Pour les lots 1, 2 et 3: la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est passé sans minimum ni maximum de commandes.
Pour le lot 4: la présente procédure est un accord-cadre multi-attributaire, qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après remise en concurrence organisée entre les titulaires à la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum de commande, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Chalon, son CCAS et le Grand Chalon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr🌏
Nom: CCAS de la Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de personnes par car pour les activités du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS
AO21MGV50”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Pour les lots 1, 2 et 3: la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande...”
Brève description
Pour les lots 1, 2 et 3: la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est passé sans minimum ni maximum de commandes.
Pour le lot 4: la présente procédure est un accord-cadre multi-attributaire, qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après remise en concurrence organisée entre les titulaires à la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum de commande, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Chalon, son CCAS et le Grand Chalon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 488 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants des écoles vers les restaurants scolaires — transport pour les cérémonies patriotiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le transport des enfants vers les restaurants scolaires consiste en deux circuits. Les transports auront lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon le...”
Description du marché
Le transport des enfants vers les restaurants scolaires consiste en deux circuits. Les transports auront lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon le calendrier scolaire de l'inspection de l'éducation nationale de Saône et Loire. Trois cérémonies commémoratives sont programmées chaque année du marché: le 5 septembre (libération de Chalon-sur-Saône), le 11 novembre (armistice 1918) et le 8 mai (armistice 1945).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants vers le centre nautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves des écoles de Chalon vers l'espace nautique de Chalon rue d'Amsterdam. Il est demandé un car de type scolaire de 55 à 59 place. Les jours...”
Description du marché
Transport d'élèves des écoles de Chalon vers l'espace nautique de Chalon rue d'Amsterdam. Il est demandé un car de type scolaire de 55 à 59 place. Les jours concernés sont les jours scolaires définis par le calendrier de l'éducation nationale: lundi — mardi — jeudi — vendredi, en période scolaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants pour les activités sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves des écoles de Chalon vers les structures sportives chalonnaises. Il est demandé un car de type scolaire de 55 à 59 places. Les jours...”
Description du marché
Transport d'élèves des écoles de Chalon vers les structures sportives chalonnaises. Il est demandé un car de type scolaire de 55 à 59 places. Les jours concernés sont les jours scolaires définis par le calendrier de l'éducation nationale: lundi — mardi — jeudi — vendredi, en période scolaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports ponctuels divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports divers, pour répondre aux besoins du Grand Chalon, de la Ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône lorsqu'ils organisent des déplacements tout au long...”
Description du marché
Transports divers, pour répondre aux besoins du Grand Chalon, de la Ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône lorsqu'ils organisent des déplacements tout au long de l'année à la journée, à la demi-journée ou pour des séjours de longue durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Entreprises inscrites au registre des entreprises de transport.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur https://marches.ternumbfc.fr — sous la référence Ao21mgv50” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'état Tarn-et-Garonne nº 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2021/S 093-243356 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou Cs90246
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Nom: ccas de la ville de chalon sur saone
Adresse postale: cs 70092
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports de personnes par car pour les activités du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de son CCAS
AO21MGV50”
Brève description:
“pour les lots 1, 2 et 3 : La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande...”
Brève description
pour les lots 1, 2 et 3 : La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est passé sans minimum ni maximum de commandes. Pour le lot 4 : La présente procédure est un accord-cadre multi-attributaire, qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord cadre et après remise en concurrence organisée entre les titulaires à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum de commande, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Chalon, son CCAS et le Grand Chalon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 422 348 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des enfants des écoles vers les restaurants scolaires - transport pour les cérémonies patriotiques” Description
Description du marché:
“le transport des enfants vers les restaurants scolaires consiste en deux circuits. Les transports auront lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon le...”
Description du marché
le transport des enfants vers les restaurants scolaires consiste en deux circuits. Les transports auront lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon le calendrier scolaire de l'inspection de l'education Nationale de Saône et Loire.Trois cérémonies commémoratives sont programmées chaque année du marché : le 5 septembre (libération de Chalon sur Saône), le 11 novembre (armistice 1918) et le 8 mai (armistice 1945)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: transport des enfants vers le centre nautique
Description
Description du marché:
“transport d'élèves des écoles de Chalon vers l'espace Nautique de Chalon rue d'amsterdam. Il est demandé un car de type scolaire de 55 à 59 place. Les jours...”
Description du marché
transport d'élèves des écoles de Chalon vers l'espace Nautique de Chalon rue d'amsterdam. Il est demandé un car de type scolaire de 55 à 59 place. Les jours concernés sont les jours scolaires définis par le calendrier de l'education Nationale : Lundi - mardi - jeudi - vendredi, en période scolaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: transport des enfants pour les activités sportives
Description
Description du marché:
“transport d'élèves des écoles de Chalon vers les structures sportives chalonnaises. Il est demandé un car de type scolaire de 55 à 59 places. Les jours...”
Description du marché
transport d'élèves des écoles de Chalon vers les structures sportives chalonnaises. Il est demandé un car de type scolaire de 55 à 59 places. Les jours concernés sont les jours scolaires définis par le calendrier de l'education Nationale : Lundi - mardi - jeudi - vendredi, en période scolaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: transports ponctuels divers
Description
Description du marché:
“transports divers, pour répondre aux besoins du Grand Chalon, de la Ville et du CCAS de Chalon sur Saône lorsqu'ils organisent des déplacements tout au long...”
Description du marché
transports divers, pour répondre aux besoins du Grand Chalon, de la Ville et du CCAS de Chalon sur Saône lorsqu'ils organisent des déplacements tout au long de l'année à la journée, à la demi-journée ou pour des séjours de longue durée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du parc de véhicules
Critère de qualité (nom): Délai de prévenance et délai minimum de commande
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Dispositif d'exploitation et moyens mis en oeuvre pour permettre la joignabilité du conducteur et le dépannage”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Dispositif de formation des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MGV50
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“transport des enfants des écoles vers les restaurants scolaires, transport pour les cérémonies patriotiques”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis val de saone
Adresse postale: 30 rue de la Guerlande
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://Keolis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 552 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transport des enfants vers le centre nautique
Date de conclusion du contrat: 2021-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev
Adresse postale: rue Antonin Richard
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71108
URL: http://Transdev.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 720 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: transport des enfants pour les activités sportives
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars girardot
Adresse postale: 20 rue l j Thénard BP 50304
Code postal: 71107
URL: http://Girardot.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 128 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 076 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: transports ponctuels divers
Nom et adresse du contractant
Code postal: 71880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Antonin Richard, CS 10317
URL: http://Trandev.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 rue L-J Thénard, BP 50304
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“pour le lot 4, l'accord-cadre a été attribué aux 3 entreprises keolis val de saone, transdev et autocars girardot” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'état Tarn et Garonne no358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2021/S 168-440477 (2021-08-26)