Pour les lots 1, 2 et 3: la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est passé sans minimum ni maximum de commandes.
Pour le lot 4: la présente procédure est un accord-cadre multi-attributaire, qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après remise en concurrence organisée entre les titulaires à la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum de commande, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Chalon, son CCAS et le Grand Chalon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: AO21MGV50
Brève description:
“Pour les lots 1, 2 et 3: la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande...”
Brève description
Pour les lots 1, 2 et 3: la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est passé sans minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243356
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur https://marches.ternumbfc.fr — sous la référence Ao21mgv50”
Source: OJS 2021/S 093-243356 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“pour les lots 1, 2 et 3 : La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande...”
Brève description
pour les lots 1, 2 et 3 : La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est passé sans minimum ni maximum de commandes. Pour le lot 4 : La présente procédure est un accord-cadre multi-attributaire, qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord cadre et après remise en concurrence organisée entre les titulaires à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum de commande, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Chalon, son CCAS et le Grand Chalon
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Valeur totale du marché: 422 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440477
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243356
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“pour le lot 4, l'accord-cadre a été attribué aux 3 entreprises keolis val de saone, transdev et autocars girardot”
Source: OJS 2021/S 168-440477 (2021-08-26)