la présente procédure est un accord-cadre multi-attributaire, qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après remise en concurrence organisée entre les titulaires à la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum de commande, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Chalon, son CCAS et le Grand Chalon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://Chalonsursaone.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=622041&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243356
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur https://marches.ternumbfc.fr — sous la référence Ao21mgv50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 4: la présente procédure est un accord-cadre multi-attributaire, qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après remise en concurrence organisée entre les titulaires à la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum de commande, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Chalon, son CCAS et le Grand Chalon.

Valeur totale estimée: 488 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transport des enfants des écoles vers les restaurants scolaires — transport pour les cérémonies patriotiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le transport des enfants vers les restaurants scolaires consiste en deux circuits. Les transports auront lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon le calendrier scolaire de l'inspection de l'éducation nationale de Saône et Loire. Trois cérémonies commémoratives sont programmées chaque année du marché: le 5 septembre (libération de Chalon-sur-Saône), le 11 novembre (armistice 1918) et le 8 mai (armistice 1945).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.

Intitulé du lot: Transport des enfants vers le centre nautique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport d'élèves des écoles de Chalon vers l'espace nautique de Chalon rue d'Amsterdam. Il est demandé un car de type scolaire de 55 à 59 place. Les jours concernés sont les jours scolaires définis par le calendrier de l'éducation nationale: lundi — mardi — jeudi — vendredi, en période scolaire.

Intitulé du lot: Transport des enfants pour les activités sportives
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport d'élèves des écoles de Chalon vers les structures sportives chalonnaises. Il est demandé un car de type scolaire de 55 à 59 places. Les jours concernés sont les jours scolaires définis par le calendrier de l'éducation nationale: lundi — mardi — jeudi — vendredi, en période scolaire.

Intitulé du lot: Transports ponctuels divers
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports divers, pour répondre aux besoins du Grand Chalon, de la Ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône lorsqu'ils organisent des déplacements tout au long de l'année à la journée, à la demi-journée ou pour des séjours de longue durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Entreprises inscrites au registre des entreprises de transport.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
Adresse Internet: http://Legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'état Tarn-et-Garonne nº 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 093-243356 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour les lots 1, 2 et 3 : La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est passé sans minimum ni maximum de commandes. Pour le lot 4 : La présente procédure est un accord-cadre multi-attributaire, qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord cadre et après remise en concurrence organisée entre les titulaires à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum de commande, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Chalon, son CCAS et le Grand Chalon

Valeur totale du marché: 422 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440477
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243356
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

pour le lot 4, l'accord-cadre a été attribué aux 3 entreprises keolis val de saone, transdev et autocars girardot

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport des enfants des écoles vers les restaurants scolaires - transport pour les cérémonies patriotiques
Brève description:

le transport des enfants vers les restaurants scolaires consiste en deux circuits. Les transports auront lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon le calendrier scolaire de l'inspection de l'education Nationale de Saône et Loire.Trois cérémonies commémoratives sont programmées chaque année du marché : le 5 septembre (libération de Chalon sur Saône), le 11 novembre (armistice 1918) et le 8 mai (armistice 1945)

Intitulé du lot: transport des enfants vers le centre nautique
Brève description:

transport d'élèves des écoles de Chalon vers l'espace Nautique de Chalon rue d'amsterdam. Il est demandé un car de type scolaire de 55 à 59 place. Les jours concernés sont les jours scolaires définis par le calendrier de l'education Nationale : Lundi - mardi - jeudi - vendredi, en période scolaire

Intitulé du lot: transport des enfants pour les activités sportives
Brève description:

transport d'élèves des écoles de Chalon vers les structures sportives chalonnaises. Il est demandé un car de type scolaire de 55 à 59 places. Les jours concernés sont les jours scolaires définis par le calendrier de l'education Nationale : Lundi - mardi - jeudi - vendredi, en période scolaire

Intitulé du lot: transports ponctuels divers
Brève description:

transports divers, pour répondre aux besoins du Grand Chalon, de la Ville et du CCAS de Chalon sur Saône lorsqu'ils organisent des déplacements tout au long de l'année à la journée, à la demi-journée ou pour des séjours de longue durée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du parc de véhicules
Délai de prévenance et délai minimum de commande
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dispositif d'exploitation et moyens mis en oeuvre pour permettre la joignabilité du conducteur et le dépannage
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Dispositif de formation des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: keolis val de saone
Adresse postale: 30 rue de la Guerlande
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Keolis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 64 552 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-01 📅
Nom: transdev
Adresse postale: rue Antonin Richard
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71108
Adresse Internet: http://Transdev.fr 🌏
Valeur totale du marché: 59 720 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: autocars girardot
Adresse postale: 20 rue l j Thénard BP 50304
Code postal: 71107
Adresse Internet: http://Girardot.fr 🌏
Valeur totale du marché: 98 076 EUR 💰
Code postal: 71880
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Adresse postale: rue Antonin Richard, CS 10317
Adresse Internet: http://Trandev.fr 🌏
Adresse postale: 20 rue L-J Thénard, BP 50304
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou Cs90246
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville de chalon sur saone

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'état Tarn et Garonne no358-994 du 04/04/2014

Source: OJS 2021/S 168-440477 (2021-08-26)

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